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Droit et justice dans l’Europe de la Renaissance, éd. Jean-Paul Pittion, avec la collaboration de Stéphan Geonget

Nicolas Lombart
Référence(s) :

Droit et justice dans l’Europe de la Renaissance, éd. Jean-Paul Pittion, avec la collaboration de Stéphan Geonget, Paris, Champion, 2009, 374 p.

ISBN 978-2-7453-1907-4

Texte intégral

1L’ouvrage édité par J.-P. Pittion (aidé de S. Geonget) rassemble les communications présentées au colloque « Droit et Justice à la Renaissance » organisé à Tours en 2001. Dans son « avant-propos » (p. 9-14), J.-P. Pittion met en lumière les avancées méthodologiques ou disciplinaires dont témoignent ces travaux, pour mesurer notamment le chemin parcouru depuis le colloque « Juristes et pédagogues » tenu également à Tours en 1960. Il convient d’abord d’insister sur la reconnaissance de « la spécificité de l’univers intellectuel et mental des hommes de loi de la Renaissance » par rapport aux autres milieux professionnels : portés par la controverse érudite – qui leur impose d’évoluer avec le plus de rigueur possible dans le « fouillis des gloses et des commentaires » – les juristes sont aussi soucieux de mettre cette érudition au service de cas concrets débattus dans les tribunaux. Ainsi, l’histoire de la justice ne peut plus être séparée de l’histoire sociale, politique et religieuse d’une époque, qui permet de distinguer nettement différentes cultures judiciaires – il suffit d’évoquer l’influence de la Common Law anglaise pour mettre en évidence cette relativité des pratiques judiciaires. De même, il est difficile d’évaluer l’impact du droit savant sur les pratiques, et la façon dont « sa domination progressive a changé les rapports entre acteurs et sujets du droit ». La valorisation d’une « science de la Loi » à la Renaissance témoigne d’une volonté de rationalisation de la justice mais reflète surtout, plus largement, une « vision idéalisée du droit et de la justice » dont il ne faut pas sous-estimer l’importance. Néanmoins, les travaux récents ont permis de nuancer l’idée d’une « efficacité correctrice du droit savant » contre l’inéquité supposée de la pratique concrète à cette époque (une thèse largement défendue en 1960). Bien au contraire, il faut reconnaître aux tribunaux un souci d’efficacité (indépendamment de l’influence du droit savant) et une vitalité dont témoignent par exemple les solutions coutumières, qui répondent souvent aux attentes des justiciables. En revanche, le développement du droit savant a assurément contribué à l’essor de la pensée politique : l’idée de nation, l’idéologie absolutiste et plus largement la conception de l’État moderne émergent et se renforcent sur des bases éminemment juridiques. Pour J.-P. Pittion, le colloque de 2001 offre deux perspectives nouvelles par rapport à celui de 1960 : la première concerne la « culture des hommes de loi » à la Renaissance, même s’il convient de rappeler que cet « essor d’une culture juridique nouvelle reposant sur un savoir spécialisé » (que reflète notamment l’« essor de la production imprimée ») est marqué par une séparation progressive entre pratique et théorie, entre le monde du Palais et celui de l’Université (au profit du premier) ; la seconde concerne les rapports entre le droit et la littérature (les hommes de loi se pensant toujours comme des Auteurs), que la pensée juridique envahisse les œuvres de fiction ou que la « littérature » (les bonae litterae) imprègne les ouvrages de droit.

2Les seize études offertes dans le volume ne sont pas classées thématiquement ou chronologiquement mais par ordre alphabétique des noms d’auteurs. Une moitié d’entre elles concerne la France, l’autre l’Angleterre, l’Espagne et la Pologne. L’ouvrage est complété par un substantiel appendice, qui comprend à la fois un « catalogue d’ouvrages juridiques manuscrits et imprimés » (p. 311-345) présentés dans une exposition à l’occasion du colloque de 2001 (et qui donnent une assez bonne idée de la variété éditoriale juridique au XVIe siècle), et une « séquence dramatique » intitulée « Seuls devant leurs juges » (p. 347-366), représentée à l’occasion du même colloque, qui s’inspire de l’histoire des Vaudois du Lubéron aux débuts de la Réforme. Un copieux index des noms propres (des XVIe et XVIIe siècles) conclut le volume. La plupart des articles présentent un réel intérêt en raison de leur caractère interdisciplinaire – la réflexion juridique ou l’analyse des pratiques judiciaires entrant souvent en dialogue avec l’histoire sociale, la philosophie politique, la littérature ou encore l’iconographie.

3Laurence Augereau s’intéresse au rôle du parlement de Paris à Tours durant son exil pendant la Ligue (1589-1594). Loin de l’image idéalisée (pour les besoins de la cause) qu’en donnent les parlementaires, cette ville « fidèle au roi » n’est pas assez sûre pour que le parlement y travaille sereinement. Son activité politique est réduite, et son rôle se limite à débattre de la réintégration des conseillers transfuges de la Ligue. La présence du parlement permet cependant l’émergence d’une importante activité éditoriale (autour de l’imprimeur Jamet Mettayer), la « police du livre » parlementaire faisant cependant montre d’une grande fermeté dans le contrôle des publications (comme du côté ligueur). Bien plus, autour du parlement se développe une importante vie intellectuelle, polarisée autour de quelques protecteurs et auteurs notables – même si paradoxalement, les magistrats (comme Pasquier) ne publient que peu d’ouvrages spécifiquement juridiques, leur préférence allant aux textes de propagande (à l’exemple de la Satyre Ménippée). Ce que révèle donc cet épisode tourangeau, c’est surtout « l’osmose entre le milieu des parlementaires et celui des gens de lettres et des savants », même si pour finir Tours ne tire aucun bénéfice réel de cet exil du parlement.

4Thomas Berns étudie la « juridicisation du concept de souveraineté » chez Bodin, en partant cependant du constat que droit et souveraineté ne vont pas d’emblée ensemble. En effet, si Bodin adopte d’abord une définition traditionnellement non juridique de la souveraineté (qui, dans sa perfection absolue, est une dérogation au droit), il l’articule ensuite à la puissance législatrice du souverain. Cette modification du concept aboutit chez Bodin au refus de toute forme de division de la souveraineté et de toute constitution mixte – le principe de la « perpétuité de la souveraineté » étant assuré par « la retraite du politique dans le légalisme ». L’Histoire et ses désordres sont ainsi évacués du domaine de la souveraineté. Enfin, cette redéfinition par Bodin de la souveraineté par le droit ouvre de nouvelles « stratégies de pouvoir ». L’une d’elles consiste à la fois à maintenir et à disperser les « communautés » (les corps intermédiaires) pour échapper à la fois à leur suppression (au risque de la tyrannie) et à leur renforcement (au risque de la subversion). De même, la censure – en tant qu’outil statistique – est pensé comme un nouveau moyen de connaissance et d’information.

5Olivier Caporossi se penche sur les livres de pratique judiciaire castillans aux XVIe et XVIIe siècles (les prácticas). Marginalisés en raison de leur « anti-romanisme », de leur mépris des commentaires et de leur souci exclusivement pratique, ils constituent justement pour ces raisons un genre à part, qui reflète l’évolution de la pensée juridique en Espagne. Rédigés (d’abord en latin puis en castillan) pour répondre à l’essor important de la législation royale, ils sont destinés à encadrer de manière rigoureuse l’arbitraire du juge. Leur succès durable repose aussi sur une politique éditoriale bien organisée. Les prácticas reflètent aussi l’émergence d’une nouvelle classe d’auteurs et d’un nouveau lectorat, dont la culture juridique est en partie différente de celle de l’Université dans la mesure où elle valorise une « science de la procédure » et les « valeurs sociales » qui lui sont associées. Unis par des objectifs communs (la police, l’ordre public, la justice), ces auteurs mènent aussi un combat contre les autres tribunaux (inquisitoriaux ou militaires notamment). Sans rejeter le droit romain, ils cherchent surtout à valoriser le droit royal – et au-delà à inscrire plus clairement le droit dans la justice. De fait, ces ouvrages contribuent à confronter une certaine idée de la justice à une « société en cours de juridiciarisation ».

6Partant de l’idée que le langage juridique est un langage double, à l’origine essentiellement performatif puis marqué par la prééminence de l’écrit, Daniela Carpi analyse les ressorts et implications dramatiques de cette dualité dans le Doctor Faustus de Marlowe (écrite en 1592), une pièce au cœur de laquelle se trouve le motif juridique du contrat. Faust lui-même s’interroge sur la validité juridique de son contrat (d’abord oral puis écrit, marqué par le droit et par l’art de la rhétorique), sur l’ambiguïté persistante du langage. Le contrat ne fait que révéler un « conflit dialectique » entre le certain et l’incertain – et donc la vanité du droit et, au-delà, l’impuissance de l’homme à maîtriser son destin. Paradoxalement, c’est l’écrit qui est démoniaque. Examinant le contrat faustien sous l’angle exclusif du droit (le droit romain aussi bien que la Common Law), l’auteur en conclut qu’il est « totalement illégal, privé et relevant du secret ». La scène du contrat peut être relue à la lumière de ces éléments juridiques (parfaitement connus de Marlowe) : ce qui est alors mis en évidence, c’est surtout la volonté d’auto-tentation du personnage de Faust – sous couvert d’une « certification légale ».

7C’est une autre pièce anglaise qu’examine Pascal Drouet, The roaring girl (1611) de Thomas Dekker et Thomas Middleton. Dans cette comédie de mœurs, Moll Cutpurse (« the roaring girl »), une coupeuse de bourses condamnée pour s’être fait passer pour un homme, côtoie le monde des bourgeois et des marchands pour révéler leur sens perverti de la justice. Dans le contexte élisabéthain de la nouvelle économie de marché et de la multiplication des litiges qu’elle induit, la pièce est une « satire discrète et pertinente » de tous ceux qui – représentants de la loi ou non – manipulent la loi à des fins personnelles. Par sa puissance démystificatrice, la protagoniste déstabilise le système judiciaire perverti : elle est à la fois « un élément incontrôlé qui échappe aux officiers de justice » et « une justicière aussi marginale qu’efficace ». Mais l’intérêt de la pièce est surtout de mettre en avant un principe judiciaire alternatif féminin : c’est bien lui qui permet de mettre à bas un « cadre leurre » législatif et judiciaire masculin qui d’un côté légitimait la corruption des gens de robe tout en contenant de l’autre l’anxiété générée par des figures féminines marginales.

8C’est une autre figure féminine de la justice qu’explore Lucie Galactéros-Boissier, à travers l’emblématique et ses prolongements éthiques : Némésis. L’auteur revient d’abord sur la longue tradition iconographique de l’allégorie de la Justice, à l’allure simple et aux attributs aussi peu nombreux que facilement reconnaissables (glaive, balance, bandeau). Cette « pérennité de la forme » s’explique sans doute par une adhésion sans failles à un « contenu immuable ». Relais de cette tradition, les recueils d’emblèmes visent cependant à persuader un public plus large. Némésis, déesse de la juste vengeance des dieux outragés par l’arrogance des humains, en est une figure clé. Symbole de l’ordre, portée par la vitesse (d’exécution) et la lenteur (de la réflexion), Némésis est pourtant une figure plus complexe – quelle différence entre la témérité (qu’elle châtie) et l’audace (que défend Fortune favorable) ? Mais surtout, Némésis, identifiée au Christ-Juge, s’est progressivement christianisée et moralisée – pour devenir l’image d’une justice divine devenue l’instrument du pouvoir politique. Mais chez certains peintres (comme Dürer ou Michel-Ange) cette « foi en une justice naturelle » est profondément « ébranlée » : dans l’iconographie, Némésis-Justice reste donc une figure profondément ambivalente.

