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Le droit et son écriture : la médiatisation du fait judiciaire dans la littérature médiévale

Chronique judiciaire ? Le procès du duc d’Alençon et la littérature historiographique du temps

Franck Collard
p. 129-143

Résumés

Immortalisé par Fouquet, le procès du duc d’Alençon, en 1458, constitue un des grands moments de l’histoire politique du règne de Charles VII et une étape importante de l’affirmation de la majesté royale. À ces titres, il a évidemment déjà beaucoup été étudié. Mais si son déroulement et sa signification ont retenu l’attention, on s’est en revanche peu spécifiquement attardé sur sa relation par les chroniqueurs du temps. La présente étude se propose donc d’examiner la transposition historiographique du procès intenté au duc pour voir comment l’historiographie a « médiatisé le fait judiciaire ».

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Texte intégral

  • 1  Voir cette méfiance chez l’humaniste pourtant canoniste Robert Gaguin (1433-1501), auquel une noti (...)

1Texte A cause des diatribes de Pétrarque contre les écrits juridiques1, jus et littera semblent devoir être séparés : le droit n’a pas à s’encombrer des fleurs – fallacieuses – de la rhétorique, la littérature s’assècherait à emprunter des formes d’expression au droit. Au temps de Cicéron et de Quintilien, les deux domaines furent pourtant conjoints dans la rhétorique judiciaire, mais le tournant scolastique pris par la discipline juridique à partir du xiie siècle les a éloignés, du moins dans l’esprit des adeptes de la Renaissance des Lettres.

  • 2  Ch. Marchello-Nizia, « L’historien et son prologue : forme littéraire et stratégie discursive », L (...)

2Genre progressivement détaché de la littérature, les écrits historiographiques sont-ils accueillants aux questions juridiques et aux affaires judiciaires, formellement et conceptuellement parlant, au-delà des aspects événementiels ? L’assimilation des prologues de chroniqueurs, avec leur déclinaison d’identité, à des formules de déposition en justice garantissant la validité du témoignage2, inciterait à penser poreuses les deux sphères de la langue historique et de la langue juridique. Laissons de côté la question de la narrativité de documents judiciaires comme les lettres de rémission pour nous concentrer sur les modes de présence d’éléments juridiques dans le discours historique. L’étude sera faite à travers un cas précis, le procès du duc d’Alençon, procès engageant le droit au plus haut point puisque c’est une affaire de lèse-majesté traitée devant une cour particulière. En l’occurrence, le droit passe-t-il dans les lettres et comment ? La culture juridique affleure-t-elle sous l’écriture historique ? Ou bien celle-ci estompe-t-elle, voire gauchit-elle le droit ?

3À partir des principales chroniques du temps, dont une brève présentation commencera notre propos, nous nous interrogerons sur la place accordée par les auteurs au procès ducal, sur l’agencement des récits, sur les notions juridiques qu’ils véhiculent, bref sur le « retraitement historiographique » du droit dans la seconde moitié du xve siècle.

  • 3  Martial d’Auvergne, Les Vigilles de la mort du feu roy Charles septiesme, Paris, Jehan Dupré, 1493 (...)
  • 4  M. Vale, Charles VII, Londres, Eyre Methuen, 1974, p. 205 : peinture faite pour le notaire et secr (...)
  • 5  Voir Ph. Contamine, « “Inobedience”, rébellion, trahison, lèse-majesté. Observations sur les procè (...)

4« Lan Quatrecens cinquantehuit / Le roy tint son liz de justice / A vendosme ou homme ne vid / Plus belle ordonnance & police ». Ainsi résumé par le procureur au Parlement Martial d’Auvergne3 et immortalisé par Fouquet à travers une miniature peinte très peu de temps après les faits dans une copie de la traduction par Laurent de Premierfait des Cas des nobles hommes et femmes de Boccace4, le procès du duc d’Alençon constitue un des grands moments de l’histoire politique du règne de Charles VII et une étape importante de l’affirmation de la majesté royale. À ces titres, il a déjà beaucoup été étudié. Ses archives proprement judiciaires ont suscité l’intérêt des historiens, encore qu’aucune étude poussée n’en ait été faite récemment5. Mais ce sont prioritairement son déroulement et sa signification qui ont retenu l’attention, alors que l’examen spécifique de sa narration par les chroniqueurs a quelque peu été négligé au profit des questions politiques, institutionnelles et juridiques qu’elle posait. Elle présente un terrain d’observation intéressant pour les relations existant entre l’écriture de histoire et le droit.

  • 6  À signaler que Thomas Basin, Historia Karoli septimi, éd. Ch. Samaran, Paris, Les Belles Lettres, (...)

5En elle-même, l’affaire Alençon est narrativement féconde, mais cela n’implique en rien qu’elle ait suscité des récits sinon informés, du moins imprégnés par le droit. Narrativement féconde, l’affaire l’est parce qu’elle concerne un événement survenu au sommet de la société politique du royaume de France, parce qu’elle met en jeu l’autorité du roi et la menace de retour de ses anciens ennemis, parce qu’elle met en cause un prince de sang à la personnalité tourmentée et au destin digne de figurer dans le De casibus de Boccace dont un manuscrit de la version français a justement accueilli la miniature précédemment mentionnée6, enfin parce qu’elle a donné lieu à une mise en scène savamment pensée de la majesté royale et de la société politique du royaume.

  • 7 Traitement très clair par M. Vale, Charles VII, p. 135 puis 158 puis 204-209 ; plus détaillé par G. (...)
  • 8  S’estimant mal récompensé de ses efforts mis au service de la royauté, le duc, capturé à Verneuil (...)
  • 9  Écrits politiques de Jean Juvénal des Ursins, éd. P. S. Lewis, 3 vol. , Paris, Klincksieck, 1978-1 (...)

6En deux mots, les faits7. Par lettres patentes du 14 mai 1456, Charles VII ordonne l’arrestation (chose faite le 31 mai) du duc Jean d’Alençon, descendant du frère cadet de Philippe de Valois, surnommé « le beau duc ». Il est soupçonné de vouloir livrer des places aux Anglais, par dépit et ressentiment anciennement enracinés8, et ainsi leur permettre de remettre les pieds en Normandie. Un procès est intenté à l’accusé qui comparaît devant une assemblée convoquée à Vendôme et présidée par le souverain à partir du 26 août 1458. La sentence capitale délivrée le 10 octobre suivant contre le duc reconnu coupable de lèse-majesté est suspendue d’exécution car le roi a été supplié de faire preuve de miséricorde par diverses personnalités comme l’archevêque de Reims Jean Juvénal des Ursins, ou le duc de Bretagne Arthur de Richemont9.

  • 10  Jean Chartier, Chronique de Charles VII, éd. Vallet de Viriville, Paris, Jannet, 3 vol. , 1858, ch (...)
  • 11  Thomas Basin, Historia Karoli septimi, V, 25, t. 2, p. 300.
  • 12  B. Guenée, Entre l’Église et l’État. Quatre vies de prélats français à la fin du Moyen Âge, Paris, (...)
  • 13 Matthieu d’Escouchy, Chronique, éd. Gaston du Fresne de Beaucourt, Paris, Renouard, 3 vol. , 1863-1 (...)
  • 14  Georges Chastellain, Chronique, dans Œuvres, éd. Kervyn de Lettenhove, Bruxelles, F. Heussner, 6 v (...)
  • 15  Jacques du Clercq, Mémoires, éd. J.-A. Buchon, Paris, A. Desrez, 1838, III, 20, 34, 35 et 37, p. 9 (...)
  • 16  Cornelius Zantfliet, Chronicon, éd. D. Martène et U. Durand, Amplissima collectio, V, Paris, 1729, (...)
  • 17  Voir n. 8.

7Il est bien naturel qu’un événement aussi retentissant ait retenu l’attention des chroniqueurs vivant dans le royaume et à ses lisières. Au premier chef, l’historiographe officiel de la monarchie depuis 1437, le moine de Saint-Denis Jean Chartier, traite les choses en trois chapitres10, mais sans leur donner une ampleur immense. L’historien normand Thomas Basin, proche des cercles du pouvoir au début des années 1450, rapporte les faits avec une certaine sécheresse. Il le fait non pas dans le cours événementiel de son Historia Karoli septimi, mais dans la partie terminale où il établit le bilan du règne11. Il connaissait très bien un homme à qui un serviteur du duc d’Alençon avait révélé l’affaire, le grand sénéchal de Normandie Pierre de Brézé12. Les « Bourguignons » Matthieu d’Escouchy13, Georges Chastellain14, Jacques du Clercq15 donnent des relations plus amples de l’arrestation et du procès, que le religieux de Saint-Jacques de Liège devenu doyen de Stavelot, Cornelius Zantfliet, relate également avec quelques détails16. Enfin, le chroniqueur resté anonyme de la maison d’Alençon mais écrivant sans doute dans le dernier quart du xve siècle consacre évidemment de nombreux feuillets à une délicate affaire17.

  • 18  Voir n. 9.
  • 19  Gilles le Bouvier dit le Héraut Berry, Les chroniques du roi Charles VII, éd. H. Courteault et L. (...)
  • 20  Cronique martiniane. Édition critique d’une interpolation originale pour le règne de Charles VII r (...)

8Chez d’autres auteurs, l’écho du procès est très affaibli, pour des raisons qui tiennent essentiellement à la nature de l’œuvre rédigée. Ainsi le biographe de Richemont, Guillaume Gruel, n’en retient-il que les éléments se rapportant à son maître18. Gilles le Bouvier raconte très brièvement un épisode étranger à la chose militaire qui retient en priorité le Héraut Berry19. L’interpolation de la Martiniane est vierge de toute mention du procès20.

  • 21  B. Guenée, Entre l’Église et l’État, p. 326. Sur Jean Chartier, il n’existe pas d’étude approfondi (...)
  • 22  Corneille Menghers, né près d’Anvers, à Santvliet, est un moine réformateur adepte de la stricte o (...)
  • 23  Voir Philippe de Commynes. Droit, écriture : deux piliers de la souveraineté,Actes du colloque int (...)
  • 24  Sur ces auteurs, l’essentiel est dans les notices du Dictionnaire des lettres françaises. Le Moyen (...)

9Quelle culture juridique, quelle connaissance du droit ont les auteurs retenus ? La question est essentielle pour le sujet qui nous occupe. Les deux historiens du règne, Chartier et Basin, sont des ecclésiastiques inégalement savants dans ce domaine. Les lumières du moine de Saint-Denis sont manifestement bien moindres que celles de l’évêque de Lisieux, juriste passé par diverses universités comme Louvain et Pavie. Encore faut-il souligner que le droit civil n’est pas sa spécialité : s’il est licencié in utroque, c’est le droit canon qu’il a le plus longuement étudié. Il ne possède sans doute pas la science juridique d’un Jean Juvénal des Ursins ou d’un Pierre d’Orgemont, historiens des règnes précédents, même s’il a, sur la justice, des idées qu’il a consignées dans un traité sur la réforme de la procédure judiciaireen vue de l’ordonnance de 145421. Le peu que l’on sait de Zantfliet ne permet pas d’évaluer ses compétences ni ses intérêts juridiques22. La chose est a fortiori encore plus obscure pour l’auteur resté anonyme de la chronique de la maison d’Alençon. Les laïcs « bourguignons » ne se définissent pas non plus comme des juristes, même si, comme Commynes plus tard23, ils ont eu souvent affaire à la justice. Matthieu d’Escouchy est prévôt de Péronne à partir de 1447 puis procureur du roi à Saint-Quentin. Rien ne dit que ces fonctions fassent d’un homme en perpétuel procès au sujet des offices qu’il occupe le détenteur d’une culture juridique savante. Si l’univers du droit ne lui est pas étranger, c’est plutôt celui de la coutume et de la chicane. Chastellain est passé par l’université de Louvain, certes, mais sans doute par la faculté des arts. Son imprégnation juridique est incertaine. Quant à Jacques du Clercq, son intérêt pour les procès de sorcellerie (vauderie d’Arras de 1459-1460) ne le rend pas forcément expert en droit24. En dehors de Basin, donc, les narrateurs du procès du duc d’Alençon ne sont pas des spécialistes du droit savant, en jeu dans les événements de 1456-1458. Or c’est Basin qui en donne le récit le plus bref, comme si, en latiniste distingué sensible aux courants humanistes, il désirait mettre le droit à distance de l’histoire.

  • 25  Voir note 16.
  • 26  Voir Escouchy, ch. 139.
  • 27  Voir Chartier, t. 3 p. 56.
  • 28  Voir Escouchy, ch. 139.
  • 29  Procès en nullité de la condamnation de Jeanne d’Arc, éd. P. Duparc, t. 1, Paris, Klincksieck, 197 (...)
  • 30 Voir Chastellain, t. 3, p. 101.

10Les récits retiennent différentes séquences. La première est celle de l’arrestation de Jean d’Alençon, très vite signalée par Zantfliet qui en fait la conséquence des nouvelles apprises par le roi du fait de la Providence25. Manière de styliser les choses et d’en donner aussi une relation idéologique, quoique l’auteur ne soit pas du royaume : Dieu aide la dynastie et protège les rois de France. Matthieu d’Escouchy rapporte les choses de façon bien plus prosaïque : c’est l’interception de lettres ayant trait aux menées ducales qui décide le souverain à agir26. Les circonstances mêmes de l’appréhension (lieu, moment, exécutants, réaction du capturé) retiennent inégalement l’attention des récits. Chartier indique le jour précis (la Fête-Dieu) sans expliquer ce que le duc faisait à Paris27. Matthieu d’Escouchy relie cette présence au désir de Jean de porter devant la cour de Parlement – c’est ce qui ressort d’un récit assez peu explicite – sa cause de prince spolié de ses terres28. Mais ni lui ni les autres (l’auteur de la chronique anonyme y compris) ne précisent qu’il a déposé le 3 mai au procès de réhabilitation de Jeanne d’Arc29. Le chroniqueur fournit au même chapitre des détails sur les acteurs de l’arrestation et sur la réaction du duc que Chastellain relate aussi30, non sans indiquer l’émoi provoqué à la cour de Bourgogne par le sort d’un chevalier de l’ordre de la Toison d’or appréhendé peu avant la tenue d’un chapitre : tropisme bourguignon peu étonnant.

  • 31 Voir Zantfliet, col. 495.
  • 32 Voir Chartier, ch. 285.
  • 33  Voir Escouchy, t. 2, p. 322.
  • 34 Chronique de la maison d’Alençon, fol. 92r-93v. Les serviteurs du duc justifient leur conseil de pa (...)
  • 35 Voir Chastellain, t. 3, p. 100 : « ce disoit-on ».
  • 36 Voir Du Clercq, III, 20.

11La consistance du fait qui vaut au duc son arrestation retient bien évidemment les chroniqueurs et historiens, sans qu’ils expliquent toujours, exception faite de la Chronique de la maison d’Alençon, les motifs ayant animé le duc, à moins qu’ils ne les simplifient. Zantfliet ne parle que de raisons pécuniaires : l’argent anglais a acheté le duc31. En reproduisant l’arrêt prononcé contre l’accusé32, Chartier se dispense de mentionner lui-même quel a été le crime commis et ce qui fut à son origine. Matthieu d’Escouchy écrit en revanche précisément : « beaucoup lui [au duc] desplaisoit des manieres que le Roy tenoit contre lui et ceulx de son sang ; car quant ilz venoient devers lui, il estoit iiii ou vi jours ainchois qu’ilz peussent avoir audiance de parler, et ne tenoit entour luy que ung nombre de meschans gens et de meschant estat, issus de petitte lignée, qui à présent le gouvrenoient »33. En grand « ennuy et douleur », s’estimant méprisé par le souverain, Jean d’Alençon a donc cherché un autre moyen d’obtenir satisfaction, sur le mauvais conseil de son entourage, insiste la chronique anonyme34. Chastellain rapporte les crimes prêtés au duc par la rumeur35, ce qui reflète certes son éloignement du théâtre des événements, mais aussi une certaine distance prise par rapport à une affaire risquant d’impliquer son maître. Jacques du Clercq fait de même mais il se montre plus précis dans sa présentation des raisons des noirs desseins de l’accusé, présentation toutefois curieusement élidée, car il s’en tient à la dot que le duc, désireux d’épouser une princesse de la maison d’York, voulait lui constituer sous la forme de places livrées aux Anglais. Pour autant, l’auteur n’explique pas les raisons de l’alliance anglaise recherchée par le duc Jean. Il se montre en revanche le plus détaillé sur les gens de l ’entourage ducal arrêtés avec leur maître36.

