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L'outil normatif et sa durée.Le droit statutaire dans l' Italie de tradition communale

Gherardo Ortalli

Texte intégral

Des réglementations égales sur des siècles différents ? Le problème de la perpétuité pour les réglementations en vigueur

1En 1751, à Venise, des presses de l'imprimerie ducale des Pinelli sortaient les Leggi criminali del Serenissimo Dominio Veneto. Le 18 mai, le Sénat avait approuvé le choix fait par le Député aux archives des lois, Angelo Sabini, après quoi les Surintendants à la compilation des lois avaient ordonné la publication du volume dans les termes approuvés1. Le recueil incluait les dispositions jugées, pour différents motifs, d’un intérêt majeur, et était ajourné jusqu'au mois d'avril de cette année 1751. Il n'est pas surprenant qu'un volume de ce genre recueille des dispositions toutes fraîches et sur lesquelles on a délibéré depuis peu. Tout au plus, la surprise apparaît-elle lorsque nous considérons le point de départ du recueil des Leggi criminali et que nous nous trouvons face à la Promissio maleficiorum, remontant à 1232. De fait, l'on y retrouvait – à plus d'un demi-millénaire de distance – le texte dans lequel le doge Jacopo Tiepolo avait recueilli une synthèse essentielle de normes pénales, destinées à demeurer jusqu'à la chute de la Sérénissime « la base fondamentale de la législation vénitienne quant à la répression des délits »2. Sans doute, le choix, dans l'optique du juriste moderne, apparaît surprenant, en raison des perspectives qui mêlent des dimensions tout à la fois positivistes, étatiques et formalistes. Mais cela n'est pas sans précédent et on peut trouver bien des cas analogues.

2Ainsi, depuis 519 ans, la promissio dont l'État vénitien autorisait par décret public la réédition en 1751 était toujours en vigueur. Mais cet exemple est tout autre chose qu'isolé. Les choses ne changent guère en effet si l'on porte l'attention au-delà du domaine du droit pénal et que nous nous saisissons de l'autre grand recueil de lois publié par l'imprimerie ducale dans les cinquante dernières années de vie de la Sérénissime. En 1729, « attendu par les honnêtes gens et redouté par les mauvaises », toujours de l'imprimerie ducale, était sorti le Novissimum Statutorum ac Venetarum Legum Volumen. Dédié selon le plus pur usage au doge alors en fonction, Alvise Mocenigo, la matière civile et criminelle était reprise jusqu'à ce qui avait été délibéré en août 1720 par le Sénat en matière de causes fiscales. Pour autant, si nous cherchons le véritable point de départ du recueil, nous le trouvons dans les Statuta que Jacopo Tiepolo avait faits réunir en 1242, statuts restés eux aussi en vigueur jusqu'à la chute de la République, en 1797, c'est-à-dire pendant 555 années! L'ancien recueil était transcrit intégralement et, afin de bien en confirmer le rôle essentiel, il était imprimé à la fois dans la version originale en langue latine et dans sa traduction en langue vulgaire3.

3Une certaine surprise est plus que légitime. L'on se demande comment il faut juger le fait que des recueils statutaires pratiquement tombés en désuétude soient à nouveau proposés dans leur ensemble, en affrontant dans des termes vieux de plusieurs siècles des matières d'extraordinaire délicatesse, allant des procédures judiciaires aux procédures administatives, des rapports entre les époux aux droits de propriété, des testaments à l'ordre public, aux dispositions sur le commerce, aux délits mineurs ou des plus graves. Qu'au XVIIIe siècle encore l'on reprenne des préceptes vieux d'un demi-millénaire, souvent largement dépassés par de nombreuses dispositions mûries au cours des siècles, que l'on continue à dispenser décrets publics, encre et papier pour des dispositions de ce genre fait penser que quelque chose ne fonctionnait pas. Il faut peut-être s'arrêter sur le sens de tels faits, et faire quelques considérations préliminaires à toute utilisation des sources normatives.

4Je dis d’emblée où je veux en venir : je suis convaincu qu'il faut repenser le rôle des sources normatives que les recueils de statuts de l’Italie de tradition communale acquièrent à long terme, en en saisissant mieux les éléments de non persistance et de faiblesse structurale, éléments qui finiront par en faire, sous bien des aspects, des textes fantômes, aussi importants qu'irréels. En substance, il vient plus d'un doute à qui s'occupe de statuts en les étudiant dans leur complexité (en tant que textes juridiques, sources pour la connaissance historique, manuscrits, objets de valeur symbolique, etc.), en particulier si on les considère dans ce que nous indiquions comme leur « longue durée ».

Entre l'anachronique et l'incompréhensible

5Le critère de la continuité, la crainte des changements brusques, la capacité à « métaboliser » jusqu'aux expériences les plus traumatisantes sans ne rien répudier ou presque sont des caractères typiques de l'expérience historique vénitienne. Cependant, ils ne suffisent pas à liquider le problème mis en évidence plus haut : celui de la très longue persistance des textes normatifs (problème qui d'ailleurs n'a rien d'extraordinaire ni d'insolite mais est normal pour toute l’Italie de tradition communale). Nous n'avons que l'embarras du choix pour trouver des exemples analogues. Cette persistance offre des résultats paradoxaux, que l'on constate mieux si l'on passe du plan des recueils globaux à celui de chaque disposition. Ainsi, de façon concrète, quel sens y avait-il à ce qu'encore au XVIe ou au XVIIe siècle les statuts de Turin menaçassent de décapitation ceux qui auraient conjuré pour permettre au marquis de Montferrat de s'emparer de la ville aux dépens d'Amédée VI de Savoie, le Comte Vert (mort en 1383), et de ses successeurs ? Le décret avait véritablement une signification en 1360, lorsque le recueil statutaire qui le contenait avait vu le jour, mais n'avait plus de sens 200, 300, 400 ans après, lorsque d'ailleurs l'ancienne compilation continuait à être en vigueur, malgré la présence de lois périmées, ayant subi dérogation, tombées en désuétude, etc.4. On pourra soutenir qu'au fond une loi de ce genre conservait sa raison d'être tant qu'il s'agissait de garantir les droits des Savoie sur Turin, et donc encore au XIXe siècle. Par contre -prenons un autre cas – y avait-il un sens à ce que les statuts de Faenza de 1410-1414 comportassent trois listes, qui n'étaient qu'un résidu de la vieille législation contre les magnates, où apparaissaient des représentants trépassés depuis beau temps de quelques-unes des familles citadines les plus connues, soumises à de graves limitations juridiques ? Du reste, plusieurs des familles énumérées étaient désormais éteintes depuis des années ou bien n'avaient plus aucun poids ; et parmi celles qui en avaient encore, on trouvait les Manfredi, fait un peu paradoxal si l'on considère qu'en 1414, c'est justement un Manfredi, Giangaleazzo 1er, alors seigneur de la ville, qui confirmait la validité des statuts5.

6Passons de la Romagne au Latium : en 1451, à Civitavecchia, une dure punition frappait celui qui tirait contre le peuple depuis les tours ; c'était là un signe du fait que ce recueil statutaire lui aussi remontait à plus d'un siècle et demi6. En Ombrie, à Assise, les Statuta publiés en 1534 interdirent l'élection du Prieur du peuple à qui n'exerçait pas un arte, comme si rien n'était advenu à des institutions disparues depuis longtemps, et ceci simplement parce qu'ils conservèrent des dispositions nées dans une tout autre conjoncture et jamais abrogées ni expressément ajustées7. Il semblerait presque que les personnes qui recopiaient les statuts ignoraient de quoi elles parlaient, en reproposant plusieurs siècles après des dispositions qui reflétaient le climat et les ordonnances des années de lutte contre la classe des magnats!

7Les anachronismes manifestes que j'ai cités en exemple pourraient facilement se multiplier. En parcourant de façon un peu systématique les recueils statutaires, on réussirait bientôt à construire une anthologie stupéfiante de prescriptions invraisemblables. Mais peut-être, sans perdre davantage de temps, convient-il d'ajouter que la présence de réglementations anachroniques n'est pas la seule surprise dont les statuts citadins sont capables. En d'autres cas, en effet, et en élargissant le discours à différentes étiologies, nous trouvons des incongruités et des erreurs d'une banalité déconcertante. Ainsi, en territoire soumis au contrôle padouan, les statuts de Cittadella d'environ 1387 rappellent, parmi les devoirs du sindicus ecclesiarum et orfanorum, l'obligation de inquirere de omnibus legatis relictis ecclesie sancte Marie de Citadella. Cependant, il est difficile de penser à des legs en faveur d'une église de Sainte Marie qui n'existait pas à Cittadella ; Sainte Marie était en réalité l'église paroissiale de la localité voisine de Montagnana, qui avait fourni le modèle statutaire. Qui recopia le texte avait machinalement reporté ce titre erroné, quitte à préciser juste derrière sive Sancti Prosdocimi (cette église, elle, était bien à Cittadella!) en arrivant à nous proposer une improbable « Sainte Marie de Cittadella ou Saint Prosdocimo »8.

8Si l'on monte ensuite vers le Trentin, par le fait d'une confusion assez semblable, les statuts de Ala, datant des premières décennies du XVe siècle, instituent que « toutes les questions, tous les litiges et les procès doivent être débattus, jugés et résolus dans le palais de Trente », ou que les gagistes ne peuvent pas vendre les biens qu'ils ont eus en gage hors de Trente. En réalité, depuis 1411 Ala n'avait plus aucun lien avec Trente, mais du moment que les normes étaient recopiées dans les statuts de Trente, il pouvait arriver que le nom en restât bien que n'ayant plus rien à faire là9. Les choses sont pires encore en Frioul, où la communauté de Brugnera finit par prendre pour siens les statuts de Prata (de 1361-1366), mais ne retouche aucunement le texte. Ainsi la corbellatura du blasphémateur, consistant en trois immersions dans les eaux du fleuve, devrait en règle se faire dans les flots du Meduna, qui lui traverse Prata, et non pas dans le fleuve Livenza qui passe par Brugnera. En fin de compte, il en ressortait une sorte de corbellatura transférée, qui devait être exécutée dans une autre juridiction10.

9Il semble que l'on n'accordait guère d'importance à ce qui était écrit dans les statuts. Cette négligence surprend d'autant plus lorsque nous la rencontrons qui s'adresse aux autorités mêmes dont émanait la réglementation juridique. Nous avons déjà cité les statuts de Cittadella ; ils datent de l'époque à laquelle les Carrare dominaient Padoue et son territoire. En 1405, la seigneurie carraraise s'étant achevée, Cittadella elle aussi passa sous le contrôle de Venise, qui fit étrangler en prison le dernier seigneur, Francesco Novello, et ses deux fils (selon l'indiscutable principe que « l'homme mort ne fait pas la guerre »). Mais Venise ne se préoccupa pas le moins du monde d'annuler dans le livre des statuts le rappel aux droits de Padoue ni le nom du « magnifique et excellent seigneur, le seigneur François de Carrare »11. Les statuts du Polésine (Rovigo, Lendinara et Badia) attendirent l'édition de 1648 pour « se faire valoir » du nom de Venise, tandis que « auparavant ils se réclamaient pourtant du nom des ducs de Ferrare : correvano tuttavia sotto il nome dei duchi di Ferrara »12 Les statuts de Rocca Pietore, dans la région de Bellune, continuèrent à s'ouvrir sur une louange et sur une référence à l'honneur de l'empereur Sigismond de Luxembourg13. Et pour compléter la liste des anciens adversaires restés stipulés dans les statuts des possessions vénitiennes, nous pouvons citer encore, pour la Lombardie, le souvenir des Visconti dans les statuts de 1468 de la vallée du Brembo14.

10On en vient à penser que dans certains cas les personnes qui recopiaient les statuts ne regardaient même pas ce qu’ils écrivaient. Nous pouvons même aller plus loin et affirmer que parfois, même s’ils le regardaient, ils ne le comprenaient pas, en particulier à des époques assez tardives, où pourtant les anciens recueils de lois continuaient à être repris. Un seul exemple encore, tiré d'un beau manuscrit, orné d'élégantes enluminures, d'aspect très soigné et longuement mis à jour par des ajouts : celui dans lequel furent transcrits en 1650 les anciens statuts de Malamocco (dans la lagune de Venise). Entre autres, dans la copie des Statuta de 1360, qui contenaient les tarifs des notaires, il fut précisé que les notaires du podestat, lorsqu'ils rédigeaient un acte notarié en tant que notaire privé, devaient gagner autant que les autres notaires acapit agrado acapit agentis : quatre mots clairement lisibles sur le manuscrit mais incompréhensibles, sans aucun sens. En réalité, le copiste devait trouver sur l'exemplaire original a Grado ad Caput Aggeris : « de Grado à Cavarzere », les frontières traditionnelles du Dogado ; on avait donc résolu le problème de lisibilité de l'original sans se mettre martel en tête, en traçant l'une derrière l'autre des lettres peut-être semblables dans leur tracé à l'original, mais privées de tout sens15.

Importance juridique et importance politique : la modification du rôle du statut

11Il est inutile de multiplier les exemples. Ceux que nous avons donnés suffisent. Et, si l'on tient compte à la fois du type d'erreurs, des incohérences et des anachronismes signalés, ou de la façon dont ils évoluèrent, il faudrait peut-être déduire que la perpétuité des recueils statutaires n'a absolument pas garanti la permanence de la qualité. Plus l'on s'éloigne de l'époque de la naissance de la réglementation, plus celle-ci risque de se fausser ou d'apparaître incohérente. La tâche de l'interpretatio doit s'accroître et plus que jamais il faut rappeler -pour les années qui nous intéressent-, que la loi n'opère pas seule mais toujours avec l'entremise de l'interprète, le juriste, lequel, fort d'une science tout ce qu'il y a de plus honorable, est légitimement autorisé à établir de façon interprétative une interprétation (avec le consilium) ce qui n'a plus de raison d'être, ce qui au contraire doit rester en vigueur ou ce qui est tombé en désuétude16. Cependant, le fait que des altérations telles que celles indiquées plus haut soient possibles nous oblige à nous poser certaines questions. Autrement dit : quel poids effectif fallait-il attribuer à des textes qui pouvaient être ainsi maltraités ? On est tenté d'établir une sorte d'équation : perpétuation mauvaise qualité moindre importance. Le statut qui vieillit perd-il de son concret et de sa valeur spécifique ? Colle-t-il moins à la réalité ? Il faudrait également présumer que l'écart inévitable entre le recueil statutaire et son usage se creuse de plus en plus à mesure que vieillit la loi écrite. Et attention : le vieillissement des Statuta est un processus déjà en cours au XIVe siècle. Ample et diffus. La « durée » des compilations statutaires dans l’Italie de tradition communale tend à se mesurer désormais en siècles, non en décennies ; et dans de très nombreux cas, le texte établi durant le XIVe ou le XVe siècle demeure ensuite inchangé jusqu'aux codifications modernes, jusqu'à la fin du XVIIIe ou même au XIXe siècle.

