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De l’usage de l’acte notarié à la fin du Moyen Âge

L’utilisation des actes d’après les registres notariés orléanais du XVe siècle

Kouky Fianu
p. 457-479

Résumés

Une comparaison attentive des actes et des minutiers produits par les notaires royaux d’Orléans au XVe siècle donne de ces documents une image différente de celle qui est habituellement privilégiée. Avant d’être des outils juridiques, ils ont permis aux médiévaux qui y recouraient d’exprimer des rapports auxquels la mise par écrit conférait une force supplémentaire.

Texte intégral

  • 1  Pour s’en convaincre, il suffit de consulter l’ouvrage de J.-Y Sarazin, Bibliographie de l’histoir (...)
  • 2  Voir à ce sujet, essentiellement pour le notariat de la période moderne, l’article de synthèse de (...)
  • 3  L. Fontaine, « L’activité notariale (note critique) », Annales E.S.C., mars-avril 1993, no 2, p. 4 (...)
  • 4  Je tiens à remercier pour leurs remarques mes collègues, historiens, historiens de l’art et de la (...)

1La bibliographie de l’histoire du notariat est abondante1 et les études consacrées à l’un ou l’autre aspect du travail et du rôle du notaire se sont multipliées pendant les années 1980 et 19902. Le notaire y est présenté comme un auxiliaire de la justice, auteur de l’indispensable mise en forme juridique des transactions et ententes contractuelles. Les historiens ont exploré ses registres pour élaborer une histoire économique, sociale ou culturelle des communautés dans lesquelles il exerça. Les historiens du droit y ont pisté la pratique notariale en lien avec le droit de l’époque étudiée. Les pages qui suivent ont pour objectif de fournir un autre regard sur la place du notaire en braquant le projecteur sur les documents eux-mêmes, minutiers et actes notariés, pour tenter d’y voir ce qu’ils nous disent de leur raison d’être. Cette recherche repose d’une part sur les constats émis par Laurence Fontaine il y a près de vingt ans, selon lesquels les actes notariés sont des actions et le produit de négociations3, et d’autre part sur les séminaires du Grepsomm à Montréal (2008-2011), consacrés à la performativité de l’écrit et à sa réception4. Dans cette optique, je me suis efforcée de comprendre ce que ces actes représentaient pour ceux qui les initiaient, c’est-à-dire les parties en présence devant le notaire, ce qu’ils en attendaient et quelles utilisations ils en faisaient.

  • 5  Pour la distinction entre notaires et tabellions, voir le récent recueil consacré à ces derniers ( (...)

2À l’issue de cette première enquête dans les documents notariés, il apparaît que l’acte scellé ne porte pas tant les détails d’une opération que l’affirmation d’une bonne entente entre les parties. Par ailleurs, l’écrit notarié se traduit en plusieurs étapes qui sont autant d’éléments d’une stratégie sociale. Il adopte des formes à la performativité variable : les diverses mises en écriture (minute, expédition, « meilleures lettres ») produisaient un effet différent et répondaient à des attentes distinctes. Enfin, l’historien qui se penche sur le notariat (ou le tabellionage) médiéval ou sur les transactions passées devant notaire (ou tabellion) recourt le plus souvent aux minutiers de ces individus5. Quel lien existe-t-il entre minute et acte ? Les registres dans lesquels les notaires ont conservé les résumés des transactions entendues peuvent-ils être sollicités pour comprendre les fonctions des actes notariés ? Dans le cas d’Orléans, il ne fait aucun doute que les registres composés par les notaires royaux s’avèrent une riche ressource pour saisir et comprendre le sens des diverses mises en écritures notariées.

Registres, minutes et actes, des actions mises par écrit

Faire et refaire des actes à partir des minutiers

  • 6  Pour plus de détails sur les fonctions du notaire royal d’Orléans et sur la documentation conservé (...)
  • 7  Toutefois, il arrivait que les notaires royaux également au service d’une institution n’inscrivent (...)

3Les minutiers orléanais comportent les résumés de transactions privées (achats, ventes, baux, apprentissage, etc.) et des « instruments » qui sont des procès-verbaux de gestes ou de paroles que le notaire rédigeait à la demande d’une partie. Ces recueils enregistrent donc en principe des actions auxquelles le notaire a assisté comme témoin et comme auxiliaire de la justice du prévôt royal6. L’activité juridique d’un notaire donné pour une période précise se reflète, en principe du moins, dans son minutier, et ce sans qu’il ait nécessairement rédigé un acte pour chaque transaction entendue7. Les notaires royaux d’Orléans avaient l’habitude de distinguer en marge par un « f » les opérations qui avaient donné naissance à une lettre scellée, multipliant les « f » autant de fois qu’ils rédigeaient de lettres d’une même opération. Celles qui ne sont pas accompagnées de ce signe sont restées à l’état de minute dans le registre du notaire.

4À Orléans, les registres notariés médiévaux sont relativement nombreux : il en existe aujourd’hui un total de 144 (plus ou moins en bon état) antérieurs à 1500, le plus ancien datant de 1385. Ces registres étaient vraisemblablement conservés au Châtelet d’Orléans, qui abritait le tribunal du prévôt, celui du bailli, la résidence du duc et les archives municipales. Si tel est bien le cas, les registres composés par les notaires participaient ainsi à l’exercice du pouvoir dont ils émanaient. Mieux, cette localisation leur conférait, comme à leurs rédacteurs, une autorité incontestable.

  • 8  Arch. