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Isabelle Mathieu, Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge

Vincent Challet
Référence(s) :

Isabelle Mathieu, Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2011, 393p.

ISBN 978-2-7535-1282-5

Texte intégral

1Issue d’une thèse soutenue en 2009, l’étude d’Isabelle Mathieu s’inscrit dans un courant historiographique ô combien fécond – celui de l’histoire de la justice – tout en abordant la question sous un angle a priori différent puisqu’elle a choisi comme objet d’analyse le fonctionnement des justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge là où l’historiographie a plutôt tendance à se focaliser sur la justice royale, notamment par le biais du Parlement. Prendre le contre-pied de ce courant dominant en s’attelant à étudier des justices locales permettant « d’atteindre le quotidien de la majorité des individus dans ce qu’il a de plus ordinaire » (p. 19) paraissait donc une idée des plus séduisantes, d’autant que ces justices seigneuriales peuvent se laisser appréhender dans la longue durée, depuis le début du XIVe siècle – date des plus anciens registres d’audiences conservés – jusqu’en 1539, lorsque l’ordonnance de Villers-Cotterêts marque un tournant décisif dans la lutte pluriséculaire entre la royauté et les justices seigneuriales. Pour y parvenir, Isabelle Mathieu a choisi de s’appuyer à la fois sur les sources normatives que constituent les coutumes et sur ces sources de la pratique que sont les registres d’audiences. Ce n’est d’ailleurs qu’à la fin du XIVe siècle que les justices seigneuriales abandonnent les rouleaux de parchemin au profit de registres papier, « signe d’une certaine intensification du fonctionnement » de ces juridictions (p. 33-34). Ce changement de support s’accompagne d’une profonde transformation dans la prise de notes elle-même : là où, au début du XIVe siècle encore, l’enregistrement se faisait par date d’audience, les scribes privilégient désormais un enregistrement par affaire, la première méthode rendant plus complexe le suivi des procès et devenant quasi inopérante en raison de la multiplication du nombre de causes. Cette évolution vers un aspect plus pratique et plus maniable s’explique par le fait que ces registres sont de plus en plus consultés, sans compter que le papier s’avère moins coûteux que le parchemin. L’ensemble de cette documentation est d’ailleurs rédigé en français, ce qui va bien dans le sens d’un usage accru de ces registres dont les plus volumineux ne comptent jamais plus de deux cent folios et ne couvrent que quelques dizaines d’années tout au plus et, en tout état de cause, moins de cinquante ans. Il n’empêche que les sources étudiées présentent un sérieux problème de fragmentation chronologique puisqu’aucune seigneurie ne possède de série continue allant du XIVe au XVIe siècle – ce à quoi l’auteure remédie partiellement grâce au grand nombre de seigneuries pour lesquelles on a conservé des registres – et une certaine disparité géographique, l’Anjou étant mieux représenté que le Maine. Il faut ajouter que de tels registres sont multifonctionnels et qu’ils ont pour objectif une certaine « remembrance » des actes seigneuriaux puisque l’on y trouve également des aveux et dénombrements ou des actes de vente. Ils comportent néanmoins des milliers d’affaires qu’Isabelle Mathieu qualifie de « banales », quantités d’amendes infligées et seulement quelques dizaines de procès plus développés, le tout ayant nécessité pour l’analyse la constitution d’une impressionnante base de données. Ces justices seigneuriales, qu’elles soient féodales, foncières ou, selon l’expression de l’auteure, « justicières », s’exercent selon des normes juridiques relativement semblables en Anjou et dans le Maine puisque ces provinces disposent « d’un ensemble de règles coutumières partagées et appliquées dans le cadre des juridictions seigneuriales » (p. 69), ce qui justifie leur étude conjointe, coutumes qui firent peu à peu l’objet d’une mise par écrit et d’une rédaction officielle dès 1462 pour ce qui concerne l’Anjou.

2Après cette présentation de son corpus judiciaire, l’auteure aborde la question de la « scène judiciaire et [de] ses acteurs ». Une telle métaphore théâtrale, filée tout au long de l’ouvrage – cf. le chapitre VIII, intitulé « Le théâtre judiciaire » – aurait sans doute demandé une justification plus approfondie que celle qu’en fournit Isabelle Mathieu, quand bien même elle fait aujourd’hui partie des expressions consacrées pour qui étudie la justice d’Ancien Régime. Il est loin d’être assuré en effet que le déploiement de l’appareil judiciaire qui demeure, comme on le verra par la suite, relativement réduit dans le cadre de ces seigneuries majoritairement rurales, soit véritablement perçu comme un spectacle par ceux qui y sont conviés et, parfois, la subissent. L’idée même de scène ne s’impose pas d’elle-même lorsque l’on s’aperçoit que les lieux proprement dédiés à la justice demeurent plutôt l’exception et que nombre d’entre eux sont au contraire intégrés à la vie quotidienne des villageois. D’autant que les registres ne permettent en aucune manière d’appréhender ni l’assistance devant laquelle se déroulent ces audiences, ni l’état d’esprit dans lequel on s’y rend. Plaider, comme le fait à mon sens fort justement l’auteure, pour une certaine banalisation à la fois des audiences et du recours à la justice va plutôt dans le sens contraire d’une théâtralisation de la justice qu’il n’est pas nécessaire d’invoquer, surtout dans le cadre de litiges tout à fait mineurs. Y a-t-il même d’ailleurs un véritable « temps de la justice » ? Certes, Isabelle Mathieu met en évidence l’existence d’un calendrier judiciaire comme à la châtellenie de Lassay (p. 84-85), qui prévoit quatre séries d’assises ordinaires et trois jours par assise – lesquelles doivent être criées publiquement – sans que cela n’empêche la tenue d’audiences extraordinaires si besoin est, mais c’est pour constater aussitôt que l’on peut s’affranchir d’un tel calendrier. Certes aussi, l’auteure met-elle en exergue la tenue régulière des audiences et le respect des temps liturgiques – il y a peu d’audiences le dimanche, à Pâques et à Noël – mais c’est pour noter aussitôt que ce respect est tout relatif. Certes enfin, les registres prennent soin de consigner la date des audiences, mais cette datation a surtout pour objectif « la conservation à court mais aussi à moyen et long termes de la mémoire et de l’économie judiciaires » (p. 88), fort utile par exemple lorsqu’il s’agit de reconstituer le passé judiciaire d’un délinquant ou de traiter du recouvrement des amendes : ainsi, les dates « insufflent sens et cohérence aux débats » judiciaires (p. 89). Plus intéressante sans doute est l’analyse conduite sur la longue durée : Isabelle Mathieu montre parfaitement une première chute brutale des affaires traitées vers 1420-1430, nette conséquence de la désorganisation de la justice que provoquent les désordres de la guerre de Cent Ans, doublée d’une baisse plus modérée dans les années 1460-1490 au moment du long règlement de la succession du duché de Bretagne. Surtout, elle met en évidence l’effondrement de l’activité des tribunaux seigneuriaux à partir de 1500, ce qui reflète fort bien les efforts de la monarchie pour vider de leurs prérogatives judiciaires ces différentes juridictions.

3Une telle justice reste très largement itinérante : « à travers le choix des lieux de justice, le personnel judiciaire semble s’adonner à un arpentage minutieux des campagnes, offrant de cette façon à l’institution judiciaire l’occasion de se dévoiler à chacun de ses justiciables » (p. 105). C’est qu’en effet les audiences se tiennent surtout dans des espaces privés – maisons et hôtels à 53% – et dans des espaces à usage collectif mais seulement de façon exceptionnelle dans des lieux seigneuriaux qui ne constituent que 3% des lieux utilisés par la justice : « en faisant le choix d’une installation au cœur même des foyers et des terres domestiques, l’institution judiciaire est sûre de toucher au plus près ses justiciables » (p. 108). La justice préfère visiblement se déployer dans des lieux à usage collectif tels que halles, ponts, vergers, moulins, etc. si bien que la plupart des villages ne comportent pas d’endroit dédié de manière particulière à l’exercice de la justice, qui peut parfois se rendre sous un arbre ou devant le portail d’une église, au risque d’être surprise par les intempéries. Mais, plus encore que ces espaces à ciel ouvert, ce sont des maisons privées que privilégie cette justice qu’on pourrait qualifier au risque d’un anachronisme assumé de « justice de proximité » : elle occupe en effet des demeures appartenant à des ecclésiastiques (presbytères, prieurés), des personnels subalternes de justice (sergents et recors), voire à de simples gens de métiers. Quarante seigneuries seulement possèdent une véritable salle de justice, nombre d’entre elles étant situées au premier étage du bâtiment des halles. De rares audiences (72 au total) peuvent même se transporter en plusieurs lieux au cours d’une même session, ce qui fait dire à l’auteure que cette itinérance, loin d’être fortuite, s’avère être « une technique mise en place par les seigneurs justiciers et leur personnel pour rappeler par le choix d’emplacements divers et variés les limites de la justice et affirmer de manière ostentatoire l’étendue de leur juridiction face aux seigneurs voisins » (p. 118). Enfin, 4% de ces audiences peuvent se tenir en-dehors des limites mêmes de la seigneurie, soit en raison de troubles liés à la guerre, soit parce qu’elles sont rattachées au siège épiscopal ou cathédral, soit en raison du transfert dans une ville plus importante. Ce qui est vrai des salles de justice l’est aussi, dans une certaine mesure, des autres monuments liés à l’exercice de la justice : si l’on relève des prisons et fourrières à destination des animaux saisis, elles sont loin d’être systématiques, pas plus que ne le sont les gibets – 14% seulement des seigneuries qui ont le droit d’en ériger un le font réellement – ni même les piloris qui sont toutefois un peu plus fréquents.

