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De l’usage de l’acte notarié à la fin du Moyen Âge

L’acte de crédit en Poitou au XVIe siècle

Fondement d’une rentabilité économique ou élément de lien social ?
Romain Le Gendre
p. 481-508

Résumés

Les archives notariales regorgent d’actes de crédit. Derrière ces transactions financières se dessinent, en filigrane, des rapports sociaux. Quel est le rôle et l’usage des actes de crédit dans la société du XVIe siècle ? Le présent article entend montrer, à partir des archives notariales de Saint-Maixent, en Poitou, que l’acte de crédit est à la fin du XVIe siècle davantage un instrument de pouvoir sur les hommes qu’une véritable source de revenus.

Texte intégral

  • 1  Le présent article s’appuie sur notre thèse d’École des Chartes De l’or, des hommes et des notaire (...)
  • 2  PierreGoubert, Beauvais et le Beauvaisis de 1600 à 1730 : contribution à l’histoire de la France d (...)

1Dans les archives notariales médiévales et modernes, le crédit est probablement l’un des phénomènes qui a laissé le plus de traces quand il s’agit d’argent1. S’il n’y a pas de synthèse d’ensemble sur la question, toutes les études ont en effet montré que « la dette est partout dans les dépôts d’archives, comme la poussière » pour reprendre les mots de Pierre Goubert2, et que le crédit irrigue la société tout entière, se pratiquant dans l’échange économique le plus élémentaire et dans le commerce à petite échelle comme à grande échelle, pesant sur la paysannerie comme sur la noblesse. Mais, dans le même temps, ses formes sont très diverses et ses logiques et mécanismes difficiles à décrypter. Dès lors, il est légitime de s’interroger sur le rôle de l’acte de crédit dans les sociétés médiévale et moderne. Autrement dit, à quoi sert l’écrit notarié quand il porte sur des activités de crédit ? Quel usage en fait-on dans la société poitevine du XVIe siècle ?

2La présente étude s’appuie sur les archives des notaires de Saint-Maixent du XVIe siècle. Ce corpus documentaire, exceptionnellement bien conservé pour l’époque et pour la région, représente environ 250 registres de minutes répartis entre la série E et la sous-série 3 E des archives départementales des Deux-Sèvres et, pour quelques registres, la sous-série 4 E des archives départementales de la Vienne. Les plus anciennes minutes remontent à 1507 ; cependant, les minutes des vingt premières années sont mal conservées et il n’est pas certain que l’on dispose, pour cette période, de toutes les minutes passées dans l’année pour un notaire étudié. C’est au final la deuxième moitié du siècle qui est la mieux couverte – environ 215 registres – et offre de belles séries continues. Nous avons pu estimer que, sur onze notaires en exercice à la fin du siècle, nous avons conservé l’intégralité des minutes de quatre d’entre eux en moyenne, ce qui offre la possibilité de suivre au plus près l’évolution de la production notariale.

3Située sur la route qui va de Paris à La Rochelle en passant par Poitiers et Niort, la ville de Saint-Maixent est bien intégrée au réseau urbain du Poitou. Nous sommes, à Saint-Maixent, dans un pays vallonné, dans la vallée de la Sèvre niortaise. Il s’agit aussi d’une ville qui fait partie, depuis 1440, des « bonnes villes » du royaume de France : Charles VII a en effet octroyé aux habitants de Saint-Maixent le droit de commune pour avoir contribué à arrêter la Praguerie. Ville de commune, la ville de Saint-Maixent est enfin un centre administratif : depuis 1482, elle est ainsi siège d’une sénéchaussée puis d’un siège royal particulier et, en 1546, devient siège d’une élection regroupant 66 paroisses. La population de la ville est de l’ordre de 6000 à 7000 habitants et, pour la population du pays Saint-Maixentais, on peut avancer une estimation de 10000 à 12000 âmes. À Saint-Maixent, c’est l’activité textile, développée depuis les XIIIe et XIVe siècles dans la ville, qui est au centre de l’économie. Toute cette production textile est exportée un peu partout en France et même à l’étranger par l’intermédiaire des marchands de La Rochelle, Bordeaux, Limoges ou Lyon, et le commerce de la draperie saint-maixentaise rivalise avec celui de Niort ou de Poitiers.

  • 3  Il s’agit, dans l’ordre alphabétique, de : Jacques Aubin, Pierre Bonizeau, Hugues Caillon, Jacques (...)
  • 4  Pour une présentation plus complète du notariat à Saint-Maixent au XVIe siècle, cf. Romain Le Gen (...)

4Afin d’évaluer l’offre notariale à Saint-Maixent, il faut connaître le nombre de praticiens en exercice dans la ville. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la tâche n’est pas aisée : le nombre de notaires évolue en effet en permanence, à la hausse ou à la baisse, au gré des créations d’offices par une monarchie désireuse de remplir ses caisses et des réductions suite aux plaintes des notaires déjà en place qui voyaient d’un mauvais œil l’arrivée de nouveaux concurrents. Nous avons recensé un maximum de 16 notaires en exercice en 1560-15613 ; ce nombre diminue par la suite et se stabilise à 11 pour les vingt dernières années du siècle4.

Le marché du crédit à Saint-Maixent : les outils

5En matière de crédit, l’obligation, qui est une reconnaissance de dette comportant l’engagement de payer à telle ou telle date telle ou telle somme, demeure à Saint-Maixent, tout au long du XVIe siècle, le seul instrument notarié utilisé ou presque, l’utilisation de la rente constituée étant extrêmement marginale. Ces obligations servent essentiellement pour des prêts (la moitié des contrats en moyenne) et des paiements échelonnés de marchandises (un tiers des actes en moyenne).

6Si l’on s’intéresse par ailleurs à la production notariale à cette époque, on constate qu’au cours du XVIe siècle celle-ci augmente ainsi de manière conséquente. L’examen de la pratique notariale de Sébastien Foucquet, notaire royal à partir de 1553, le montre bien : au tournant des années 1550-1560, la production notariale croît de manière notable et atteint des records en 1563 et 1570, avec respectivement 661 et 931 actes passés annuellement (graphique 1). Cette forte activité notariale se retrouve dans la pratique de Philippe Faidy, notaire royal à partir de 1574 : durant toute la période des guerres de religion, il passe bon an mal an entre 700 et 1000 actes, mais cette activité chute avec le retour au calme à la fin du siècle (graphique 2).