9Stéphan Geonget propose une nouvelle lecture, où se mêlent fiction littéraire et fiction juridique, du chap. 37 du Tiers Livre, qui met en scène le jugement du « fol » Seigny Joan contre le rôtisseur du Châtelet. Dépassant l’apparente simplicité de l’épisode (banale illustration d’une sagesse évangélique ?), l’auteur relève l’extrême précision juridique du commentaire qui en est proposé par Pantagruel. Loin d’illustrer la salutaire « folie évangélique » ou le goût rabelaisien pour la facétie, ce commentaire technique suggère bien plutôt que l’épisode relève de la procédure judiciaire de la fictio (prisée des Romains), particulièrement utile en cas de perplexité. Seigny Joan connaît bien les subtilités du droit romain, et il apparaît dans son jugement comme une synthèse de l’équité et du droit formel, par sa capacité à « dépasser les clivages de la lettre et de l’esprit ». De fait, la solution qu’il propose n’est plus celle d’un « fou » inspiré mais bien celle d’un « homme de génie » dont la « mélancolie » le place au sommet de l’intelligence humaine.

10Charles Giry-Deloison s’intéresse à la question du droit d’ambassade, et à la manière dont celui-ci apparaît en Angleterre à la fin du XVIe siècle à la faveur des complots contre Élisabeth Ière. Du très complet panorama européen consacré à l’émergence de ce droit spécifique des légations, depuis les traités d’Azzon, Henri de Suse et Guillaume Durand dit le Spéculateur (XIIIe siècle) jusqu’au De officio legati (1541) d’Étienne Dolet, les Anglais sont notablement absents : outre le De legationibus (1585) d’Alberto Gentili, alors professeur à Oxford, les premiers ouvrages sur ce sujet sont ceux de Matthew Suttcliffe (1593) et William Fulbecke (1601-1602), qui évoquent notamment le jus gentium (« lawes of all nations » pour le premier, « law of nations » pour le second), à l’origine du droit international. Mais l’auteur conclut que, à l’époque des Tudors, « la politique internationale se lit par le prisme de la politique intérieure », la publication d’ouvrages sur le droit d’ambassade étant exclusivement liée aux affaires d’espionnage et de complot contre la reine. C’est toujours à Venise qu’est pensé le droit international, non en Angleterre, qui reste « une nation de procéduriers, non de juristes ».

11Ian Maclean aborde la question théorique de la « doctrine de la preuve » dans le contexte concret des procès intentés contre les sorciers en Lorraine et en Franche-Comté autour de 1600. S’appuyant notamment sur le Discours des sorciers (1602, rééd. 1610) d’Henri Boguet, très précis sur la procédure franc-comtoise, ou encore La démonomanie des sorciers (1580) de Jean Bodin, l’auteur étudie les différentes étapes d’établissement des preuves en vue d’une condamnation pour ce « crime excepté » (au-delà de la justice et de l’équité) qu’est la sorcellerie : les faits « permanents et transitoires », les indices (dont la fameuse « marque insensible ») et les témoins, qui provoquent la présomption, et enfin la confession « volontaire » (c’est-à-dire obtenue par la torture), la « reine des preuves ». Les sources des magistrats sont abondantes : le droit civil romain, les juristes européens du XVIe siècle, et la longue cohorte des démonologues (du Moyen Âge au XVIe siècle) sont convoqués. Mais ce qu’analyse finement l’auteur, c’est surtout cette « mauvaise foi » des juges qui conduit à toujours plus de sévérité par l’usage malicieux de la topique, de la citation abusive et de la logique fallacieuse – aboutissant à cette perversion du raisonnement dénoncée par Montaigne.

12Paul-Alexis Mellet s’intéresse au principe du droit de résistance (et notamment de résistance armée) au tyran, théorisé dans le milieu des monarchomaques dans la seconde moitié du XVIe siècle. La notion de résistance armée évolue avec les Guerres de Religion, et avec la troisième guerre (1568-1570) le problème est clairement posé de savoir si la constitution d’une armée rivale de celle du souverain ne constitue pas une atteinte directe à sa souveraineté. Certes, l’idée que le peuple (les simples particuliers) doit être privé des armes est communément acceptée par les monarchomaques ; mais les « magistrats » (tous les titulaires d’une charge publique), eux, peuvent se dresser contre le tyran – en particulier dans le cadre des États généraux, même si la tiédeur de cette institution déçoit profondément les attentes des monarchomaques. Restent les magistrats « inférieurs » (locaux), dont la mission est de « garder les lois » contre une dérive éventuellement tyrannique. En somme, le problème pour les monarchomaques est de « fixer les conditions de la prise d’armes », pour la rendre légale tout en en limitant les possibilités, pour ne pas légitimer toute sédition.