4À cette justice, il faut un personnel, ces « gens de justice » que l’auteure définit de manière large en y englobant tous les « individus […] qui de manière régulière ou intermittente exercent une activité en rapport avec la justice et en tirent des revenus » (p. 139). Pour tenter de préciser la physionomie de ces tribunaux – dont la composition est toujours identique, à savoir un président, un sergent et deux recors –, Isabelle Mathieu a eu recours à une analyse prosopographique lui permettant d’exploiter au mieux les rares données que lui fournissent ses archives. Elle note tout d’abord que les offices de justice peuvent être, selon les cas, « fieffés » (notamment les offices de sergents), affermés au plus offrant, ce qui constitue le cas le plus courant, ou enfin gagés, tous les officiers devant ensuite prêter serment avant leur entrée en fonctions. À la fin du Moyen Âge, les seigneurs ne rendent plus la justice en personne mais la délèguent à des présidents d’audience nommés sénéchaux ou baillis qui, à leur tour, peuvent eux-mêmes déléguer cette tâche à des suppléants, ce qui se constate dans un quart des situations. A contrario d’une idée assez largement répandue, tous les présidents d’audience sont loin d’être dépourvus de connaissances juridiques puisque 30% de ces audiences sont tenues par des licenciés en lois, 10% par des bacheliers et moins de 1% par des docteurs. Il n’empêche qu’environ 60% des sessions restent présidées par des hommes qui ne semblent pas gradués de l’université, ce qui ne signifie pas pour autant qu’ils sont dénués de toute qualification juridique. L’auteure note une présence plus forte des gradués en droit dans l’Anjou que dans le Maine, ce qu’elle explique par l’influence de l’université d’Angers qui assure la formation de praticiens locaux du droit. Elle tempère toutefois ce constat en précisant que ce n’est véritablement qu’à partir de 1440 que les gradués en droit investissent les tribunaux seigneuriaux, ce qui est peut-être dû à l’insécurité des campagnes avant cette période. Dès lors, une sorte de norme informelle tend à s’imposer qui ferait du président d’audience un licencié en droit civil. Isabelle Mathieu a pu en partie reconstituer les carrières de ces présidents : plus de 80% d’entre eux sont sédentaires et n’occupent qu’un seul poste dans une seule seigneurie, la plupart suivant une trajectoire les faisant passer du statut de suppléant à celui de titulaire. Ils accomplissent des carrières relativement courtes puisque 45% d’entre eux n’officient qu’une année et seulement 10% exercent au-delà de vingt-cinq ans. L’auteure est même parvenue à reconstituer quelques parcours exceptionnels à l’instar de celui de Jean Fournier qui fut président d’audiences avant de devenir membre du conseil ducal puis chancelier de René d’Anjou. De telles carrières signalent bien que les juridictions seigneuriales « ne sont pas le parent pauvre souvent dépeint des juridictions judiciaires fuies et détestées des praticiens du droit » (p. 171). Au contraire, il semble qu’officier au sein de tribunaux constitue fréquemment une sorte de tremplin et la première étape d’un cursus honorum et l’on peut même parfois déceler certains stratégies familiales, le recrutement s’effectuant certes en fonction d’un savoir nécessaire mais aussi de relations tout aussi indispensables. Les présidents sont assistés par ces auxiliaires de justice que sont d’une part les sergents et d’autre part les recors. Si la présence de sergents n’est guère étonnante, celle des recors paraît être plus spécifique aux campagnes d’Anjou et du Maine : ces recors, dont la fonction principale est d’attester les dires et actions du sergent et, le cas échéant, de servir de témoins, travaillent par paire et ont souvent un lien familial avec le sergent qu’ils sont chargés d’assister sur le terrain. Il faut y ajouter les greffiers – mais dont le nom est passé sous silence dans les registres qu’ils tiennent – et les procureurs, alors que les avocats sont les grands absents de cette justice seigneuriale. L’image qui se dégage est celle d’une justice « exposée au grand jour, partout présente et convoquant un nombre élevé de protagonistes » (p. 195) procédant à des tenues régulières d’audiences en dépit de seigneuries ne disposant guère de lieux spécifiques à l’exercice d’une justice ayant conservé un caractère profondément ambulatoire sur le modèle des cours itinérantes.