12Ces compilations de ius proprium, auxquelles les centres urbains et ruraux, les petits villages et les grandes villes se montrent si fidèles, apparaissent de plus en plus rigides et statiques, vieillies jusqu'à l'embaumement. Comme épitaphe des vieux statuts en état de coma, on pourrait adopter en le prenant dans son sens absolu ce qu'un groupe d'avocats soutenait en 1720 à Bologne, devant la congrégation cardinalice instituée pour le « soulagement public » : « tout ce qui est loi statutaire, legge di statuto [...] n'est en aucun cas sujet ni à réforme, ni à révocation, ni à modération »17. Le statisme rigide semble devenir ainsi le signe d'une dégradation irrémédiable. Des libertés inaccoutumées apparaissent licites. Les personnes qui par métier ont affaire aux statuts sauront même intervenir à titre privé avec des reprises et des réductions des recueils statutaires, débarassés des parties jugées désormais inutiles. C'est ce qui est fait délibérément, par exemple, dans les statuts de Imola. Rédigés en quatre livres en 1334, on leur ajouta un cinquième liber decretorum en 1507 (après le passage de la ville sous domination papale), le quel livre ajustait charges et magistratures à la nouvelle situation politique. Mais, lorsque les années passèrent, même cette intervention ne suffit plus. Aussi commencèrent à circuler à partir du XVIIe siècle des versions abrégées des statuts, œuvre de quelque juriste peu disposé à perdre son temps. « Étant donné que dans les livres I, III et IV, bien des choses étaient sanctionnées, qui sont aujourd'hui tombées en désuétude, j'ai volontiers omis ce qui n'était pas nécessaire, afin de ne pas me soumettre inutilement à trop de peine ». De là naît une sorte de nouveau filon statutaire. Et encore au XVIIIe siècle, on précisera qu'entre les nombreuses choses moderatae vel penitus abolitae par décrets publics ou par réformes ou usages différents, il était bon de ne retirer que ce qui était encore en vigueur : quae sunt in viridi observantia18.

13Le statut est donc devenu un objet que le technicien du droit peut mettre en pièces. Outil dépassé. Recueil à sectionner, en jetant ce qui ne sert pas. Bien des éléments se rejoignent pour confirmer une perte de fonction. Cependant, comme pour annuler toute conviction trop facile que nous pourrions avoir, voici qu'apparaissent des signaux opposés qui insistent sur la centralité permanente du texte normatif, nullement altéré par la poussière des années. En effet, comment peut-on avancer que le statut perd son rôle spécifique, dès lors que les tentatives pour arriver à des réformes organiques et à de nouvelles compilations se poursuivent infatigablement, indépendamment des résultats concrets, et proclament incessamment ce besoin d'adaptations, de réformes et d'ajustements imposé par les temps qui changent – besoin qui d'ailleurs est signalé depuis toujours, « depuis – a-t-on dit – que le bon Dieu réforma dans le nouveau l'ancien Testament »19. Et puis, comment peut-on penser à une véritable crise de l'outil statutaire alors qu'il continue à avoir un succès considérable en manuscrits et, en temps voulu, en éditions imprimées, avec même l'apparition d'imprimeurs spécialisés dans ce type d'édition ? En outre, les traductions ont un indiscutable succès ; leur but avoué est de mettre les textes législatifs à disposition d'un public bien plus vaste, même lorsque celui-ci ignore le latin. Dans certains cas, il advint même que les traductions fussent imprimées avant les originaux latins eux-mêmes. Il en alla ainsi des statuts vénitiens publiés pour la première fois en langue vulgaire en 1477 Et la même chose se produisit avec les Costituzioni della Patria del Friuli réformées en 1429, publiées dans la traduction de Pietro Capretto en 1484, treize ans avant l'editio princeps latine ; Costituzioni qui, en plus, sont proposées dans une langue vulgaire choisie comme la plus diffusible sur le marché du livre : pas la langue toscane, « trop obscure pour les peuples frioulans » ; ni « la furlana, la langue frioulane, en partie parce qu'elle n'est pas universelle dans tout le Frioul, et aussi parce qu'elle peut difficilement s'écrire et donc se prononcer lorsqu'on la lit » ; mais plutôt la « lengua Trivisana » (langue trévisane, en réalité une langue de koinè vénitienne), « plus libre et claire et intelligible pour tous »20.

14En outre, la vitalité contradictoire du statut « figé » est démontrée par tout ce qui vient s'y accoler : ce qui remplit les pages restées blanches ou celles ajoutées dans les livres manuscrits de statuts, c’est-à-dire une production alluviale de rajouts, d'ajustements et de décrets complémentaires. Ce qui remédie au peu de modifiabilité du texte est donc qu'il devient la base intangible mais nécessaire des opérations d'ajustement. À partir du XIVe siècle, les transcriptions (et, à partir du XVe, les éditions) qui se succèdent continuent imperturbablement à reproduire de vieux textes, parfois à la limite du décrépit, mais avec des appendices qui se veulent de plus en plus mis à jour. Il faut enfin signaler une dernière donnée : la pratique de la glose dans le statut (glose qui, semble-t-il, trouve sa véritable diffusion à partir du XIVe siècle). Il s'agit d'un phénomène extrêmement peu connu, en partie parce que les éditeurs modernes ne se donnent pas, d'ordinaire, la peine de récupérer les gloses des manuscrits, négligeant ainsi une donnée de grande importance21. En effet, dans la logique de l'interpretatio, la glose s'avère un outil précieux pour conformer l'ancien texte à la réalité conjoncturelle modifiée, et sa diffusion est peut-être le meilleur indice de ce qui me semble être une importante modification en devenir.

15La contradiction, qui autrement serait incompréhensible, entre le raidissement anachronique du statut et l'importance que la communauté continue à lui reconnaître indique que quelque chose change bientôt dans les faits. On commence à moins l'utiliser pour ce à quoi il servait à l'origine, dans les conjonctures culturelles auxquelles s'adressent les accusations de Dante contre Florence : »Tu prends tant de subtiles / mesures qu'à la mi-novembre / ne parvient pas ce que depuis octobre tu prépares », ou les considérations de Pétrarque sur la fin cyclique des lois citadines22. En d'autres mots, s'estompe justement ce que nous nous obstinons à chercher comme donnée centrale même aux époques où le statut a désormais résolument évolué vers autre chose. Il faut dorénavant chercher ailleurs, au moins en partie, l'ancienne fonction de référence normative immédiate en vigueur, servant à réglementer les cas que la communauté jugeait essentiels pour que sa vie s'organise.

16À mesure que l'on s'éloigne de la phase de naissance, le statut s'entend de façon croissante dans une dimension jurisprudentielle. Dans le même temps, il me semble qu'il acquiert de plus en plus le rôle d'une sorte de loi fondamentale de la communauté, dans laquelle se trouvent les principes ordonnateurs de base les plus importants, et non les dispositions particulières que l'expérience communale s'était évertuée à déverser aux XIIIe et XIVe siècles. On a fini de penser que les chapitres statutaires pouvaient réglementer tous les aspects de la vie de la communauté, ou presque tous : des procédures judiciaires aux modalités des ventes au détail, de l'élection des officiers au plus petit délit. Il devient alors véritablement peu important de parler de flèches tirées depuis les tours sur un populus qui d'ailleurs n'existe plus et lorsque, de plus, depuis longtemps déjà on utilise les arquebusades ; peu important encore de défendre les droits d'un seigneur disparu depuis des générations. Ce qui est obsolète ou tombé en désuétude n'est pas nécessairement nuisible, mais prend au contraire une valeur de mémoire historique du corpus législatif. La mens, la ratio restent intactes. Des dispositions autrement dépassées trouvent un regain de vigueur lorsqu'elles se réfèrent, en termes juridico-normatifs, à des principes généraux d'ordre ou de légitimité. Et cela est également valable lorsque le statutum n'est pas un code de lois et contient des réglementations qui en soi ne sont ni générales ni abstraites.

17Naturellement, mon raisonnement ne doit pas être pris de façon trop catégorique. Je n'ignore pas que le statut maintient une fonction judiciaire indiscutable. Je sais aussi que dans certains endroits (parfois de façon importante, parfois moins), l'effort pour s'adapter à la quotidienneté se poursuit, bien qu'avec plus ou moins de bonheur. Le statut demeure malgré tout l'expression concrète de ius proprium en vigueur, dans un système juridique particulier territorialement défini. Mais cela n'empêche pas qu'aux anciennes fonctions s'en superposent d'autres (que nous saisissons avec beaucoup plus de mal) qui tendent à prévaloir. Justement pour cette raison, il me semble que le rôle politique du statut (bien que présent depuis toujours, je sais bien cela aussi) commence dès le XIVe siècle à prendre résolument le dessus. Tel une paire de ciseaux qui s'ouvre, et augmente d'autant plus l'importance politique et institutionelle du statut qu'elle ne diminue sa valeur immédiatement normative.