Graphique 1 : Nombre total d’actes et nombre d’actes de crédit passés par Sébastien Foucquet (1558-1572)

Graphique 1 : Nombre total d’actes et nombre d’actes de crédit passés par Sébastien Foucquet (1558-1572)

Graphique 2 : Nombre total d’actes et nombre d’actes de crédit passés par Philippe Faidy (1575-1600)

Graphique 2 : Nombre total d’actes et nombre d’actes de crédit passés par Philippe Faidy (1575-1600)

7Dans cette production, la part représentée par les obligations varie d’un notaire à l’autre : elles représentent entre 10 % et 25 % de l’activité de Sébastien Foucquet (graphique 3) et entre 20 % et 50 % de la pratique de Philippe Faidy (graphique 4). Ces contrats portent essentiellement sur des sommes comprises entre dix et cinquante livres en moyenne.

Graphique 3 : Pourcentage d’actes de crédit dans l’activité notariale de Sébastien Foucquet (1558-1572)

Graphique 3 : Pourcentage d’actes de crédit dans l’activité notariale de Sébastien Foucquet (1558-1572)

Graphique 4 : Pourcentage d’actes de crédit dans l’activité notariale de Philippe Faidy (1575-1600)

Graphique 4 : Pourcentage d’actes de crédit dans l’activité notariale de Philippe Faidy (1575-1600)

Des obligations rentables économiquement ? La question des intérêts

  • 5  Bernard Schnapper, « La répression de l’usure et l’évolution économique (XIIIe-XVIe siècles) », da (...)

8Pour estimer la rentabilité économique de ces obligations, on peut d’abord s’interroger sur la présence ou non d’intérêts dans ces opérations de crédit. Au XVIe siècle, les ordonnances royales rendent générale en France la prohibition de l’usure. Si l’on aborde la question à travers cette source règlementaire comme l’avait fait Bernard Schnapper, c’est surtout à partir des années 1560 que la répression contre l’usure devint importante : ce dernier avait ainsi compté seulement 5 textes royaux sur ce sujet de 1512 à 1546 contre 29 de 1560 à 1578. Selon lui, cette lutte contre les pratiques usuraires, après le laxisme de la fin du Moyen Âge, s’explique par l’évolution économique : les besoins de capitaux entraînant une multiplication des prêts à intérêt sous toutes leurs formes, notamment sous la forme de prêts de consommation, l’usure s’étalait au grand jour, provoquant alors un sursaut de la monarchie à l’époque même de la Contre-réforme5.

  • 6  Ordonnances des rois de France de la troisième race, éd. Jean-Marie Pardessus, t. 21 (mai 1497-no (...)
  • 7  Déclaration du 16 octobre 1576, Paris : « Et pour le regard des notaires et tabellions, d’autant q (...)

9Par ailleurs, dans cette poursuite de l’usure, les notaires devaient être des relais du pouvoir royal. Déjà Louis XII, par l’article 65 de son ordonnance de réformation de la justice de juin 1510, avait interdit aux notaires de passer des contrats usuraires6. Dans les ordonnances réprimant l’usure des années 1570, le pouvoir royal revint à la charge et rappela par plusieurs ordonnances aux notaires ce rôle qui leur revenait dans la recherche des usuriers7.

10Ces règles imposées par le pouvoir royal aux notaires ne permettent guère de reconstituer les pratiques de crédit en usage à Saint-Maixent au XVIe siècle. Aussi, il ne faut pas s’étonner de ne pas trouver mention de taux d’intérêts dans les obligations. Le vocabulaire employé et les indications de « bon prest », « bon, vray et loyal prest » ou encore « vray et loyal prest », même si leur utilisation varie d’un notaire à l’autre, ne semblent pas nous donner d’éléments très pertinents sur cette question.

  • 8  Le travail de Denis Richet, « Le cours officiel des monnaies étrangères circulant en France au XVI(...)

11Nous avons, en revanche, la chance de trouver, dans les obligations de la deuxième moitié du XVIe siècle, le détail des espèces utilisées pour le prêt, c’est-à-dire les pièces effectivement prêtées. C’est avec ce type de précision que l’on peut, par recoupements, retrouver quelles sont les pratiques réelles derrière le formulaire. À l’aide du détail des monnaies composant la somme prêtée et le cours officiel de celles-ci8, on peut en effet recalculer la somme qui a été effectivement et réellement prêtée et la comparer à la somme à rembourser (tableau 1).

Tableau 1 : Comparaison entre la somme effectivement prêtée et la somme à rembourser dans 5 prêts en 1578

Date

Somme écrite

Somme effectivement prêtée

Détail

Durée du prêt

Emprunteur

Prêteur

28 février 1578

6 écus 2/3 1 s.

6 écus 2/3 1 s.

en 3 doubles ducats et 2 testons

Jusqu’à Pâques

François Babineau, laboureur de Nanteuil

Jonas Cassin, marchand de Saint-Maixent

12 mars 1578

33 écus 1/3

33 écus 1/3

en 33 écus au soleil et 20 s. en monnaie

Un an

Pierre Delospital, maître barbier et chirurgien de Cherveux

Hélénus Coutineau, procureur au siège royal de Saint-Maixent

18 mars 1578

3 écus

3 écus

en 3 écus au soleil

"Rembourse-ment à la volonté du prêteur"

Georges Simonnet, laboureur de Saivres

Gabriel Chauvin, marchand de Saint-Maixent

28 avril 1578

10 écus

10 écus

en 2 écus au soleil, 4 écus pistolet et 2 doubles ducats

Jusqu’à la Saint-Jean-Baptiste

Jean Girard, marchand de Saint-Maixent

Jean Auzaneau, laboureur à bras de Saint-Maixent

2 juillet 1578

110 écus

110 écus

en 110 écus au soleil

Un an

Jean Jouslard, écuyer, seigneur de Montaillon, de Mougon

Michel Le Riche, seigneur de Claveau, avocat du roi à Saint-Maixent

12Certes le nombre d’exemples de ce type que nous avons pu relever est peu conséquent, mais on constate que la somme à rembourser est systématiquement égale à la somme prêtée. Pourtant les sommes sont parfois élevées : 33 écus 1/3 ou encore 110 écus. Ces quelques éléments sembleraient donc abonder dans le sens d’une pratique du prêt gratuit.

  • 9  Arch. dép. Deux-Sèvres, E 1990, fol. 32, 26 juin 1551.
  • 10  Arch. dép. Deux-Sèvres, E 2022, fol. 140, 1562, obligation de 50 s., pour cause de prêt, à payer p (...)
  • 11  Pardoux du Prat, Théorique de l’art des notaires pour cognoistre la nature de tous contracts et to (...)

13À côté de ces prêts gratuits, nous avons pu aussi repérer des prêts à intérêt. On relève tout d’abord des intérêts en nature : ainsi, en 1551, Catherine Dupuy, femme de Jean Chabaneau, somme François Monnet d’accepter la somme de 25 l. qu’elle lui présente en remboursement d’un prêt fait le 28 octobre 1549 et il est écrit dans l’acte qu’elle lui demande aussi « quictance de quatre boisseaux de froment par eulx payez pour raison dud. argent presté »9. De même trouve-t-on incidemment des obligations dans lesquels le créancier demande, en plus du remboursement de la somme prêtée, une chemise10. Ce genre de pratiques se rapproche donc de l’intérêt comme le concevait Pardoux du Prat, juriste du XVIe siècle et auteur d’un manuel de pratique notariale, c’est-à-dire comme « reconnaissance du plaisir fait »11.

  • 12  Arch. dép. Deux-Sèvres, E 2067, fol. 230, 20 novembre 1594.

14Nous avons un autre indice de la pratique de prêts à intérêt dans un procès-verbal d’une assemblée des habitants de Saivres de 1594 : il est alors décidé que la paroisse empruntera jusqu’à 10 écus pour soutenir un procès et que cette somme sera « par apprés esgallee sur tous et chascun les manans et abittans de lad. paroisse, avecq l’interest qui pourra falloir pour led. emprunt »12.

15Enfin, quelques obligations mentionnent des sommes à rembourser bien trop précises pour correspondre à des sommes effectivement prêtées. On constate qu’en appliquant à une somme plus « ronde » l’un des taux d’intérêt en usage à l’époque pour les rentes constituées, on retrouve les sommes indiquées dans les obligations étudiées (tableau 2, page suivante).

Tableau 2 : Reconstitution de la somme probablement prêtée
à partir de la somme indiquée

Date

Somme écrite

Somme effectivement prêtée

Taux d’intérêt probablement appliqué

Débiteur

Créancier

12 mai 1571 & 8 décembre 1573 (quittance)

216 l. 13 s.

 4 d.

200 l.

Denier 12

Louis Vernou, écuyer, sr de Bonneuil et de la Rivière, de Vouillé

Pierre Clément, procureur ès cours royales de Saint-Maixent

19 mai 1573

162 l. 10 s.

150 l.

Denier 12

Charles Guérinet, procureur ès cours royales de Saint-Maixent, et Catherine Porret, sa femme

Hilaire Greffier, marchand de Saint-Maixent

19 septembre 1578

1396 l. 10 s. 7 d.

1330 l.

Denier 20

Pierre Museau, écuyer, sr du Tillac à Saint-Jouin-sous-Mauléon

Philippe Nesdeau, sr de la Richerie, bourgeois et échevin de Saint-Maixent

19 septembre 1578

391 écus 5 s. 5 d

361 écus

Denier 12

Pierre Museau, écuyer, sr du Tillac à Saint-Jouin-sous-Mauléon

Philippe Nesdeau, sr de la Richerie, bourgeois et échevin de Saint-Maixent

6 décembre 1578

7 écus 2 s. 6 d.

6 écus 1/2

Denier 12

André Yzoré, laboureur de Ménigoute

François Dumestayer, écuyer, sr de la Furgaudière, de Fomperron

7 octobre 1591

1083 écus 1/3

1000 écus

Denier 12

Jean Chevalier, écuyer, sr de la Frapinière et d’Availles

Louis de Harlay, sr de Montglat, gouverneur de Saint-Maixent

14 décembre 1591

612 écus

600 écus

Denier 50

Louis de Saint-Gelais, chevalier, sr dud. lieu, et Jeanne Dupuis, sa femme

Louis de Harlay, sr de Montglat, gouverneur de Saint-Maixent

30 avril 1592

625 écus

600 écus

Denier 24

François Masson, sr de Breuilbon, maire et capitaine de Saint-Maixent

Jean Greffier, récolleur des tailles à Saint-Maixent

16On remarquera toutefois que ces opérations portent sur des sommes importantes et concernent, sauf à une exception, des nobles. Il ne faudrait donc pas généraliser à tous les prêts cette pratique de prêt à intérêt.

17Il semble donc que coexistaient, dans les campagnes saint-maixentaises du XVIe siècle, des prêts gratuits et des prêts à intérêt. Mais ces différents cas de prêts, dont on peut déduire qu’ils sont soit gratuits, soit à intérêts, ne sont finalement que des exceptions. Dans la grande majorité des cas, il est très difficile de savoir si des intérêts sont dissimulés ou non et de mesurer, par conséquent, la rentabilité économique des prêts au XVIe siècle. Il est donc nécessaire de s’appuyer sur d’autres indices comme le délai de remboursement effectif.

Un décalage très important entre le terme prévu et le terme réel de remboursement

  • 13  Arch. dép. Deux-Sèvres, 3 E 6165, fol. 440, 3 octobre 1583, prorogation juqu’à la Saint-Michel 158 (...)

18Une fois la dette couchée par écrit, le débiteur est tenu de s’en acquitter au bout du délai fixé. S’il ne peut le faire dans les temps, il peut s’accorder avec son créancier et ceux-ci retournent alors devant le notaire pour l’établissement d’une prorogation. On en trouve, dans les archives notariales saint-maixentaises, même pour des sommes peu conséquentes : 1 écu 2/3 15 s., 4 écus 1/3, 11 écus, 16 écus13… Cependant, l’établissement de telles prorogations semble loin d’être systématique, car une telle formalité coûte : on ne trouve ainsi dans les minutes de Philippe Faidy que deux ou trois prorogations par an en moyenne, cinq ou six tout au plus. Nous n’en avons compté que 37 pour toute la période 1574-1600 dans les minutes de Philippe Faidy alors qu’il s’agit d’un notaire qui travaille beaucoup. Les prorogations sont donc très peu nombreuses comparées au nombre d’obligations.

19La grande majorité des obligations étaient-elles alors remboursées dans les délais impartis ? Rien n’est moins sûr. Pour savoir à quel moment les dettes notariées étaient remboursées, il faut reconstituer le processus qui traduisait le remboursement d’une dette.

  • 14  Arch. dép. Deux-Sèvres, 3 E 6087, 25 juillet 1558.

20Il semble bien qu’à Saint-Maixent, au XVIe siècle, une fois la somme remboursée, il n’était pas d’usage de retourner chez le notaire pour faire constater cette extinction de la dette par l’établissement d’une quittance : l’expédition qu’avait reçue le créancier était simplement rendue au débiteur. Mais ce n’est qu’incidemment que l’on peut le voir : ainsi, en 1558, Jacques Gallois, marchand de Saint-Maixent, rembourse la somme de 61 l. qu’il doit à Étienne Texier, élu pour le roi à Saint-Maixent, par contrat du 4 juin 1558, en payant à sa femme Barbe Duval 51 l. 13 s. en monnaie et en lui laissant une cédule de 9 l. 7 s. Dans la quittance, le notaire précise à la fin que Barbe Duval « a rendu led. contract comme solvit et acquicté aud. Gallois »14. Cet exemple est toutefois un cas exceptionnel, dans lequel le débiteur paye avec une cédule, mais il semble bien qu’un tel système restait valable pour acquitter des obligations plus traditionnelles. Ainsi, une obligation de 1584, par laquelle Guillaume Bernard, marchand, et Jacques Pillac, sergent royal, son pleige, tous les deux de Vausseroux, reconnaissent devoir 66 écus 2/3 à François Texier, sr de Mauvoisin et échevin de Saint-Maixent, nous livre, dans la marge, une quittance de 1590 qui éclaire le système d’acquittement des dettes :

  • 15  Arch. dép. Deux-Sèvres, E 2061, fol. 14, acte du 20 janvier 1584, quittance marginale du 4 mai 159 (...)

« Aujourd’huy quattriesme jour de may mil cinq cens quatre vingtz dix, en la presence de nous notaires royaulx soubzscriptz, honorable Me François Texier, seigneur de Malvoisine, desnommé ou present contract obligattoire transcript a recongneu et confessé avour heu et reçeu tant presentement que auparavant ses [sic] presentes […] la somme de soixante six escudz sol et deulx tiers d’escu, et ce par les mains dud. Pillacq y desnommé et de laquelle somme led. Texier c’est [sic] contenté et en a quité et quitte led. Pillacq, auquel led. Texier a rendu la grosse en forme signee Picard et Lorin, notaires royaulx […] »15.

21Dans la majorité des cas, rendre au débiteur l’expédition de l’obligation – ou, plus simplement, détruire celle-ci – suffisait donc, et il n’était aucunement nécessaire de retourner voir un notaire, sauf si le débiteur voulait s’assurer que son créancier ne viendrait plus à l’avenir lui réclamer l’argent qu’il lui avait prêté.

Graphique 5 : Délivrance ou non d’une expédition (grosse ou copie) pour les obligations passées par les notaires de Saint-Maixent (1528-1599)

Graphique 5 : Délivrance ou non d’une expédition (grosse ou copie) pour les obligations passées par les notaires de Saint-Maixent (1528-1599)
  • 16  Claire Dolan, Le notaire, la famille et la ville : Aix-en-Provence à la fin du XVIe siècle, [To (...)

22Cependant, ce système ne fonctionnait que si le créancier avait demandé au notaire une expédition de l’obligation, ce qui n’était pas toujours le cas (cf. graphique 5). Quand aucune expédition n’était délivrée, on retournait voir le notaire pour qu’il annule l’obligation dans ses registres, seul endroit où était inscrite la dette. Claire Dolan, dans son étude sur les notaires d’Aix-en-Provence au XVIe siècle, a, elle aussi, noté que ces derniers avaient l’habitude, une fois un paiement effectué, d’inscrire, dans la marge de la minute de l’acte initial, la date du paiement et les personnes qui l’avaient reçu16. Service supplémentaire rendu aux parties, ces quittances étaient rapidement consignées au rythme des paiements et ne devenaient jamais des actes notariés. C’est une situation semblable que l’on observe à Saint-Maixent : les notaires indiquent, en marge des obligations qui ne font pas l’objet d’une expédition ou d’une copie, une fois la dette remboursée, que l’acte est annulé, de diverses manières : en rajoutant dans la marge la lettre s pour solvit (ill. 1), en biffant l’acte (ill. 2), ou encore par une mention en marge de l’obligation (ill. 3-1 et 3-2).

Illustration 1 : Obligation biffée après remboursement avec la lettre s pour solvit dans la marge (Arch. dép. Deux-Sèvres, E 1977, fol. 433v, 15 janvier 1530 (n.st.))

Illustration 1 : Obligation biffée après remboursement avec la lettre s pour solvit dans la marge (Arch. dép. Deux-Sèvres, E 1977, fol. 433v, 15 janvier 1530 (n.st.))

Illustration 2 : Obligation biffée après remboursement, avec mention « payé » dans la marge (Arch. dép. Deux-Sèvres, E 2011, fol. 81, 6 août 1558)

Illustration 2 : Obligation biffée après remboursement, avec mention « payé » dans la marge (Arch. dép. Deux-Sèvres, E 2011, fol. 81, 6 août 1558)

Illustration 3-1 : Obligation quittancée en marge
(Arch. dép. Deux-Sèvres, 3 E 6168, fol. 500, 28 novembre 1586)

Illustration 3-1 : Obligation quittancée en marge (Arch. dép. Deux-Sèvres, 3 E 6168, fol. 500, 28 novembre 1586)

Illustration 3-2 : Détail de l’obligation : quittance en marge datée du 9 mars 1587

Illustration 3-2 : Détail de l’obligation : quittance en marge datée du 9 mars 1587

Transcription : « Le sabmedy aprés mydy neufiesme de may mil VC quatre vingtz sept, led. Collas a confessé avoir heu et receu dud. Boiceau lad somme de treize escuz ung tiers cy dessus contenue et l’en a quicté et quicte par la presente. [Signé :] H. Caillon [Signé :] P. Faidy ».

23En revanche, lorsqu’une expédition avait été délivrée, il n’y avait aucune raison de retourner chez le notaire qui avait passé l’acte car il suffisait de rendre au débiteur l’obligation. Ainsi, en 1578, sur 166 obligations, Pierre Defonboisset a délivré une expédition pour 66 obligations, et sur ces 66 obligations, 10 seulement, soit moins d’un sixième, sont quittancées. Il ne faut donc tenir compte, pour des calculs fiables, que des obligations pour lesquelles le notaire n’a pas délivré d’expédition. À partir des années 1570, la date du paiement est indiquée en plus de la mention de quittance : c’est grâce à cette information que l’historien du crédit peut mesurer la différence entre l’échéance prévue par l’obligation et le délai réel de remboursement.

24Les dépouillements mettent en évidence un nombre, tout de même assez important, d’obligations non remboursées : celles-ci représentent en effet entre 23 % et un peu plus de 40 % des obligations. Ce taux atteint même, pour des prêts faits en temps de crise, comme en 1573, année où sévit une sévère crise frumentaire, des records : 80 % des prêts faits cette année-là n’ont tout simplement pas été remboursés.

  • 17  Bernard Vogler, « Les placements de capitaux à Strasbourg en 1751 », dans Lyon et l’Europe : homme (...)

25D’autres historiens ont constaté ce même phénomène à d’autres époques : Bernard Vogler, dans une étude sur le crédit à Strasbourg au XVIIIe siècle, notait que, sur 259 obligations pour l’année 1751, 154 indiquent des dates de remboursement effectives mais 105 – soit tout de même plus de 40 % de l’ensemble – ne sont pas quittancées17. Cela signifie-t-il que l’on ne retournait pas systématiquement voir le notaire, ou bien que les dettes n’étaient jamais remboursées ? Impossible de répondre à cette question avec certitude, mais nous serions tentés, au vu du sérieux avec lequel les notaires saint-maixentais enregistrent les quittances, de répondre que certaines dettes n’étaient jamais remboursées.

26Qu’en est-il alors des dettes remboursées ? On constate, à la lecture du graphique 6 (cf. annexe), que les dettes remboursées dans le terme initialement prévu sont très peu nombreuses : 15 % au maximum en 1578. Dans le mois qui suit cette échéance, on passe déjà à un chiffre de 10 à 30 % de dettes remboursées.

  • 18  Jean Jacquart, « L’endettement paysan et le crédit dans les campagnes de la France moderne », dans (...)

27Ce retard pour rembourser les dettes a déjà été relevé dans d’autres régions ; il correspond en fait à une constante de la mentalité paysanne selon laquelle tout paiement est systématiquement retardé. Jean Jacquart l’a bien décrite : « face à une échéance, quelle qu’elle soit, la réaction naturelle est d’en différer le règlement. Le montant des quartiers de la taille est réglé sous par sous, la date du terme du loyer de la maison ou du fermage est oubliée, le salaire du charretier ou de la servante n’est versé qu’en fin d’année, le prix du cheval, de la vache ou du setier de grain acheté à un voisin ou sur le marché n’est payé qu’avec délai »18.

28À Saint-Maixent, certains prêts n’étaient même remboursés que très tard, plus d’un an après l’échéance prévue : ceux-ci représentent au moins 10 % des actes quittancés et jusqu’à 45 % de ceux-ci en 1599.

  • 19  Arch. dép. Deux-Sèvres, 3 E 6094, 6 décembre 1578, obligation de 7 écus 2 s. 6 d., à payer dans un (...)
  • 20  Arch. dép. Deux-Sèvres, E 2072, 23 décembre 1599, obligation pour 110 écus à payer avant le 22 nov (...)
  • 21  Arch. dép. Deux-Sèvres, E 2067, fol. 14, janvier 1594, obligation pour cause de prêt fait par Math (...)

29On peut illustrer ce retard dans les remboursements de dettes par quelques exemples : François Dumestayer n’obtient ainsi remboursement du prêt de 7 écus 2 s. 6 d. fait en 1578 à André Yzoré, laboureur de Ménigoute, qu’en 159219. De même Vincent Devallée n’obtient le remboursement de sa créance de 110 écus sur Louis Guillemeau qu’en 1620. Or c’était précisément pour une somme restant à payer d’une dette plus ancienne que l’acte avait été établi en 159920 ! Il arrivait en effet assez fréquemment que des prêts, d’abord conclus à court terme, soient renégociés. Ces conventions ne faisaient probablement que rarement l’objet d’une prorogation passée devant notaires comme nous l’avons présentée, et restaient probablement au stade du simple oral. Tout au plus le notaire qui avait passé l’acte et conservait la minute ajoutait en marge le nouveau terme de paiement. Ainsi, au bas de la minute d’une obligation de janvier 1594 pour un prêt de 2 écus 25 s. fait par Mathurin Bourdin à André Parsonneau, à rembourser initialement avant la fête de la Madeleine – c’est-à-dire avant le 22 juillet –, on trouve ces mentions : « Le dernier jour de juillet 1594 led. Bourdyn a baillé terme aud. Parsonneau de la somme cy dessus jusques au dernier jour de janvyer prochain venant » et au dessus de cette mention biffée : « Le XXIIe jour de janvyer 1595, led. Bourdyn a baillé terme aud. Parsonneau jusques à la feste St Jehan Baptiste prochain venant »21. La somme a visiblement été à chaque fois renégociée puisque dans la minute la somme de 2 écus 25 s. a été corrigée en 2 écus 40 s. puis en 3 écus 15 s (ill. 4, page suivante). Lorsque l’on obtenait de son créancier un délai supplémentaire pour payer, cela pouvait donc être l’occasion de lui emprunter un peu plus d’argent.

Illustration 4 : Corrections portées dans la minute d’une obligation (Arch. dép. Deux-Sèvres, E 2067, acte XIIII, 9 janvier 1594)

Illustration 4 : Corrections portées dans la minute d’une obligation (Arch. dép. Deux-Sèvres, E 2067, acte XIIII, 9 janvier 1594)
  • 22  Paul Raveau, Essai sur la situation économique et l’état social en Poitou au XVIe siècle, Par (...)

30Dans le cas de paiements échelonnés – pour des marchandises vendues –, si le débiteur présentait des garanties suffisantes, c’était aussi une occasion pour le marchand d’écouler de nouvelles marchandises ou de prêter de l’argent à son débiteur. Paul Raveau considère ainsi que les drapiers et les tanneurs du Haut-Poitou au XVIe siècle étaient « de véritables banquiers »22.