13C’est une riche synthèse sur la figure du bourreau que propose Bruno Méniel, à partir de traités juridiques ou d’archives judiciaires qui rendent compte de l’importante puissance symbolique attachée à celui qui se situe « au bout de la chaîne des officiers de justice », à la fois par sa fonction (il exécute la sentence) et par son statut (c’est le moins respecté des hommes de loi). L’auteur montre bien l’ambivalence du statut du bourreau, marqué à la fois par l’infamie et la sacralité. Le bourreau est infâme en raison de son rapport à la mort (ou à d’autres activités dégradantes comme l’entretien des rues). Il est d’un côté un rouage indispensable de la justice mais de l’autre n’a pas le droit d’ester en justice : « un hors-la-loi essentiel à l’action de la loi ». Mais le bourreau est aussi une figure sacrée : il soigne et purifie (la communauté) et surtout, il accomplit la justice de Dieu. Metteur en scène du « théâtre de l’exécution » (à une époque où c’est par le spectacle de la justice que doit être inculqué au peuple le respect des lois), il est de plus en plus un instrument du pouvoir monarchique. Du Moyen Âge à l’âge baroque, sa fonction évolue sensiblement : d’abord au service de la vengeance collective, puis du salut du condamné, et pour finir de la « coercition étatique ».

14Jean-Philippe Roy se penche sur le personnage historique de Lord Ellesmere (Thomas Egerton). À partir de sa biographie politique, l’auteur (appliquant des schémas d’analyse récents relatifs à la professionnalisation politique aux XIXe et XXe siècles) analyse toutes les logiques (micro- ou macrosociales) par lesquelles Ellesmere va élaborer sa personnalité d’homme politique, dans le contexte particulier d’une Common Law en construction qui requiert des « experts » juristes capables d’intervenir dans des champs très diversifiés de l’activité sociale. De fait, Ellesmere est la figure emblématique d’une élite émergente en ce moment charnière particulier (le règne de Jacques Ier) de rupture avec un ordre féodal et en même temps « de défi qui consiste à faire coexister les héritiers de cet ancien ordre avec une classe prétendante ». Ellesmere est bien l’archétype d’un nouvel « entrepreneur politique » (Weber) fondant sa légitimité politique sur sa compétence juridique, dans cette « oligarchie ouverte » très particulière qu’est la Grande Bretagne.

15Jesús Rubio Lara propose une vaste synthèse sur l’administration de la justice dans l’Espagne de la Renaissance, au moment où – comme presque partout en Europe – se consolide le pouvoir monarchique, celui des Rois Catholiques, autour des royaumes de Castille et d’Aragon – où le rôle législateur et financier des Cortes est cependant limité, face à l’action des corregidores, ces nouveaux fonctionnaires royaux. Bien que toujours marqué par une grande diversité, l’organisation de la justice « se bureaucratise » par volonté royale – alors qu’un « droit commun » est en cours d’édification. L’auteur détaille ensuite les procédures civile et pénale, marquées par une très grande complexité, contre laquelle luttent les alcaldes de casa y corte (les magistrats urbains supérieurs) mais aussi les juges inférieurs, par l’introduction d’un « ordre simplifié » qui paradoxalement aboutit à une plus grande sévérité des jugements.

16Wacław Uruszczak étudie le Livre des malfaiteurs (Liber maleficorum) d’un tribunal criminel polonais du XVIIe siècle, lequel contient les procès-verbaux de plusieurs affaires pénales (47, entre 1632 et 1665). Par ses nombreuses annotations, l’ouvrage possède une valeur historique indéniable. Une lecture attentive permet de mettre au jour les deux grandes phases du « procès criminel d’inquisition » : l’inquisition elle-même, pour établir le fait du crime et identifier l’accusé ; puis le procès, au cours duquel était le plus souvent employé la torture. L’auteur analyse ensuite dans le détail un procès pour sacrilège (la prétendue profanation d’une hostie en 1643), un délit particulièrement grave dans l’ancienne Pologne. Il en démonte l’argumentation à charge, marquée par l’intolérance et la superstition. Le Livre des malfaiteurs reflète donc une conception ancienne du procès pénal, pensé avant tout comme « un instrument de poursuite et de lutte contre les délits », « soumis aux règles de finalité et d’efficacité » au point de n’être qu’un « instrument de terreur sui generis ».