  • 37 Vale, Charles VII, p. 135. BNF ms fr. 18441, fol. 84v : le duc se croit ensorcelé et empêché de con (...)
  • 38 Voir BNF ms. fr. 18441, déposition de Gilles Berthelot, serviteur du duc, août 1456, fol. 10vsq, à (...)
  • 39  Voir BNF ms fr. 18441, fol. 38r, déposition de Jehan Serven, valet de chambre anglais du duc d’Ale (...)
  • 40 Voir BNF fr. 5942, fol. 97r, le duc est dépeint comme agité, pensif, troublé.

12Tous ces chroniqueurs et historiens s’en tiennent aux charges présentes dans la sentence où elles sont rappelées, sans mentionner des éléments pourtant fort importants qui figurent dans les pièces judiciaires, et notamment les sombres croyances du duc, persuadé d’avoir été victime d’un sort de désamour jeté entre lui et le roi par le comte du Maine37, ou ses étranges desseins comme sa quête auprès de médecins, apothicaires et astrologues de substances qui permissent de charmer les dames de sa voix38 et de rendre le roi sec comme un bâton, s’il ne parvenait pas à s’attirer sa grâce39. Mais, mis à part l’auteur de la Chronique de la maison d’Alençon40 qui cherche des circonstances atténuantes, seul l’aspect « international » retient l’attention des narrateurs, moins par choix que par défaut d’information.

  • 41 Voir Zantfliet, col. 496.
  • 42 Voir Du Clercq, III, 34.
  • 43 Voir Chartier, ch. 284.
  • 44 Chastellain, t. 3 p. 426.
  • 45 Voir Du Clercq, III, 20.
  • 46 Voir Escouchy, t. 2, p. 358.
  • 47 Voir Chastellain, t. 3, p. 476 sq.
  • 48 Voir Du Clercq, III, 37.

13Le procès dans sa préparation et son déroulement retient davantage les auteurs. Zantfliet s’attarde sur la formation et la composition du tribunal devant juger l’accusé41 car ce fut un motif de dissension entre le roi de France et le duc de Bourgogne que Jacques du Clercq aborde aussi assez longuement. Sous couvert de venir à l’assemblée de justice convoquée par le roi, le duc mobilisait des troupes42. Chartier n’omet pas cet aspect et explique même les causes de la défection de Philippe le Bon43, sujet immanquablement très développé par Chastellain qui explique que le roi, espèrant que l’enquête permettrait d’impliquer le duc de Bourgogne dans les méfaits de Jean d’Alençon, escomptait ainsi le mettre lui aussi en jugement44. Du Clercq rapporte cette implication au « murmure » du « commun peuple », murmure infondé et même condamné par le monarque ordonnant de faire taire les malveillants45. Matthieu d’Escouchy n’en dit mot et passe vite sur la composition de la cour jugeante46 que décrit aussi l’indiciaire bourguignon qui s’attarde sur l’agencement de la salle où se tinrent les séances du procès47. Jacques du Clercq préfère décrire quant à lui l’entrée royale à Vendôme le 24 août 1458 – il écrit à tort Montargis où devait originellement avoir lieu la cour de justice. Il dépeint longuement les lieux et les participants48.

  • 49 Voir Zantfliet, col. 496.
  • 50 Voir Basin, V, 25, t. 2, p. 300.
  • 51 Voir Chartier, ch. 285.
  • 52 Voir Escouchy, ch. 147.
  • 53 Voir Chastellain, IV, 93.
  • 54 Voir Du Clercq, III, 37.
  • 55  Reproduite par G. du Fresne de Beaucourt, Histoire de Charles VII, VI, 192.

14Enfin, la sentence figure aussi de manière systématique, avec plus ou moins de détails. Zantfliet présente des éléments fort intéressants49, tandis que Basin en retient surtout la mitigation illustrant la clémence royale, à ses yeux d’ailleurs passablement dissociée en l’occurrence de l’utilité publique. C’est moins la connaissance de la rechute ultérieure du duc qui conduit l’évêque de Lisieux à sembler regretter la mansuétude de Charles VII, que la volonté de mentionner la cause de cette attitude : le fait que le monarque ait compris que le vrai responsable de la faute à châtier était le dauphin50. Chartier s’en tient au « desconfort » et à « l’ébahissement » du duc Jean apprenant la peine capitale à laquelle il est condamné. Rigueur de justice retient l’attention du chroniqueur officiel plus que miséricorde, et c’est assez notable51. La puissance de la royauté est à étaler plus que la vertu de clémence. Matthieu d’Escouchy s’attarde davantage sur l’adoucissement de la peine après avoir résumé à très gros traits la teneur de la sentence prononcée52, que le chroniqueur officiel de Philippe le Bon résume quant à lui, signalant que des copies nombreuses en furent distribuées, de sorte que la connaissance s’en répande dans le royaume. Chastellain insiste comme il se doit sur l’intervention des quatre représentants bourguignons appelant Charles VII à la miséricorde : il reproduit leur discours et la réponse donnée pour le roi par l’évêque de Coutances53. Jacques du Clercq présente un récit très proche à ce sujet54. Mais ces discours croisés ont éclipsé d’autres harangues : l’intervention de Jean Juvénal des Ursins n’est signalée par personne, non plus celle de Charles d’Orléans55.

  • 56 Voir Chartier, ch. 285.
  • 57 Chronique des règnes de Jean II et Charles V, éd. R. Delachenal, Paris, Renouard, 4 vol. , 1917-192 (...)
  • 58 B. Guenée, « Documents insérés et documents abrégés dans la Chronique du Religieux de Saint-Denis » (...)

15Si le procès du duc d’Alençon fournit donc de la matière au récit historique agencé par les auteurs sans beaucoup de variantes, la part faite au droit est-elle conséquente ? Tous semblent avoir ignoré les pièces pourtant abondantes du procès, à l’exception de la sentence rendue à son issue. Elle est insérée par Jean Chartier56selon une procédure que Pierre d’Orgemont57 et Michel Pintoin58 avant lui ont suivie. Le texte historique est parfaitement habilité à incorporer des textes judiciaires, à la fois comme pièces justificatives, comme archives d’un événement dont il faut garder mémoire et, enfin, comme éléments de démonstration idéologique et morale, en l’occurrence sur la toute-puissance de la majesté royale et sur la punition de ceux qui y attentent, fussent-ils de grands princes. Une telle insertion ne dit pas pour autant ce que le chroniqueur comprend du droit, des qualifications juridiques, de la procédure criminelle. L’impression générale qui se dégage des récits est que les auteurs ne font preuve en la matière ni d’une grande attention ni d’une grande précision.

  • 59 Voir ORF, XIV, 466. Cl. Gauvard a montré que ce qui a été tenu à tort pour imprécision de la langue (...)
  • 60 Voir Zantfliet, col. 495.
  • 61  Voir S. H. Cuttler, The law of treason and treason trials in later medieval France, Cambridge, U. (...)
  • 62 Voir Chartier, ch. 276 et 284.
  • 63 Voir Basin, V, 25, t. 2 p. 300.
  • 64 Voir Escouchy, ch. 147.
  • 65 Sur le sujet, pour le règne suivant, voir J. Blanchard, Commynes et les procès politiques de Louis (...)

