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Louis de Carbonnières, La procédure devant la chambre criminelle du Parlement de Paris au XIVe siècle

Max Lejbowicz
Référence(s) :

Louis de Carbonnières, La procédure devant la chambre criminelle du Parlement de Paris au XIVe siècle, préface d’André Langui, Paris, Honoré Champion Éditeur (« Histoire et archives » HS 4), 2004, XXVIII-960p., 16x23,5cm, vingt annexes, glossaire de la procédure et des notions juridiques, bibliographie, deux index (1/ des noms de personne et des lieux; 2/ matières des annexes)
ISBN2-7453-1092-5

Texte intégral

1Louis de Carbonnières convie son lecteur à un voyage précis et riche, aussi attentif aux détails des procédures judiciaires qu’aux dimensions humaines des affaires évoquées. Son itinéraire passe par les registres du Trésor des Chartres et les arrêts et lettres du Parlement, par les cartulaires de l’archevêché de Paris et les livres de couleur du Châtelet, sans oublier d’incessants détours par la littérature judiciaire et parajudiciaire contemporaine des faits relatés. Le fil conducteur de son parcours présente la simplicité des routes balisées ; les régions traversées n’en sont pas moins saturées de vestiges et font percevoir la complexité de l’histoire.

2L’auteur suit pas à pas le déroulement de la procédure judiciaire de l’appel en reconstituant diverses affaires. Une première partie présente « Les modes de saisine » et souligne la rigueur qui y préside. « La mise en état » constitue l’essentiel de l’ouvrage : cette deuxième partie s’étend sur près de quatre cents pages, alors que la première en avait à peine plus de cent et que la troisième en aura moins de deux cents. Elle relate avec minutie tous les cas possibles d’appel et met en valeur la modération que manifeste la chambre criminelle du Parlement dans les différents moments de cette phase. Enfin, « La décision » insiste sur les preuves, l’aveu et l’expertise, qui sont autant de préalables à une décision motivée. Un épilogue décrit l’exécution de la décision prise. S’il rappelle les difficultés qu’elle rencontre dans les cas extrêmes, il conclut à une exécution conforme aux décisions de la chambre dans la majorité des cas. En annexe, sur près de deux cent cinquante pages, dix-neuf affaires sont présentées et les pièces qui les constituent sont éditées. Il y a là une matière remarquable pour s’immerger dans le mode judiciaire du XIVe s. Un glossaire permet au néophyte de suivre les parties les plus techniques de l’ouvrage.

3Louis de Carbonnières a écrit une véritable somme. Au-delà des détails des affaires qu’il décrit, il montre l’émergence d’une conception spécifique de la procédure criminelle dans le royaume. Il la qualifie de gallicane, dans la mesure où le Parlement s’identifie au « roi jugeant ».

Pour citer cet article

Référence électronique

Max Lejbowicz, « Louis de Carbonnières, La procédure devant la chambre criminelle du Parlement de Paris au XIVe siècle », Cahiers de recherches médiévales et humanistes [En ligne], 2004, mis en ligne le 16 juillet 2008, consulté le 25 novembre 2017. URL : http://crm.revues.org/153

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Auteur

Max Lejbowicz

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Droits d’auteur

© Cahiers de recherches médiévales et humanistes

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