5Après avoir ainsi planté le décor, Isabelle Mathieu peut enfin s’intéresser à l’activité même de ces tribunaux qui concerne essentiellement de menus litiges et des actes de petite délinquance, l’intérêt des registres étudiés venant précisément de ce qu’ils permettent d’étudier ces affaires ordinaires qui révèlent des « normes de comportement » structurées autour de rapports verticaux – ceux qui s’établissent entre le seigneur et ses hommes – et horizontaux – entre les habitants d’une même seigneurie (p. 203). Il convient toutefois de signaler que ces registres s’apparentent parfois à de véritables fourre-tout puisqu’ils ne se cantonnent pas aux contentieux. En tant que lieux privilégiés de l’écrit, les tribunaux peuvent aussi connaître des questions touchant à l’administration de la seigneurie : ils consignent ainsi des ordonnances prohibant le port d’armes, des réglementations de métiers (boucherie, boulangerie) ou encore des textes ayant pour objet une certaine salubrité publique (immondices, pollution des cours d’eau), la liberté de circulation ou des questions liées à la voirie et à l’urbanisme puisque les seigneurs justiciers ont le pouvoir d’autoriser ou de refuser la construction de bâtiments nouveaux et même d’ordonner la destruction d’édifices illicites. Les seigneurs agiraient ici en tant que « garants de l’ordre public » même si les références à la notion de res publica ne paraissent guère évidentes. Les tribunaux seigneuriaux jouent également le rôle de juridiction civile gracieuse puisqu’ils consignent par exemple des reconnaissances de terres, ce qui a pour avantage de maintenir le lien foncier, ou la désignation de tuteurs et de curateurs. Mais, à l’évidence, le tribunal est surtout le lieu où se règlent les contentieux qu’ils soient féodaux ou fonciers (notamment la question du paiement des cens ou des corvées auxquels les tenanciers ne cessent de vouloir échapper), qu’ils concernent les contrats et obligations ou qu’ils soient liés aux successions. Or, ce contentieux civil alimente l’essentiel de l’activité des tribunaux alors même que la justice criminelle, celle qui bien souvent retient le plus l’attention des historiens tant elle peut être saillante, est réduite à la portion congrue. On sait toutefois gré à Isabelle Mathieu d’avoir bien voulu nous faire partager cette relation complète d’un infanticide perpétré par une certaine Coline Lamye coupable d’avoir en 1470 étranglé son bébé à la naissance (p. 225-227). Bien plus représentatives des affaires évoquées devant le tribunal sont les coups et blessures, les injures verbales – dont ce savoureux « Va toy chiez » lancé par le prêtre Étienne Cerneau (p. 234) –, les vols divers, dont on aurait tout de même préféré avoir quelques exemples choisis plutôt qu’une simple liste des biens dérobés (p. 239), et de très nombreux délits ruraux (divagation des bêtes, délits de chasse ou de pêche, braconnage, fraudes aux mesures et aux banalités). S’y ajoutent des atteintes aux biens (empiétement des chemins) ainsi qu’à l’ordre moral et religieux, à l’instar des blasphèmes et des jurons par le nom de Dieu. Les registres étudiés ont même livré une étonnante affaire de bestialité dont le coupable est condamné à être traîné et brûlé pour avoir eu « cohabitacion charnelle avec une vache et aussi avec une truye » (p. 250), ainsi que quelques cas de sorcellerie. Ces affaires criminelles ne doivent cependant pas dissimuler qu’environ 80% des causes évoquées devant les tribunaux relèvent du contentieux civil contre à peine 15% relevant du criminel. En ce qui concerne le domaine civil, 80% des contentieux concernent des questions foncières et féodales ou des contrats et obligations et beaucoup d’affaires sont de simples défauts de reconnaissances ou de paiement des redevances alors que les violences verbales ou physiques ne représentent que moins de 1% de l’ensemble des affaires parvenues devant les tribunaux. En somme, ce sont les atteintes aux droits seigneuriaux et féodaux qui restent les mieux représentés, si bien que les justices seigneuriales apparaissent largement comme un outil au service de la restauration seigneuriale dans le contexte de la reconstruction après 1440. La procédure observée n’est en rien originale puisqu’elle entremêle procédure accusatoire – observée dans 42,8 % des cas –, inquisitoire (33,2%) et dénonciatoire. Cette partie est sans doute la plus laborieuse de tout l’ouvrage dans la mesure où elle donne parfois l’impression d’être un montage de citations de manuels de droit – notamment le manuel de droit pénal de Jean-Marie Carbasse – que les exemples tirés des