16Le crime du duc n’est pas toujours qualifié de façon très nette dans les actes royaux qui parlent d’« aucuns grans cas et crimes » sans autres détails qui risqueraient de le prédéfinir trop rigidement59. Il n’y a aucune raison pour que les auteurs se montrent plus précis. Zantfliet désigne l’acte par les mots facinus et perfidia, à connotation surtout morale et peut-être un peu féodale, si l’on compend que le vassal a violé la foi de son serment à son seigneur. Puis il parle du proditor60, faisant donc du crime une trahison, catégorie juridique issue du droit romain et parfaitement établie au milieu du XVe siècle61. Mais ce n’est pas celle qui revient le plus dans les récits. Chartier définit la faute du duc en fonction de la victime visée, donc politiquement : c’est un « cas touchant le crime de lèze-majesté »62. Basin donne aussi cette qualification : Jean est lese majestatis reus63. C’est également la vision de Matthieu d’Escouchy64. La trahison est un peu rejetée à l’arrière-plan au profit de sa signification politique : la lèse-majesté. Cette notion de droit romain alors encore très souple et malléable est parfaitement assimilée par les auteurs qui la reprennent très majoritairement65. Elle est dans leur outillage mental.

  • 66 Voir S. H. Cuttler, The Law of Treason, p. 100 sq. : le 24 décembre 1456, Jean Tudert envoie de la (...)
  • 67 Voir Chastellain, t. 3, p. 101.
  • 68 Voir Chartier, ch. 276 et 285.
  • 69  Voir Escouchy, ch. 139. L’interrogatoire eut lieu au château de Nonnette en Bourbonnais (S. H. Cut (...)
  • 70 Voir Du Clercq, III, 20, qui indique sept: trois clercs, trois laïcs, un héraut.
  • 71 Voir Chastellain, IV, 82.
  • 72 Voir Du Clercq, III, 20.

17Si le crime est donc aisément qualifié, la procédure ne retient guère l’attention alors qu’elle fit l’objet d’interrogations dont la lente résolution explique la longueur du temps séparant la fin des interrogatoires (décembre 1456) du début du procès, près de vingt mois plus tard66. Chastellain remarque seulement, probablement pour le regretter, que la voie de procès a été préférée à celles de la prière ou de la faveur car « trop estoit le cas grant et de grant playe, et le convenoit vuidier par justice », selon les gens du roi67. Belle expression de la primauté du droit sur les affects, de la chose publique sur les rapports privés. Mais la manière dont procède la justice est une question peu traitée. Ce n’est pas Chartier, mais l’arrêt rendu contre Alençon qu’il reproduit, qui mentionne une « information » bien escamotée. L’absence du duc lors du prononcé de la sentence est signalée sans autre commentaire68. A l’origine de la capture, les lettres révélant ses desseins ne sont pas vraiment tenus pour pièces du procès dans le récit de Matthieu d’Escouchy qui relève en revanche la présence du prévôt de Paris lors de l’arrestation de l’accusé, mais sans la justifier par un argument juridictionnel ni la commenter. Les interrogatoires sont mentionnés, contrairement à ce que fait Chartier, mais sans beaucoup de détails ni la moindre remarque sur la voie suivie, extraordinaire. Le chroniqueur de Péronne se limite à dire que le duc fut interrogé personnellement par le roi69, ce qu’il réclamait depuis son arrestation, craignant peut-être d’être torturé hors la vue du monarque, comme le furent durement ses huit70 serviteurs arrêtés en même temps que lui. Chastellain laisse entendre que les tourmenteurs désiraient, en vain, obtenir des aveux compromettant le duc de Bourgogne et son hôte le dauphin71. Jacques du Clercq indique que l’accusé a fait sa « confession » au roi, phase essentielle de l’aveu atteinte manifestement sans violence72. Mais de dépositions ou d’aveux des comparses, qui occupent des feuillets et des feuillets des archives du procès, rien. On est bien loin de la chronique de Pierre d’Orgemont n’hésitant pas à reproduire la » confession » des sbires envoyés empoisonner Charles V en 1378.

  • 73 Sur la question de savoir si l’assemblée de Vendôme fut ou non un authentique « lit de justice », v (...)
  • 74 Voir G. du Fresne de Beaucourt, Histoire de Charles VII, VI, 180.
  • 75  ORF, XIV, 470. Trente-quatre conseillers vinrent du parlement de Paris. Sur cette cour des pairs j (...)

18La nature de la cour ayant à juger le duc a beaucoup retenu l’attention des historiens spécialistes des cérémonies royales73. Selon Beaucourt, l’accusé avait argué de sa qualité de pair pour réclamer une cour adéquate à ce titre74. Mais aucun de nos auteurs ne mentionne explicitement cette exigence à la suite de laquelle, doit-on penser, le roi décida de consulter des spécialistes pour savoir comment procéder. L’acte du 20 juillet 1458 par lequel Charles VII déplace la cour à Vendôme parle de « court de parlement garnie de pairs »75.

  • 76 Voir Zantfliet, col. 496.

19Zantfliet ne considère en premier lieu la cour des pairs que comme une des juridictions compétentes, non comme la seule habilitée à siéger. En effet, estime-t-il, le roi aurait très bien pu ne pas convoquer une grande assemblée. C’est pour asseoir le jugement sur la base la plus large possible, et donc le légitimer au maximum (et lui donner le plus grand retentissement) qu’il choisit la configuration retenue, sans qu’aucune allusion ne soit faite à l’acte du parlement en date du 20 avril 1458. Le religieux liégeois ne donne pas les autres formules possibles : jugement personnel, dans le cadre d’une justice retenue au sens le plus fort du terme ? Ou bien jugement par le Grand Conseil ? Il décrit plus qu’il ne définit la cour assemblée : par sa composition puis par le nom de « parlement » au sens large. Il termine son passage par une mise au point sur les pairs, leur nombre, leurs noms, leur origine (très vaguement donnée) et leur fonction : juger les causes ardues touchant l’utilité du royaume. Sans doute Zantfliet écrit-il cela à destination de lecteurs non régnicoles, comme lui, mais ce passage terminal entretient une certaine ambiguïté car il tend à faire de la cour de Vendôme une cour des pairs stricto sensu, institution qui n’existe plus dans le royaume de France depuis 150 ans76 ! Preuve que, vue de l’extérieur, l’assemblée de 1458 était en fait une réalité confuse.

  • 77 Voir Héraut Berry, p. 414.
  • 78 Voir Chartier, ch. 284.
  • 79 Voir la Chronique de la maison d’Alençon, fol. 99v puis 101vsq.
  • 80 « cour garnie des pers et ceulx de nostre sangc et lignage et autres mandés » est-il indiqué dans l (...)
  • 81  Voir Basin, t. 2 p. 300 : duc in solempni parlamento propter hoc a se congregato apud Vindocinum o (...)

20Peut-être aussi embarrassé que Zantfliet, le héraut Berry se contente de parler de l’assemblée en terme de « conseil » du roi, qu’il décompose sans chercher à définir autrement la cour77. Chartier est plus précis : il identifie un « lit de justice ou convencions pour aucuns affaires touchans le fait de son [Charles VII] royaulme moult grandement » et pose le problème de la défection du duc de Bourgogne, premier pair mais délié de ses obligations vassaliques par le traité d’Arras, quoique le roi l’eût mandé78. Comme le chroniqueur anonyme de la maison d’Alençon, qui décrit très minutieusement la position des gens siègeant à Vendôme et donne leur nom mais sans chercher quant à lui à définir la nature de la cour79, le chroniqueur de Saint-Denis se contente d’énumérer les catégories de membres de l’assemblée sans relever son caractère assez flou puisqu’elle tient à la fois du lit de justice délocalisé (réalité nouvelle, mais aucun auteur ne le dit) et de la cour des pairs auxquels s’ajoutent d’autres grands, dont des prélats qui ne sont pas titulaires de pairies comme l’évêque de Paris et l’abbé de Saint-Denis, des seigneurs du sang, des conseillers, de grands officiers80, d’où ce terme de « convencions » qui ferait presque penser à un plaid général. Bien plus succinct, Basin parle d’un « parlement assemblé » avec pairs et d’autres personnes en grand nombre auxquels il fait d’ailleurs revenir collégialement la condamnation81.