Conséquences du nouveau rôle statutaire

18L'extraordinaire essor de cette importance politique, implicite dans le statut dès sa naissance (en tant que signe de la “liberté » communale), permet d'ultérieures observations. Lorsqu'on en redéfinit les caractères, comme nous l'avons fait ici, l'on comprend mieux certains comportements et préoccupations. Que l'on songe par exemple à la logique avec laquelle les statuts furent discutés dans les deditiones : les pactes de reddition à travers lesquels, surtout à partir du XIVe siècle lorsque les états régionaux se consolidèrent,les communautés s'efforçaient d'obtenir les meilleurs rapports possibles dans le lien de subordination institué avec les nouveaux organismes étatiques. Lorsque ces redditions, proposées dans l'ambiguïté sous forme de pacte entre les parties, dont l'une était quoiqu'il advienne la nouvelle Dominante et l'autre de toute façon l'entité subordonnée ; lorsque dans ces redditions, disais-je, les représentants des communautés sujettes réclament presque systématiquement aux nouveaux seigneurs la reconnaissance des statuta, ordinamenta et reformationes existants, ce n'est pas seulement pour sauvegarder un système normatif traditionnel et consolidé ; ils tentent également de garantir toute l'autonomie politique qu'il est encore possible de maintenir : il y va en effet de la défense de la propre identité civile. Pour cela, on met en avant l'expression la plus haute dans laquelle la communauté parvient à s'exprimer elle-même, c'est-à-dire celle qui justement est liée au droit de légiférer et de s'auto-réglementer. Sous cet éclairage, on comprend pourquoi la nouvelle autorité (quelle qu'elle soit) semble généralement encline à accepter les instances en matière : elle est consciente d'évoluer sur un terrain qui sollicite les plus délicates susceptibilités. Certes, il peut aussi arriver que la reconnaissance requise soit refusée, mais il s'agit alors d'un cas extraordinaire, derrière lequel se cache souvent quelque compte à régler. Ainsi, par exemple, Riva del Garda se vit confirmer en 1440 ses propres statuts mais avec la grave exclusion de la matière criminelle réservée au recteur vénitien. Derrière cela, on retrouvait la dure résistance que les habitants avaient opposée, armes au poing, à la nouvelle seigneurie ; cependant onze années allaient suffir pour que tout se résorbât23.

19De même, l'importance politique (en tant que signe de la liberté restante) plutôt que la fonction normative mènera à la défense acharnée de l'outil statutaire face au pouvoir central, avec une attention particulière sur quelques points tels que la question de la seconde instance : à qui et où faut-il s'adresser pour se pourvoir en appel ( ce qui revient à établir rôles et positions hiérarchiques dans l'organisation de l'État), de qui l'on dépend et de qui l'on ne dépend pas, de quelles marges d'autonomie dispose-t-on, et quels sont les termes exacts de cette autonomie. La défense du propre statut devient alors la défense du propre intérêt, mais aussi du rôle politique, qui doit être garanti au-delà de l'efficacité immédiate de l'outil législatif qui le représente. C'est là une tâche qui mène parfois à de curieux déphasages, en particulier dans les plus petites communautés où le degré de contrôle théorique et culturel sur les outils normatifs – tout comme la mémoire historique – est plus fragile. Ainsi la Val di Ledro, voyant une limitation de ses propres marges d'autonomie dans l'imposition du droit de la ville de Trente, défendit toujours ses anciens réglements de 1435 ; en1739,les représentants de toutes les communautés de la vallée réunis en conseil général décrétèrent que, pour la matière non traitée « dans nos Statuts ou Réglements » était applicable « le Jus commune, et non pas le statut de la Ville Dominante de Trente, ni quelque autre statut que ce fut » ; ils oubliaient cependant que « nos statuts » n'étaient autre qu'une vieille réglementation de Trente, qui aurait abouti en Val di Ledro après plusieurs copies24.