registres viendraient seulement illustrer et étayer alors qu’il aurait fallu sans doute inverser la démarche en partant des éléments livrés par les registres pour les confronter aux prescriptions du droit coutumier. La méthode suivie ici par Isabelle Mathieu pose en outre problème parce que, de ce fait, elle ne livre que peu d’informations nouvelles tant la procédure suivie est identique à celle observée dans d’autres juridictions contemporaines, à commencer par celle du Parlement de Paris. Il s’agit là d’ailleurs d’un problème méthodologique plus général dans la mesure où l’auteure a tendance à rester très proche des interprétations déjà données en terme de fonctionnement judiciaire par Claude Gauvard, Jean-Marie Carbasse ou Xavier Rousseaux. Mais à trop se placer dans l’ombre de ces figures tutélaires de l’histoire de la justice, elle n’évite que difficilement l’écueil qui consiste à abuser de citations tirées de leurs ouvrages et peine à apporter du neuf, se contenant trop souvent de confirmer les résultats déjà obtenus par Bernard Guenée pour le bailliage de Senlis ou Pierre Charbonnier pour l’Auvergne. Ainsi en est-il de l’affirmation selon laquelle les juges sont à la recherche d’une réponse sociale qui permette de rétablir la paix entre les parties. C’est indéniablement vrai mais on ne peut guère considérer qu’il s’agisse là d’un jugement novateur. Il en est de même en ce qui concerne le système de preuves – même si l’on peut noter cette rare relation d’une autopsie pratiquée sur le corps d’une chambrière morte sans raison apparente (p. 309-310) –, l’utilisation mesurée de la torture, la « religion » de l’aveu, la modération possible des peines en fonction des circonstances ou de la situation personnelle des prévenus – ainsi, ce père de famille qui échappe à la pendaison par pitié pour ses enfants mineurs (p. 322) –, la prédominance des amendes pécuniaires qui constituent 95% des peines infligées ou l’extrême rareté des peines corporelles qui ne sont attestées que dans 21 cas là où Isabelle Mathieu a pu comptabiliser 20423 amendes infligées. Plus intéressants sont les résultats obtenus en ce qui concerne la résolution des causes portées devant les tribunaux. L’auteure constate en effet que seule la moitié des affaires évoquées trouvent une solution dans l’enceinte du tribunal, de nombreuses causes étant abandonnées en cours de route, signe qu’une résolution a pu être trouvée en-dehors des prétoires. De même les appels sont-ils excessivement rares et une bonne partie d’entre eux sont délaissés, ce qui s’explique probablement par le coût de cet appel et par l’importance toute relative des litiges concernés, alors pourtant que 91,6 % des défendeurs sont condamnés en première instance. Enfin, la procédure devant ces tribunaux est loin d’être aussi rapide qu’on pourrait l’imaginer puisque 30% seulement des causes sont réglées dans l’année alors que 25% d’entre elles demandent plus de dix ans avant de se terminer. Au final, à peine un quart des procès se résolvent rapidement mais cette relative lenteur n’est pas nécessairement synonyme d’inefficacité, l’auteure y voyant plutôt « une manière plus ou moins volontaire de laisser le temps aux parties de s’accorder, aux contentieux de s’apaiser durablement, aux éventuelles velléités de vengeance de s’éteindre et aux honneurs blessés de se soigner » (p. 349). Restent évidemment dans l’ombre, ici comme ailleurs, l’ensemble des résolutions extra-judiciaires si importantes dans une société où le recours à la justice ne constitue pas encore « une démarche ordinaire qui semble aller de soi pour les justiciables » (p. 351) mais relève du dernier ressort ou d’un moyen de pression pour amener l’adversaire à composer, ce qui explique l’abandon de nombreuses causes.

6Au final, l’image qui se dessine est celle d’une justice convenablement structurée, fonctionnant régulièrement et pourvue d’un personnel compétent, une justice pleinement intégrée à la vie de la communauté, au plus près des justiciables, sans oublier pour autant de participer de l’affirmation du pouvoir seigneurial. Ce qui conforte, par le biais d’une solide étude régionale, des résultats obtenus précédemment.  

Pour citer cet article

Référence électronique

Vincent Challet, « Isabelle Mathieu, Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge », Cahiers de recherches médiévales et humanistes [En ligne], 2011, mis en ligne le 28 mai 2012, consulté le 28 mai 2017. URL : http://crm.revues.org/12698

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Auteur

Vincent Challet

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