  • 82 Voir Escouchy, t. 2, p. 358.
  • 83 Sur l’évolution des douze pairs en personnages de fiction à partir du sacre de 1422, voir Ph. Conta (...)
  • 84  Voir Chastellain, t. 3, p. 417.
  • 85 Voir S. H. Cuttler, The Law of Treason, p. 209.
  • 86 Voir Chastellain, t. 3, p. 466.
  • 87 En fait, par deux actes du 23 mai puis du 7 juin 1458, le souverain porte disposition sur la poursu (...)

21Matthieu d’Escouchy voit une assemblée réunissant outre les douze pairs les conseillers du roi « tant de sa court de parlement comme de ceulx de son grant conseil »82. Le chroniqueur ne tient pas compte des mutations survenues concernant les titulaires des pairies laïques83ni de l’absence d’un prince en détenant deux, Philippe le Bon, comme si l’auteur privilégiait l’abstraction institutionnelle. Chastellain tient lui aussi l’assemblée pour un « lit de justice » non pas spécifiquement consacré au cas Alençon, mais devant traiter toutes les affaires du royaume84. Il est vrai que le cas du comte d’Armagnac (beau-frère de l’accusé, poursuivi à de multiples titres) parut un temps devoir se régler devant la même cour85, puis les affaires furent disjointes. Pour l’indiciaire de Philippe le Bon, tout le parlement s’est transporté à Vendôme86 – ce qui eut pour effet de suspendre l’exercice de la justice souveraine à Paris87 – ainsi que des grands, nobles, prélats, gens de diverses conditions, mais il n’est pas question formellement de cour des pairs parce que le premier d’entre eux n’est pas présent. 

  • 88 Voir Du Clercq, p. 116.
  • 89 Ibid., p. 117.

22Jacques du Clercq retient au contraire l’idée que c’étaient les pairs qui devaient sièger et le duc de Bourgogne à un triple titre, pour Bourgogne, Flandre et Artois. Mais il limite curieusement la part des pairs à leur présence lors du prononcé de la sentence puis définit ainsi la cour réunie : un « parlement qu’on appelloict lit de justice… », réuni « pour plusieurs choses touchant le bien de son royaulme, et par especial touchant le faict du duc d’Allenchon »88. On retrouve le récit de Chastellain dont le chroniqueur d’Arras est très proche. Mais il se montre plus sensible que lui au rituel de la monarchie jugeante en observant la position du roi par rapport à celle d’un président de parlement – ce qui ne le conduit pas toutefois à définir ce qu’est matériellement un lit de justice – et en décrivant l’appel des pairs dont quatre font défaut89.

23Il est difficile de faire grief aux auteurs de leurs tâtonnements juridiques car ils reflètent le caractère hybride et inédit du tribunal réuni, alors que depuis 1387 aucune affaire comparable n’avait été instruite.

  • 90 Voir Chastellain, IV, 94.
  • 91 Voir Zantfliet, col. 496.
  • 92 Voir Escouchy, ch. 147.
  • 93 Voir Chastellain, IV, 94.
  • 94 Dans le texte de son discours appelant à la clémence (voir n. 55), Charles d’Orléans mentionne ces (...)
  • 95 Chronique de la maison d’Alençon, fol. 100r.
  • 96 Voir Du Clercq, p. 117. Le terme est aussi dans une relation peu clairement référencée du procès pu (...)
  • 97 Jean Juvénal des Ursins, Exhortacion au roi, éd. cit., t. 2, p. 408-423.

24La peine prononcée le 10 octobre 1458 par la bouche du chancelier après qu’il s’est agenouillé par trois fois devant le roi trônant « triumphamment » (Chastellain, sensible au rituel de la majesté)90, est exprimée par Zantfliet d’une manière assez curieuse, personnalisant le châtiment appelé ultio capitalis, vengeance capitale du roi, dans une perspective vindicatoire plus proche du règlement des conflits interaristocratiques que de la sanction publique d’un crime public, à moins de voir dans l’expression une appropriation étatique de la vengeance. Il mentionne la forme du châtiment attendu : quadripartition du condamné au préalable décapité et dépouillé de son honneur et de ses biens91, ce qui est la peine des coupables de lèse-majesté, diraient les juristes. Mais le chroniqueur ne le dit pas, soit parce que la chose va de soi en 1458, soit au contraire parce que le lien reste étranger au moine. Au contraire, Matthieu d’Escouchy relie clairement qualification du crime et peine prononcée. Mais s’il évoque la confiscation des biens92, il ne détaille pas les formes corporelles du châtiment adéquat, non plus que Chastellain qui relève (et implicitement déplore) en revanche la honte et le déshonneur provoqués par une telle peine93. Indéniablement, il ne place pas l’affaire dans une perspective de droit public et de majesté lésée, perspective qui met tous les sujets au même rang, mais dans une perspective sociale et interpersonnelle94, tout comme l’auteur de la Chronique de la maison d’Alençon pour qui le duc a été condamné par ses « ennemis capitaux »95, ceux-là même, doit-on comprendre, qui empêchaient le roi de lui faire droit. Du Clercq se contente de reproduire le dictum du jugement sans faire figurer les attendus96. Nul de ces narrateurs ne fait état d’une péripétie juridique à l’origine de l’exhortation de l’archevêque de Reims le 8 octobre : l’embarras des pairs ecclésiastiques de participer à une cour susceptible de condamner un homme à mort, chose impossible à un clerc, et à l’origine, comme chacun sait, de la formation de la chambre criminelle au Parlement97. Les auteurs bourguignons préfèrent ne retenir que l’intervention des délégués de leur maître en faveur d’une mitigation de la peine.

  • 98 Voir Zantfliet, col. 496.
  • 99  Voir Escouchy, ch. 147. Sur l’invasion de l’expression dans les lettres de rémission, voir Cl. Gau (...)
  • 100 Voir Chastellain IV, 93.
  • 101 Voir la Chronique de la maison d’Alençon, fol. 100v.
  • 102 Ibid., fol. 105v puis 111v.
  • 103 Voir Du Clercq, III, 37.

25Celle-ci ressort moins comme un point de droit que comme la manifestation de la vertu de miséricorde ou de clémence (mot employé par Zantfliet qui parle aussi de benignitas98) inhérente à la bonne royauté. Cependant, Matthieu d’Escouchy emploie la notion romaine de « bon plaisir » pour expliquer la suspension de l’exécution de la peine – qui n’est pas à proprement parler une grâce – ainsi que la préservation des biens du lignage d’Alençon au nom des services qu’il rendit par le passé à la monarchie99. Chastellain, reproduisant le discours tenu au roi par les envoyés du duc de Bourgogne, montre que de nombreux arguments juridiques furent déployés. Ils firent appel au Code au nom duquel, aussi (et pas seulement au nom des Écritures), il pouvait être demandé la clémence au monarque, sans préjudice pour sa majesté : « et ce mesme est signifié en la loy justinienne » est-il dit deux fois, même si les orateurs s ‘appuient davantage sur le Décret, qui permet notamment de justifier l’adoucissement des peines par la proximité de sang. Le droit civil incline en effet quand même plutôt à la rigueur de justice, ce que les orateurs bourguignons savent : en certains crimes, la volonté est à punir comme le fait, « selong qu’il est noté en la loy Si quis non dicat »100. Mais le pardon est plus facile pour un crime non consommé comme celui de Jean d’Alençon, argument utilisé aussi sans surprise par le chroniqueur de la maison d’Alençon pour déplorer, en dehors de toute référence juridique, la disproportion entre faute commise et peine infligée101. Chastellain reproduit dans le même chapitre la réponse faite par l’évêque de Coutances au nom du roi, et elle fait allusion à la lex cogitationis par laquelle le droit civil considère aussi grave l’acte criminel resté à l’état d’intention que l’acte perpétré, d’autant que, concernant l’accusé, il n’a nullement tenu à lui que le crime ne fût pas accompli. Et le lien de parenté passe pour circonstance aggravante. Le droit est au donc au cœur du plaidoyer des envoyés de Philippe le Bon et de la réponse lue au nom du monarque, textes également reproduits par le serviteur de la maison d’Alençon102 comme par Du Clercq103. Mais aucun des auteurs n’émet d’avis sur ces points d’une sorte de dispute juridique. Chacun se réfugie prudemment derrière les textes reproduits. Abstention assez significative d’une certaine séparation des champs d’écriture de l’histoire et du droit.

  • 104 Voir Chastellain, t. 4, 82, mot figurant dans le titre du chapitre.
  • 105  Voir S. Hanley, Lit de justice, p. 37.

26Il n’est pas certain qu’au sortir de cette enquête ponctuelle, les rapports entre l’écriture historique et le droit ressortent mieux éclairés. Les chroniqueurs du xve siècle n’excommunient ni les aspects juridiques ni les aspects judiciaires de leur prose, ne serait-ce que parce que les procès constituent une part non négligeable de leur matière narrative. Leurs récits peuvent accueillir des sentences qui participent de l’édification des esprits, fondée sur une communication destinée à construire l’obéissance au prince. Mais il n’est pas certain du tout qu’ils raisonnent en termes juridiques et qu’ils aient une approche très normative d’un droit qui, au quotidien de cette époque, est du reste sans doute plus souple et flottant qu’on ne l’imagine. La reproduction de l’arrêt rendu contre le duc d’Alençon ou des discours tenus par les uns et les autres à propos de son exécution les dispensent d’analyser les choses. Si Chastellain emploie bien le mot de « procédure »104 au sens juridique du terme, ni lui ni ses confrères n’adoptent le point de vue du droit pour relater le procès de 1458, allant au contraire jusqu’à gommer les points débattus pour savoir quelle configuration devait avoir la cour ayant à juger le duc. Si la qualification du crime apparaît nette et claire, ce qui témoigne d’une acculturation bien avancée au milieu du xve siècle en matière de lèse-majesté, l’enquête menée, la voie procédurale suivie, le déroulement des séances sont traités de façon allusive ou imprécise. Il n’est même pas sûr que l’articulation entre la nature du crime imputé au duc et les formes du châtiment qui lui revient soit bien perçue. Nul ne commente l’absence de l’accusé lors du prononcé de la sentence, nul ne souligne la nouveauté que représente la tenue d’un lit de justice (« séance royale » préfère écrire S. Hanley105) « délocalisé » hors du Parlement de Paris. Aucune des graves difficultés juridiques que posa le procès ne fait l’objet d’une mise au point, sinon la question de la participation du duc de Bourgogne.

  • 106 Voir Escouchy, ch. 139.

27La raison de ces carences tient moins à une improbable étanchéité de l’historiographie au droit ou à l’ignorance des auteurs qu’à des projets d’écriture historique qui restent, chez les uns comme chez les autres, éminemment moraux et spéculaires. Le procès de Jean d’Alençon doit servir à représenter tout à la fois la puissance royale et la précarité de la condition humaine. La perspective est bien plus morale que juridique. Le roi se désole de devoir se méfier de ceux de son sang106, le duc déplore d’être traité comme s’il n’était pas du sang royal : voilà des éléments dignes d’intérêt. Le reste n’est que littérature… juridique. Avec la miniature de Froissart représentant, au début du manuscrit du De casibus, le procès de Vendôme, c’est moins le droit qui fait irruption dans les lettres que la traditionnelle morale de la Roue de Fortune qui trouve à s’illustrer à travers un cas également riche de sens politique.

Notes

1  Voir cette méfiance chez l’humaniste pourtant canoniste Robert Gaguin (1433-1501), auquel une notice a été consacrée par nos soins dans l’ouvrage dirigé par B. Méniel, à paraître, Ecrivains juristes et juristes écrivains, Paris, Classiques Garnier.

2  Ch. Marchello-Nizia, « L’historien et son prologue : forme littéraire et stratégie discursive », La chronique et l’histoire au Moyen Âge, éd. D. Poirion, Paris, Presses de la Sorbonne, 1984, p. 13-27.

3  Martial d’Auvergne, Les Vigilles de la mort du feu roy Charles septiesme, Paris, Jehan Dupré, 1493, fol. 200r.

4  M. Vale, Charles VII, Londres, Eyre Methuen, 1974, p. 205 : peinture faite pour le notaire et secrétaire et contrôleur des finances Laurent Girard en novembre 1458.

5  Voir Ph. Contamine, « “Inobedience”, rébellion, trahison, lèse-majesté. Observations sur les procès politiques à la fin du Moyen Âge », Les procès politiques (xive- xviie siècle), éd. Y.-M. Bercé, Rome, EFR, 2007, p. 63-82, voir p. 79 : selon l’auteur, le procès de Jean d’Alençon « mériterait, un bon siècle après l’exposé de Gaston du Fresne de Beaucourt, un réexamen complet accompagné de la publication du ms fr. 18841 de la Bibliothèque nationale de France ». G. du Fresne de Beaucourt, « La conspiration du duc d’Alençon (1455-6) », Revue des questions historiques, 49, 1891, p. 410-433, a transcrit des extraits de ce procès.

6  À signaler que Thomas Basin, Historia Karoli septimi, éd. Ch. Samaran, Paris, Les Belles Lettres, 2 vol. , 1933-1944, note t. 2, p. 300, à la suite du récit de l’affaire Alençon, combien nombreuses furent les disgrâces à la cour de Charles VII. Mais c’est moins pour illustrer le motif de la roue de Fortune que pour remarquer qu’elles ne furent jamais cruelles en raison de la bénignité royale.

7 Traitement très clair par M. Vale, Charles VII, p. 135 puis 158 puis 204-209 ; plus détaillé par G. Du Fresne de Beaucourt, Histoire de Charles VII, Paris, Picard, 6 vol. , t. 6 (1453-1461), 1891, p. 38 sq, puis 180 sq. Sur Jean d’Alençon, commode notice dans Les chevaliers de l’ordre de la Toison d’or au XVe siècle, éd. R. De Smedt, III, Francfort, Peter Lang, 2000, notice 39, p. 90-93.

8  S’estimant mal récompensé de ses efforts mis au service de la royauté, le duc, capturé à Verneuil en 1424 et libéré moyennant une forte rançon qui le contraignit à la vente de sa place de Fougères au duc de Bretagne, a déjà pris langue en 1440 avec les Anglais au moment de la Praguerie dont il fut un élément moteur aux côtés du duc de Bourbon ; il a participé ensuite à la campagne de Normandie mais sans récouvrer Fougères. Tout ceci est bien relaté, quoique tendancieusement, dans la Chronique de la maison d’Alençon de saint Louis à 1473, d’auteur inconnu (BNF, ms. fr. 5942, fol. 89r -118r, en ligne sur le site Gallica de la BNF).

9  Écrits politiques de Jean Juvénal des Ursins, éd. P. S. Lewis, 3 vol. , Paris, Klincksieck, 1978-1993, Exhortacion au roi, t. 2 p. 408-423, en date du 8 octobre 1458 ; Guillaume Gruel, Chronique d’Arthur de Richemont, éd. A. Le Vavasseur, Paris, H. Laurens, 1890, p. 227, insinue que c’est lors du procès de Vendôme que la mort d’Arthur de Richemont aurait été « avancée ». Mieux eût valu qu’il s’abstînt d’y paraître. Richemont avait rejoint le procès après son commencement sur les supplications de la duchesse d’Alençon.