17Michèle Vignaux se penche sur le problème juridique de la « guerre juste » tel qu’il est traité dans le Henry V de Shakespeare. Après une très bonne synthèse de l’histoire de la « doctrine de la guerre juste », de Saint Augustin (pour qui elle doit être défensive et subordonnée à la Paix de Dieu) aux humanistes (chez qui domine d’une manière générale une critique des « guerres faciles »), l’auteur analyse le cas d’Henry V, en rappelant au préalable la nature des prétentions du roi d’Angleterre au trône de France. Pour l’auteur, la pièce est plein de nombreux paradoxes – Henry V apparaissant comme un roi très-chrétien et un roi-soldat par excellence, rempli de vaine gloire. À partir de l’analyse de passages très précis concernant la cause du roi (relevant du jus ad bellum, le droit à la guerre) sont mises en lumière les contradictions ou les manques propres à la notion de « guerre juste » dans la perspective shakespearienne. Le dramaturge anglais finit par renvoyer dos à dos les « relents anachroniques de féodalisme » et « l’usage machiavélien de la religion subordonnée à la raison d’État ». Bien plus, est fermement condamné « l’art consommé avec lequel Henri V utilise la caution divine à des fins personnelles ».

18Enfin, Jacqueline Vons examine la situation juridique des femmes dans les corporations médicales en France aux XVIe et XVIIe siècles (celle des apothicaires, celle des barbiers et enfin celle des sages-femmes, la seule exclusivement féminine). Cette étude est d’autant plus précieuse qu’aucun travail d’ensemble n’a encore été mené sur ces corporations, en raison notamment de la difficulté liée à la grande diversité de leurs statuts, entre Paris et la Province. L’auteur en analyse donc avec minutie les « privilèges et obligations », le métier de sage-femme apparaissant, lui, comme « un bastion de la résistance féminine à la notion de corporation ». Les conclusions de l’enquête ne sont pas surprenantes : seul l’état d’épouse ou de veuve de chirurgien-barbier est reconnu par ces privilèges (donnant droit le cas échéant à la femme d’exercer dans l’ombre le métier du mari, vivant ou défunt) ; l’indépendance traditionnelle des sages-femmes est lentement mais sûrement réduite par l’exercice des chirurgiens au cours des XVIe et XVIIe siècles.

19On peut regretter que ces études n’aient pas été regroupées par thèmes (la résistance des pratiques judiciaires locales contre un droit savant censé être facteur de progrès ; le lien entre la juridiciarisation de la société et l’émergence de la théorie politique ou d’une nouvelle classe de juristes cultivés ; l’importance des représentations, iconographiques ou littéraires, du droit et de la justice). Les articles montrent bien, pour la période considérée, soit l’importance de la matrice juridico-judiciaire au cœur de l’œuvre littéraire (Carpi, Drouet, Geonget, Vignaux), soit le travail du « littéraire » (de la rhétorique, de l’intertextualité, de la citation, etc.) au cœur de l’œuvre juridique (Caporossi, Giry-Deloison, Maclean, Mellet, Méniel, Uruszack). D’une manière générale, l’intérêt du volume réside dans sa perspective résolument transdisciplinaire, dans le souci constant des auteurs de réintégrer l’histoire du droit dans l’histoire sociale et plus largement dans l’histoire culturelle de la pré-modernité.

Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Lombart, « Droit et justice dans l’Europe de la Renaissance, éd. Jean-Paul Pittion, avec la collaboration de Stéphan Geonget  », Cahiers de recherches médiévales et humanistes [En ligne], 2009, mis en ligne le 08 mars 2016, consulté le 23 mai 2017. URL : http://crm.revues.org/13802

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Nicolas Lombart

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