  • 23  Arch. Dép. Deux-Sèvres, 1 E Supplément 1, A 119, 27 septembre 1583 : une obligation de 333 écus 1/ (...)
  • 24  Arch. Dép. Deux-Sèvres, E 2072, acte 141, 20 avril 1599 : obligation de 110 écus du 26 mars 1599, (...)
  • 25  Arch. Dép. Deux-Sèvres, E 2072, acte 268 : obligation de 15 écus du 26 novembre 1596, obligation d (...)

31Cette différence entre l’échéance prévue dans le contrat initial et le délai réel de remboursement montre donc qu’il ne faut pas forcément prendre à la lettre les termes indiqués dans les minutes des notaires : créanciers et débiteurs faisaient assez aisément de l’obligation, instrument d’un crédit à court terme dans l’esprit des notaires, un outil sur le long terme. Il n’est donc pas étonnant de retrouver la trace de ces paiements qui traînent dans les inventaires après décès : les inventaires de biens de Louis Dubreil23, Pierre Peschereau24 ou Pierre Bonefillet25 mentionnent ainsi des obligations passées trois voire quatre ans auparavant.

32Dans de telles conditions, on peut se demander si l’obligation est une source de rendement économique. C’est apparemment loin d’être le cas. Dans cette société du XVIe siècle, accorder des prêts aux plus démunis, dont on sait au fond qu’ils ne seront jamais remboursés, c’est en fait ajouter au réseau des obligés. Si l’on prend les choses du côté du débiteur, signer une reconnaissance de dette conduit alors à se placer sous la protection et la dépendance d’un créancier ; créancier avec lequel on est également lié par d’autres relations souvent fondées sur l’exploitation de la terre.

Rentabilité économique ou lien social ? Le cas de la famille Dumestayer

33Le cas de la famille Dumestayer, famille de la noblesse ancienne, dont l’assise est essentiellement terrienne, vient confirmer cette image. Nous avons rassemblé, au cours de nos dépouillements, 35 obligations concernant Antoine Dumestayer, écuyer, sr de Villaine, de la paroisse d’Azay-le-Brûlé, et François, son frère, écuyer, sr de La Furgaudière, de Fomperron (tableau 3, en annexe).

34Si l’on étudie les prêts et les crédits accordés par cette famille noble, on constate qu’hormis quelques rares prêts faits à d’autres gentilshommes (n° 5, 9, 34 et 35), tous les autres prêts sont accordés à des paysans (n° 1, 2, 6, 7, 11 à 27, 32 et 33) ou à de petits marchands et artisans des campagnes (n° 28 à 31). Ces débiteurs habitent dans les villages où est possessionnée cette famille, Fomperron (n° 1, 7, 28 à 31) et les villages voisins. Ils restent donc dans un cercle géographique très restreint, proche du rayon de 10 km que nous avons pu mettre en évidence.

35La famille Dumestayer ne semble pas rechercher une quelconque rentabilité économique en prêtant à ces paysans : rares sont les prêts dont une expédition a été délivrée, rares sont aussi ceux qui ont été remboursés. Le crédit apparaît donc comme un élément protecteur à l’égard de ces paysans : lors de la crise de 1573, Antoine Dumestayer avance ainsi des grains à plusieurs laboureurs du petit village de Nesde. Ce faisant, il place sous sa coupe une grande partie du village, et la logique dans les autres prêts est probablement la même : le crédit devient un instrument de pouvoir et de contrôle des relations sociales. En prêtant aux paysans, les Dumestayer les placent sous leur protection.

  • 26  Laurence Fontaine, L’économie morale : Pauvreté, crédit et confiance dans l’Europe préindustrielle(...)

36Nous sommes donc, avec cette famille noble, tout à fait dans une économie du don encore très vivante dans l’Europe préindustrielle selon Laurence Fontaine. La pauvreté est, dans cette conception, un état voulu par Dieu et le devoir de solidarité incombe aux familles et aux réseaux sociaux qui entourent les pauvres. L’endettement, trait majeur des sociétés d’Ancien Régime, n’est alors pas toujours un facteur d’appauvrissement mais peut, au contraire, apparaître comme un élément protecteur qui signe l’appartenance à des réseaux des solidarités horizontales et verticales26.

Conclusion

37Dans les campagnes poitevines du XVIe siècle, l’acte notarié de crédit apparaît donc avant tout comme un élément de lien social. Dans cette société, la question est moins la rentabilité économique de la dette que son rôle dans la structuration des pouvoirs au village. La dette a donc, au final, un rôle fondamentalement social et ne devient source d’une rentabilité économique qu’éventuellement et secondairement.

38Par conséquent, choisir au XVIe siècle d’aller chez le notaire et de faire établir un acte notarié, plutôt que d’avoir recours à un acte sous seing privé, doit être analysé comme un signe fort : à l’époque moderne, dans une société où la symbolique du geste est importante, emmener un parent ou un ami chez le notaire pour faire enregistrer une dette est en effet un acte délicat car il sous-entend une certaine défiance. C’est ce choix entre acte notarié et acte sous seing privé qui mériterait aussi d’être analysé et qui permettrait de savoir pour quelles raisons on va chez le notaire ou, au contraire, pour quelles transactions on se passe de ses services.

Annexe

  

Graphique 6 : Délais de remboursement des obligations en 1573, 1578, 1589, 1594 et 1599

Graphique 6 : Délais de remboursement des obligations en 1573, 1578, 1589, 1594 et 1599

  

Tableau 3 : Obligations accordées par la famille Dumestayer (1558-1583) (Arch. Dép. Deux-Sèvres, 3 E 6087, E 2001, E 2003, E 2011, 3 E 6091, 3 E 6092, 3 E 6094 et 3 E 6165)

Tableau 3 : Obligations accordées par la famille Dumestayer (1558-1583) (Arch. Dép. Deux-Sèvres, 3 E 6087, E 2001, E 2003, E 2011, 3 E 6091, 3 E 6092, 3 E 6094 et 3 E 6165)

  

Notes

1  Le présent article s’appuie sur notre thèse d’École des Chartes De l’or, des hommes et des notaires : épargne et crédit en Moyen-Poitou au XVIe siècle, thèse pour le diplôme d’archiviste paléographe, Paris, 2010, LXXXII-665 p. dactyl. ; résumé dans Positions des thèses soutenues par les élèves de la promotion de 2010 pour obtenir le diplôme d’archiviste paléographe, Paris, École Nationale des Chartes, 2010, p. 167-176.

2  PierreGoubert, Beauvais et le Beauvaisis de 1600 à 1730 : contribution à l’histoire de la France du XVIIe siècle, Paris, S.E.V.P.E.N., 1960, t. 1, p. 183.

3  Il s’agit, dans l’ordre alphabétique, de : Jacques Aubin, Pierre Bonizeau, Hugues Caillon, Jacques Defonboisset, Émery Deniort, Sébastien Foucquet, François Gerbier, Ismaël Girard, Jean Pillot, Jean Pineau, Jean Pingault, François Séneschault, Sébastien Texier, Jean Tutault, Étienne de Veillechèze et Léon Vivien.

4  Pour une présentation plus complète du notariat à Saint-Maixent au XVIe siècle, cf. Romain Le Gendre, « Notariat et crédit au XVIe siècle : l’exemple des notaires de Saint-Maixent (Deux-Sèvres) », dans Le Gnomon, n° 159, avril 2009, p. 24-27 et Romain Le Gendre De l’or, des hommes et des notaires…, chapitre II « Les notaires de Saint-Maixent au XVIe siècle », p. 35-110.

5  Bernard Schnapper, « La répression de l’usure et l’évolution économique (XIIIe-XVIe siècles) », dans Tijdschrift voor rechtsgeschiedenis. Revue d’histoire du droit, t. 37, 1969, p. 47-75, aux p. 71-75. Voir aussi Raymond de Roover, Money, Banking and Credit in Medieval Bruges, Cambridge (Mass.), The Mediaeval Academy of America, 1948, p. 151.

6  Ordonnances des rois de France de la troisième race, éd. Jean-Marie Pardessus, t. 21 (mai 1497-novembre 1514), Paris, Impr. royale, 1849, p. 420-436, à la p. 434 : « Avons interdit et deffendu, interdisons et deffendons à tous notaires de ne recevoir aucuns contracts usuraires, sur peine d’estre privez de leurs estats et d’amendes arbitraires ». De manière plus générale, les articles 64 à 66 de l’ordonnance concernent la répression de l’usure.

7  Déclaration du 16 octobre 1576, Paris : « Et pour le regard des notaires et tabellions, d’autant que leurs registres sont chargez de plusieurs contracts secrets, ils les apporteront et feront apparoir lors seulement qu’ils en seront requis, en les payant de leurs salaires raisonnables, le tout sur peine de suspension et privation de leurs estats et offices s’il y eschet » (édition d’après Ordonnances royales sur le faict des usures, depuis l’an 1311 jusques à huy, avecques les edictz et commissions données par le roy Henry III à present regnant sur l’article 202 de ses Estats de Blois, portant pouvoir à la première chambre des enquestes du parlement de Paris de juger en forme de seconde Tournelle, pour congnoistre dudict crime d’usure, privativement à tous autres juges sur peine de nullité, mesmes pour subdeleguer juges par toutes les provinces de son royaume à cest effect, ensemble la declaration du benefice octroyé par sa majesté aux debiteurs desdicts usuriers, pour les interests des gaiges et sommes usuraires, avec les arrests de defences à tous huissiers et sergens de mettre aucunes obligations usuraires à execution, ny contraindre les debiteurs desdicts usuriers, sur peine de prison et d’amende arbitaire, Paris, C. de Montreoeil, 1582, BnF, F 46852 (9), p. 13-18, « Déclaration portant defenses à toutes personnes d’exercer usures ny de prester à interest »).

Lettres patentes du 12 mars 1577, Blois : « Et d’abondant, pour ne laisser aucun moyen en arriere de faire cesser entre nostre peuple une si pernicieuse contagion, enjoignons à tous greffiers, commissaires, enquesteurs, huissiers et sergens ayans informations pardevers eulx sur le faict desdictes usures, semblablement à tous notaires, tabellions et autres recevans contractz, sur peine d’estre condamnez comme receleurs desdits usuriers au quadruple des sommes usuraires qui y seront mentionnees, d’extraire d’entre tous leurs papiers et registres dans un mois ou six sepmaines au plus tard tous ceux qui en seront chargez par lesdites informations, contractz ou autres actes et escripts qui seront pardevers eulx, et d’en porter ou envoyer l’extrait signé cloz et cachetté de main et cachet au greffe criminel de nostre dicte court ». Édition d’après Ordonnances royales sur le faict des usures..., BnF, F 46852 (9), p. 21-32, « Autres lettres patentes du roy, confirmatives des precedentes, pour le faict desdictes usures et usuriers »).

8  Le travail de Denis Richet, « Le cours officiel des monnaies étrangères circulant en France au XVIe siècle », dans Revue historique, t. 225, 1961, p. 359-396, qui donne le cours des monnaies tant françaises qu’étrangères, est pour cela particulièrement précieux.

9  Arch. dép. Deux-Sèvres, E 1990, fol. 32, 26 juin 1551.

10  Arch. dép. Deux-Sèvres, E 2022, fol. 140, 1562, obligation de 50 s., pour cause de prêt, à payer par Georges Taunac, laboureur de Saivres, à Jacques Greffier, laboureur de Saint-Maixent ; Arch. dép. Deux-Sèvres, E 2063, 1er mai 1589, obligation d’un écu 10 s., pour cause de prêt, à payer avant la Saint-Michel par Pierre Brunet, laboureur d’Azay-le-Brûlé, à Pierre Mimault, laboureur de Saivres.

11  Pardoux du Prat, Théorique de l’art des notaires pour cognoistre la nature de tous contracts et tout ce qui concerne l’estat et office de notariat traduite du latin en françois et succinctement adaptée aux ordonnances royaux, Lyon, Pierre Michel, 1578, p. 62-65.