10  Jean Chartier, Chronique de Charles VII, éd. Vallet de Viriville, Paris, Jannet, 3 vol. , 1858, ch. 276, t. 3 p. 56 ; ch. 284-285, p. 90 sq.

11  Thomas Basin, Historia Karoli septimi, V, 25, t. 2, p. 300.

12  B. Guenée, Entre l’Église et l’État. Quatre vies de prélats français à la fin du Moyen Âge, Paris, Gallimard, 1987, p. 374.

13 Matthieu d’Escouchy, Chronique, éd. Gaston du Fresne de Beaucourt, Paris, Renouard, 3 vol. , 1863-1864, t. 2, p. 318-324 et 357-361.

14  Georges Chastellain, Chronique, dans Œuvres, éd. Kervyn de Lettenhove, Bruxelles, F. Heussner, 6 vol. , 1863-1866, IV, 17, 81, 82, 83, 84, 93, 94, t. 3 p. 417 sq.

15  Jacques du Clercq, Mémoires, éd. J.-A. Buchon, Paris, A. Desrez, 1838, III, 20, 34, 35 et 37, p. 92-93 puis 112 sq.

16  Cornelius Zantfliet, Chronicon, éd. D. Martène et U. Durand, Amplissima collectio, V, Paris, 1729, col. 495-496.

17  Voir n. 8.

18  Voir n. 9.

19  Gilles le Bouvier dit le Héraut Berry, Les chroniques du roi Charles VII, éd. H. Courteault et L. Celier avec la collaboration de M.-H. Jullien de Pommerol, Paris, Klincksieck, 1979, p. 402 puis 414.

20  Cronique martiniane. Édition critique d’une interpolation originale pour le règne de Charles VII restituée à Jean Le Clerc, éd. P. Champion, Paris, H. Champion, 1907.

21  B. Guenée, Entre l’Église et l’État, p. 326. Sur Jean Chartier, il n’existe pas d’étude approfondie. Voir la notice du Dictionnaire des lettres françaises. Le Moyen Âge, Paris, Livre de Poche, 1992, sv. qui corrige la présentation donnée par Vallet de Viriville en tête de l’édition qu’il a donnée de la chronique en 1858.

22  Corneille Menghers, né près d’Anvers, à Santvliet, est un moine réformateur adepte de la stricte observance ; passé à Stavelot après 1444, il y écrit sa chronique brusquement interrompue en 1461, sans doute par sa mort (S. Balau, Étude critique des sources de l’histoire du pays de Liège au moyen âge, Bruxelles, de Hayes, 1903, p. 605 sq).

23  Voir Philippe de Commynes. Droit, écriture : deux piliers de la souveraineté,Actes du colloque international d’Orléans (mars 2011), éd. J. Blanchard, Genève, Droz, 2011.

24  Sur ces auteurs, l’essentiel est dans les notices du Dictionnaire des lettres françaises. Le Moyen Âge, éd. G. Hasenohr et M. Zink, Paris, Librairie Générale Française, 1992, sv. Sur Du Clercq, voir Fr. Mercier, La vauderie d’Arras. Une chasse aux sorcières à l’Automne du Moyen Âge, Rennes, PUR, 2006, p. 27-8 ; l’auteur doute que du Clercq ait été, comme l’était son père, licencié en lois, avocat du duc de Bourgogne. Mais, ajoute Fr. Mercier, le récit de la vauderie d’Arras « n’est pas exempt d’une forme de culture juridique ».

25  Voir note 16.

26  Voir Escouchy, ch. 139.

27  Voir Chartier, t. 3 p. 56.

28  Voir Escouchy, ch. 139.

29  Procès en nullité de la condamnation de Jeanne d’Arc, éd. P. Duparc, t. 1, Paris, Klincksieck, 1977, déposition de Jean d’Alençon, p. 380-388.

30 Voir Chastellain, t. 3, p. 101.

31 Voir Zantfliet, col. 495.

32 Voir Chartier, ch. 285.

33  Voir Escouchy, t. 2, p. 322.

34 Chronique de la maison d’Alençon, fol. 92r-93v. Les serviteurs du duc justifient leur conseil de passage du côté anglais par le fait que la Normandie appartient au roi d’Angleterre depuis le temps de Guillaume le Bâtard. Si Henri VI la récupère, il donnera au duc ce que le roi de France refuse de lui donner. Jean balance entre envie qu’on lui fasse droit et refus de trahir Charles VII, acte dont un autre serviteur lui fait bien voir la gravité (fol. 95v). L’emporte la voie anglaise, car si le duc ne se venge pas, lui dit-on, des injures reçues du roi de France, « il seroit lasche et que tel seroit reputé entre les aultres princes ses semblables » (fol. 96r). Nouvelle illustration de la place de l’honneur dans les motivations de comportements qui ne relèvent pas du politique.

35 Voir Chastellain, t. 3, p. 100 : « ce disoit-on ».

36 Voir Du Clercq, III, 20.

37 Vale, Charles VII, p. 135. BNF ms fr. 18441, fol. 84v : le duc se croit ensorcelé et empêché de concevoir. Les quatre représentants de Philippe le Bon plaident la « mélancolie » (Chastellain, t. 3 p. 471).

38 Voir BNF ms. fr. 18441, déposition de Gilles Berthelot, serviteur du duc, août 1456, fol. 10v sq, à propos d’une herbe aux vertus merveilleuses dont Gilles était chargé de l’approvisionnement.

39  Voir BNF ms fr. 18441, fol. 38r, déposition de Jehan Serven, valet de chambre anglais du duc d’Alençon, 20 août 1456. Serven croit que voici 4 ou 5 ans, il a entendu le duc dire à Tours ou Chinon, en se plaignant, que jamais le roi ne l’aimerait : « “se je povoie avoir une pouldre que je scay bien et la mectre en la buee [c’est-à-dire buanderie] ou les draps et linges du Roy seroient mis, je le ferois devenir tout sech” et nest pas record se ledit seigneur dalencon dist que le roy en mourroit ou non, et il qui parle dist audit seigneur dalençon tels motz “ha mon seigneur, que voulez vous faire, gardes bien que vous ferez”. A quoy le dit seigneur ne lui respondit riens et oncques puis ne lui parla de ceste matière ». Interrogé sur la nature de la poudre, son nom, le dépositaire dit n’en rien savoir car il n’a rien demandé à ce sujet ; il ne sait pas non plus si un dénommé maître Pierre (juif converti qui se pique de savoir la médecine, mais ne semble pas « suffisant » au témoin) sait quoi que ce soit de la poudre.

40 Voir BNF fr. 5942, fol. 97r, le duc est dépeint comme agité, pensif, troublé.

41 Voir Zantfliet, col. 496.

42 Voir Du Clercq, III, 34.

43 Voir Chartier, ch. 284.

44 Chastellain, t. 3 p. 426.

45 Voir Du Clercq, III, 20.

46 Voir Escouchy, t. 2, p. 358.

47 Voir Chastellain, t. 3, p. 476 sq.

48 Voir Du Clercq, III, 37.

49 Voir Zantfliet, col. 496.

50 Voir Basin, V, 25, t. 2, p. 300.

51 Voir Chartier, ch. 285.

52 Voir Escouchy, ch. 147.

53 Voir Chastellain, IV, 93.

54 Voir Du Clercq, III, 37.

55  Reproduite par G. du Fresne de Beaucourt, Histoire de Charles VII, VI, 192.

56 Voir Chartier, ch. 285.

57 Chronique des règnes de Jean II et Charles V, éd. R. Delachenal, Paris, Renouard, 4 vol. , 1917-1920, t. 2 p. 284 sq (pièces du procès de Jacques de Rue et de Pierre du Tertre, sbires du roi de Navarre envoyés empoisonner Charles V en 1378). Jusqu’à 30 % de la matière est constitué de documents insérés dans la partie se rapportant au règne de Charles V.