20Ce petit exemple nous invite à considérer un autre mécanisme propre à la pratique législative, dont on ne tient pas suffisamment compte : le phénomène de l'adoption statutaire, qui lui aussi n'est pleinement déchiffrable que lorsqu'on a retrouvé toute la valeur politique du statut pour la communauté. Il s'agit du processus par lequel la communauté tend toujours à se spécifier et à se connoter par la réglementation qu'elle applique de façon fonctionnelle, et ce quelle qu'en soit la source de production originaire. En clair, le statut copié, emprunté à d'autres réalités, imposé de l'extérieur ou d'en haut, tend d'ordinaire à être assimilé comme propre statut, à être géré, traité, utilisé comme s'il avait été produit par des mécanismes endogènes ; autrement dit, il perd bien vite toute connotation étrangère et la communauté s'identifie à lui en le reconnaissant pleinement sien25. Cette considération atténue, à mon avis, l'importance à attribuer à l'origine seigneuriale de certaines réglementations, fait qui sans doute a son importance mais, le temps passant, est bien moins significatif que l'on ne croit d'ordinaire. Mais ceci n'est qu'un des éléments dont il faut tenir compte pour une lecture plus efficace des phénomènes statutaires.

21Arrivons-en à une conclusion. Notre propos était d'insister sur la façon dont le statut a pris des significations et des rôles différents au cours de sa perpétuité, et ce bien que restant formellement identique (et même en large mesure justement à cause de sa rigidité). Très tôt, déjà au cours du XIVe siècle, le statut a du mal à évoluer avec l'agilité des débuts : celle qui poussait à chercher une adaptation continue de la loi écrite à la réalité de fait, finissant par créer des situations d'instabilité devenues proverbiales (« loi de Vérone dure de tierce à none », ou bien « loi florentine faite le soir est cassée au matin »)26. Son importance permanente s'était peu à peu déplacée vers le plan politico-institutionnel, qui très tôt avait largement dépassé la fonction strictement normative. Si l'on saisit comment cette fonction se redimensionne, en reconnaissant au statut un rôle moins déterminant dans le contexte législatif en vigueur, alors on récupère mieux le rôle des autres formes de réglementation orientées vers la législation. En plus de l'évident ius commune, méritent de nouvelles attentions les libri iurium ou les pacta, les différentes mesures, ou les consilia, ou le droit du prince et, en général, l'ensemble des réglementations que l'on peut définir comme « moins nobles » par rapport au statut27. Mais ce n'est pas ce qui nous intéresse ici.

22Il faudra plutôt confirmer le fait que, pour les statuts, la perte des anciens rôles soit compensée par l'acquisition des nouveaux. Il s'agit de ceux qui ont contribué à rendre moins choquants bien des anachronismes, incohérences ou erreurs matérielles autrement intolérables. Au fond, le statut a su se maintenir pendant des siècles, sans jamais pâlir jusqu' aux modernes codifications, en partie parce que la crise de ses fonctions originales a trouvé une compensation avec l'apparition de nouvelles fonctions.

Notes

1 Le titre complet est Leggi criminali del Serenissimo Dominio Veneto in un solo Volume raccolte e per pubblico decreto ristampate, Venise, Presso li Figliuoli del qu. Gio. Antonio Pinelli Stampatori Ducali, 1751.
2 Ainsi G. Zordan, L'ordinamento giuridico veneziano. Lezioni di storia del diritto veneziano con una nota bibliografica, Padoue, 1980, p. 193.
3 Novissimum Statutorum ac Venetarum Legum Volumen duabus in partibus divisum, Venise, ex Typographia Ducali Pinelliana, 1729, ff. 2 ss. Au cours du dernier  siècle de vie de la Sérénessime République, sur une matière plus spécifique, furent publiés aussi le Codice feudale della Repubblica di Venezia (en 1780) et le Codice per la Veneta Mercantile Marina (1786).
4 Gli Statuti del Comune di Torino nel 1360, éd. de D. Bizzarri, Turin, 1933, p. 114.
5 Statuta Faventiae, éd. de G. Rossini et G. Ballardini, Bologne (Rerum Italicarum Scriptores, 27/5), 1929-1930, pp. 131, 148, 171-172.
6 Statuto de la Terra di Civitavecchia translatato et exposito da latino in vulgare [...] nell'anno [...] MCCCCLI, éd. de A. Guglielmotti, dans V. Annovazzi, Storia di Civitavecchia dalla sua origine sino all'anno 1848, Rome, 1853, 1. II, chap. 14.
7 Statuta Magnificae Civitatis Asisii, Pérouse, par Hieronymum Francisci Baldassarris de Carthularijs, 1534-1543, 1. I, chap. 14.
8 Statuti di Cittadella del secolo XIV, éd. de G. Parolin, Rome, 1984, 1. II, chap. 55, p. 134.
9 Statuti di Ala, dans Statuti di Ala e di Avio del secolo XV, éd. de S. Manente, E. Orlando et A. Princivalli, Rome, 1990, 1. I, chap. 31, 39, p. 78, 86.
10 G. Ortalli, « ”Nobiles domini statuerunt”. Gli statuti di Brugnera tra signori e comunità », dans Brugnera feudo e comune, a cura di M. Baccighet  P.C. Begotti et E. Contelli, Brugnera, 1990, p. 137.
11 G. Ortalli, « Cittadella e i suoi statuti », dans Statuti di Cittadella, éd. cit., pp. 14-15.
12 Statuta Rhodigij, Lendenariae, et Abbatiae, ex decreto publico totius Policinij nuper reformata, Venise, ex Typographia Ducali Pinelliana, 1648, fol. 10v.
13 Cf. par exemple C. Chelazzi, Biblioteca del Senato della Repubblica. Catalogo della raccolta di statuti, consuetudini, leggi, VI, Florence, 1963, p. 97. Voir aussi G. Cozzi, Repubblica di Venezia e stati italiani. Politica e giustizia dal secolo XVI al secolo XVIII, Turin, 1982, pp. 266-267, aussi pour Sacile et Pordenone, et, pour le Polésine déjà cité.
14 G.M. Varanini, « La tradizione statutaria della Valle Brembana nel Tre-Quattrocento e lo Statuto della valle Brembana superiore del 1468 », Statuti della Valle Brembana superiore del 1468, a cura di M. Cortesi, Bergame, 1994, p. 31.
15 Statuti di Malamocco, éd. de G. Ortalli, dans Statuti della laguna veneta dei secoli XIV-XVI, Rome, 1989, p. 109, chap. 66.
16 Ici je ne rappelle que le volume de M. Sbriccoli, L’interpretazione dello statuto. Contributo allo studio della funzione dei giuristi nell’età comunale, Milan, 1969, dans le cadre d’études pour lesquelles nous nommerons au moins Vincenzo Piano Mortari ou Luigi Lombardi, jusqu’à Mario Ascheri.
17 Passage déjà cité, dans un contexte différent, par A. De Benedictis, « Gli statuti bolognesi tra corpi e sovrano », Statuti città territori in Italia e Germania tra medioevo ed età moderna, a cura di G. Chittolini et D. Willoweit, Bologne, 1991, p. 195.
18 A. Padovani, « Imola », Repertorio degli statuti dell'Emilia Romagna, éd. A. Vasina, Rome, en cours d'èdition.
19 E. Besta, « Dell' indole degli statuti locali del dogado veneziano e di quelli di Chioggia in particolare », Studi in onore di F. Schupfer, Turin, 1898, p. 426, note 2. Je note ici que les quelques cas d' effectives réformes statutaires correspondent tout au plus à de radicaux changements de régime ; ceci confirme le fait que le statut était pratiquement immodifiable dans des situations ordinaires.
20 Constitutioni de la Patria de Friuoli, Udine, pour Gérard de Flandre, 1484, fol. 1v. Cf. aussi A. Contò, « Stampadi in lengua : il volgare e la stampa tra Veneto e Friuli nel Quattrocento », Guida ai dialetti veneti, èd. M. Cortelazzo, Padoue, 1993, pp. 31-46. Et surtout G. Zordan, « Le Costituzioni della Patria del Friuli nella prima età veneziana », Costituzioni della Patria del Friuli nel volgarizzamento di Pietro Capretto del 1484 e nell’edizione latina del 1565, éd. de A. Gobessi e E. Orlando, Rome, en cours d'édition.
21 Les statuts comptent parmi les sources les plus chanceuses par certains côtés, car ils sont souvent entre les mains d'amateurs et de spécialistes à qui l' amour pour les lieux chers devrait suggérer non pas d'en donner d'exécrables éditions mais plutôt de les respecter en les laissant tranquilles.
22 Dante, Purgatorio, VI, vv. 142-144.
23 M. Grazioli, « Storia politica e storia giuridica. Gli Statuti di Riva del Garda », Statuti di Riva del Garda del 1451 con le aggiunte fino al 1637, éd. E. Orlando, Venise, 1994, p. 31.
24 G. Ortalli, « Statutaria ledrense e statutaria trentina », Statuti della Val di Ledro del 1435, éd. de S. Groff, Rome, 1989, p. 42.
25 J'ai déjà parlé des mécanismes d' « adoption statutaire », en les distinguant de ceux de la « colonisation », cf. La présentation des Statuti di Aviano del 1403, éd. de S. Manente, Rome, 1989.
26 Il s'agit des formes proverbiales déjà reportées par F. Calasso, Medio evo del diritto. I. Le fonti, Milan, 1954, p. 425.
27 M. Ascheri, « Statuti, legislazione e sovranità : il caso di Siena », Statuti città territori, cit., p. 190.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Gherardo Ortalli, « L'outil normatif et sa durée.Le droit statutaire dans l' Italie de tradition communale », Cahiers de recherches médiévales [En ligne], 4 | 1997, mis en ligne le 15 janvier 2007, consulté le 24 juin 2017. URL : http://crm.revues.org/951 ; DOI : 10.4000/crm.951

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Auteur

Gherardo Ortalli

Dipartimento di studi storici – Università di Venezia

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Droits d’auteur

© Cahiers de recherches médiévales et humanistes

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