12  Arch. dép. Deux-Sèvres, E 2067, fol. 230, 20 novembre 1594.

13  Arch. dép. Deux-Sèvres, 3 E 6165, fol. 440, 3 octobre 1583, prorogation juqu’à la Saint-Michel 1584 de la somme de 5 l. 15 s. qui était due par obligation du 1er novembre 1582 et à payer avant la Saint-Michel 1583 par Jean Pingault, marchand laboureur d’Exireuil, à Hilaire Besdin, d’Exireuil, et décharge de Pierre Danias, marchand laboureur d’Exireuil, du pleigeage qu’il avait donné ; Arch. dép. Deux-Sèvres, 3 E 6166, fol. 258, 19 mai 1584, prorogation jusqu’à la Saint-Jean-Baptiste de la somme de 4 écus 1/3 qui était due par acte passé devant Caillon et Faidy par Pierre Grelet à François Faud ; Arch. dép. Deux-Sèvres, 3 E 6165, fol. 498, 8 novembre 1583, pleigeage et prorogation jusqu’à la Saint-André pour une somme de 11 écus qui était à payer avant la Toussaint, due à Hilaire Belin, marchand tanneur de Saint-Maixent, et Isaac Pougnefol, marchand de Saint-Maixent, par André Bardin, laboureur de Sainte-Néomaye, qui avait présenté pour pleige François Guérin, laboureur de Sainte-Néomaye, emprisonné, et présente pour nouveaux pleiges Antoine Bardin, laboureur, et Léon Deau, marchand texier en linge ; Arch. dép. Deux-Sèvres, 3 E 6163, fol. 131, 24 février 1581, prorogation d’une obligation du 2 janvier 1580 passée devant N. Pineau et Lambert pour la somme de 16 écus due par Toussaint Fleury, notaire en cour laïque, de Sainte-Néomaye, et Jeanne Boiceau, qui présentent pour pleige François Guérin, laboureur de Sainte-Néomaye, à Michel Roy, marchand de Romans, à laquelle s’ajoutent 45 s. pour frais de procédure, et pleigeage de Jacques Pouponneau, marchand de Breloux.

14  Arch. dép. Deux-Sèvres, 3 E 6087, 25 juillet 1558.

15  Arch. dép. Deux-Sèvres, E 2061, fol. 14, acte du 20 janvier 1584, quittance marginale du 4 mai 1590.

16  Claire Dolan, Le notaire, la famille et la ville : Aix-en-Provence à la fin du XVIe siècle, [Toulouse], Presses universitaires du Mirail, 1998 (Histoire notariale), p. 40.

17  Bernard Vogler, « Les placements de capitaux à Strasbourg en 1751 », dans Lyon et l’Europe : hommes et sociétés. Mélanges d’histoire offerts à Richard Gascon, éd. Centre Pierre Léon (Lyon), [Lyon], Pressesuniversitaires de Lyon, 1980, t. 2, p. 331-348.

18  Jean Jacquart, « L’endettement paysan et le crédit dans les campagnes de la France moderne », dans Endettement paysan & crédit rural dans l’Europe médiévale et moderne : actes des XVIIes Journées internationales d’histoire de l’Abbaye de Flaran, septembre 1995, éd. Maurice Berthe, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 1998, p. 283-298, à la p. 285.

19  Arch. dép. Deux-Sèvres, 3 E 6094, 6 décembre 1578, obligation de 7 écus 2 s. 6 d., à payer dans un délai d’un an, par André Yzoré, laboureur de Ménigoute, à François Dumestayer, écuyer, seigneur de La Furgaudière, de Fomperron, avec une indication de quittance datée du 3 mars 1592.

20  Arch. dép. Deux-Sèvres, E 2072, 23 décembre 1599, obligation pour 110 écus à payer avant le 22 novembre 1600 par Louis Guillemeau, marchand, sieur de l’hôtel du Cheval Blanc à Saint-Maixent, à Vincent Devallée, notaire royal à Saint-Maixent, avec une indication de quittance datée du 24 août 1620.

21  Arch. dép. Deux-Sèvres, E 2067, fol. 14, janvier 1594, obligation pour cause de prêt fait par Mathurin Bourdin, couturier de Saint-Maixent, à André Parsonneau, laboureur de Saint-Maixent.

22  Paul Raveau, Essai sur la situation économique et l’état social en Poitou au XVIe siècle, Paris, M. Rivière, 1931, p. 10-11.

23  Arch. Dép. Deux-Sèvres, 1 E Supplément 1, A 119, 27 septembre 1583 : une obligation de 333 écus 1/3 (200 l. remboursées) datée du 3 juillet 1580.

24  Arch. Dép. Deux-Sèvres, E 2072, acte 141, 20 avril 1599 : obligation de 110 écus du 26 mars 1599, obligation de 53 écus 1/3 du 25 février 1599, obligation de 20 écus du 24 janvier 1599, obligation de 12 écus (dont 5 écus remboursés) du 6 février 1599 et obligation de 25 écus du 25 juin 1597.

25  Arch. Dép. Deux-Sèvres, E 2072, acte 268 : obligation de 15 écus du 26 novembre 1596, obligation de 4 écus (dont 2 écus remboursés) du 16 septembre 1596, obligation de 5 écus du 13 mars 1599, obligation de 2 écus 1/3 du 4 juin 1596, obligation de 13 écus 1/3 du 8 juillet 1595, obligation de 4 écus du 4 février 1597, obligation de 20 écus (dont 10 écus remboursés) du 22 février 1597, obligation de 2 écus 1/3 du 25 octobre 1597, obligation de 2 écus 1/3 du 23 juin 1596, obligation de 2 écus 1/3 du 23 juin 1596, obligation de 8 écus du 22 juin 1599, obligation de 7 écus 2/3 (dont 3 écus 50 s. remboursés) du 6 juin 1595, obligation de 20 écus 50 s. du 23 juin 1599 et obligation de 12 écus (dont 6 écus remboursés) du 12 août 1599.

26  Laurence Fontaine, L’économie morale : Pauvreté, crédit et confiance dans l’Europe préindustrielle, Paris, éditions Gallimard, 2008.

Pour citer cet article

Référence papier

Romain Le Gendre, « L’acte de crédit en Poitou au XVIe siècle », Cahiers de recherches médiévales et humanistes, 22 | 2011, 481-508.

Référence électronique

Romain Le Gendre, « L’acte de crédit en Poitou au XVIe siècle », Cahiers de recherches médiévales et humanistes [En ligne], 22 | 2011, mis en ligne le 01 décembre 2014, consulté le 21 décembre 2014. URL : http://crm.revues.org/12627 ; DOI : 10.4000/crm.12627

Auteur

Romain Le Gendre

Archiviste paléographe, conservateur du patrimoine

Droits d’auteur

© Cahiers de recherches médiévales et humanistes