58 B. Guenée, « Documents insérés et documents abrégés dans la Chronique du Religieux de Saint-Denis », Bibliothèque de l’École des Chartes, 152, 1994, p. 375-428 ; repris dans Un roi et son historien. Vingt études sur le règne de Charles VI et la Chronique du Religieux de Saint-Denis, Paris, De Boccard, 1999.

59 Voir ORF, XIV, 466. Cl. Gauvard a montré que ce qui a été tenu à tort pour imprécision de la langue judiciaire est un moyen de laisser ouvertes toutes les pistes de règlement des conflits.

60 Voir Zantfliet, col. 495.

61  Voir S. H. Cuttler, The law of treason and treason trials in later medieval France, Cambridge, U. P., 1982.

62 Voir Chartier, ch. 276 et 284.

63 Voir Basin, V, 25, t. 2 p. 300.

64 Voir Escouchy, ch. 147.

65 Sur le sujet, pour le règne suivant, voir J. Blanchard, Commynes et les procès politiques de Louis XI. Du nouveau sur la lèse-majesté, Paris, Picard, 2008, dont les conclusions s’opposent à celle de J. Chiffoleau. Commynes a consacré une place considérable au procès du connétable de Saint-Pol (1475) dans ses mémoires.

66 Voir S. H. Cuttler, The Law of Treason, p. 100 sq. : le 24 décembre 1456, Jean Tudert envoie de la part du Grand Conseil au procureur royal Dauvet, à l’avocat du roi ainsi qu’aux présidents du parlement un mémoire sur les difficultés présentées par le cas Alençon : six questions sont posées pour savoir si le duc tenait son duché en pairie, et si, en cas affirmatif, il avait les mêmes prérogatives que les douze pairs ; devant quels juges les pairs devaient être jugés ; si les autres pairs étaient à semoncer ; en ce cas, s’ils devaient sièger en personne ou s’ils pouvaient envoyer des procureurs ; si la présence royale était nécessaire ; si le roi pouvait déléguer un lieutenant en cas d’affaire touchant le bien public. Les gens du parlement répondent qu’il faut explorer les archives, c’est seulement le 20 avril 1458 qu’un rapport est produit (il existe dans les archives du Parlement civil X1A 1481, fol. 1r), dont le roi va suivre les prescriptions.

67 Voir Chastellain, t. 3, p. 101.

68 Voir Chartier, ch. 276 et 285.

69  Voir Escouchy, ch. 139. L’interrogatoire eut lieu au château de Nonnette en Bourbonnais (S. H. Cuttler, The Law of Treason, p. 211). G. du Fresne de Beaucourt (VI, 180) indique que le duc refusa la procédure prévue mais il est difficile de savoir si c’est à cela que fait allusion le chroniqueur.

70 Voir Du Clercq, III, 20, qui indique sept: trois clercs, trois laïcs, un héraut.

71 Voir Chastellain, IV, 82.

72 Voir Du Clercq, III, 20.

73 Sur la question de savoir si l’assemblée de Vendôme fut ou non un authentique « lit de justice », voir E. A. R. Brown et R. Famiglietti, The Lit de Justice. Semantic Ceremonial and the Parlement of Paris, 1300-1600, Sigmaringen, Thorbecke, 1994, p. 39-42. La fig. 6 reproduite d’après une copie rouennaise de la chronique de Jean Chartier, en face de la sentence rendue contre le duc Jean, montre un littéral lit fleurdelysé encadré par les écus des douze pairs répartis à raison de six de part et d’autre. Voir aussi S. Hanley, Le lit de justice des rois de France, Paris, Aubier, 1991 (1ère éd. anglaise : 1983), ch. 1, très contestée par les auteurs précédents.

74 Voir G. du Fresne de Beaucourt, Histoire de Charles VII, VI, 180.

75  ORF, XIV, 470. Trente-quatre conseillers vinrent du parlement de Paris. Sur cette cour des pairs jamais réunie en formation restreinte, voir S. H. Cuttler, The Law of Treason, ch. 4. Il considère que le crime commis déchoit de la qualité de pair et donc du privilège d’être traduit devant la juridiction dédiée. Sur ses origines, P. Desportes, « Les Pairs de France et la couronne », Revue Historique, 282, 1989, p. 305-340.

76 Voir Zantfliet, col. 496.

77 Voir Héraut Berry, p. 414.

78 Voir Chartier, ch. 284.

79 Voir la Chronique de la maison d’Alençon, fol. 99v puis 101v sq.

80 « cour garnie des pers et ceulx de nostre sangc et lignage et autres mandés » est-il indiqué dans l’arrêt reproduit par Chartier, t. 3 p. 94.

81  Voir Basin, t. 2 p. 300 : duc in solempni parlamento propter hoc a se congregato apud Vindocinum oppidum per pares Francie et ceteros illic in magno numero collectos velud lese majestatis reus condempnatus

82 Voir Escouchy, t. 2, p. 358.

83 Sur l’évolution des douze pairs en personnages de fiction à partir du sacre de 1422, voir Ph. Contamine, « Un acteur du sacre de Charles VII : Georges de la Trémoille », Travaux de l’Académie nationale de Reims, 171, 1996, p. 197-211. Le texte publié par Godefroy, Cérémonial françois, t. 2, p. 448, indique que le roi aurait fait en cette occasion quatre pairs qui sont nommés.

84  Voir Chastellain, t. 3, p. 417.

85 Voir S. H. Cuttler, The Law of Treason, p. 209.

86 Voir Chastellain, t. 3, p. 466.

87 En fait, par deux actes du 23 mai puis du 7 juin 1458, le souverain porte disposition sur la poursuite des procès à Paris (ORF, XIV, 466).

88 Voir Du Clercq, p. 116.

89 Ibid., p. 117.

90 Voir Chastellain, IV, 94.

91 Voir Zantfliet, col. 496.

92 Voir Escouchy, ch. 147.

93 Voir Chastellain, IV, 94.

94 Dans le texte de son discours appelant à la clémence (voir n. 55), Charles d’Orléans mentionne ces deux dimensions : homme comme les autres, le roi est aussi titulaire d’une fonction à laquelle doivent revenir obéissance et loyauté.

95 Chronique de la maison d’Alençon, fol. 100r.

96 Voir Du Clercq, p. 117. Le terme est aussi dans une relation peu clairement référencée du procès publiée par Godefroy dans le Cérémonial françois, Paris, 1649, t. 2 p. 443. Elle a quelque parenté avec le texte de Jacques du Clercq.

97 Jean Juvénal des Ursins, Exhortacion au roi, éd. cit., t. 2, p. 408-423.

98 Voir Zantfliet, col. 496.

99  Voir Escouchy, ch. 147. Sur l’invasion de l’expression dans les lettres de rémission, voir Cl. Gauvard, « De grace especial » : Crime, État et Société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 1991, t. 2, p. 918-919.

100 Voir Chastellain IV, 93.

101 Voir la Chronique de la maison d’Alençon, fol. 100v.

102 Ibid., fol. 105v puis 111v.

103 Voir Du Clercq, III, 37.

104 Voir Chastellain, t. 4, 82, mot figurant dans le titre du chapitre.

105  Voir S. Hanley, Lit de justice, p. 37.

106 Voir Escouchy, ch. 139.

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Pour citer cet article

Référence papier

Franck Collard, « Chronique judiciaire ? Le procès du duc d’Alençon et la littérature historiographique du temps », Cahiers de recherches médiévales et humanistes, 25 | 2013, 129-143.

Référence électronique

Franck Collard, « Chronique judiciaire ? Le procès du duc d’Alençon et la littérature historiographique du temps », Cahiers de recherches médiévales et humanistes [En ligne], 25 | 2013, mis en ligne le 30 juin 2016, consulté le 19 octobre 2017. URL : http://crm.revues.org/13082 ; DOI : 10.4000/crm.13082

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Auteur

Franck Collard

Université de Paris Ouest Nanterre / EA 1587 - CHISCO

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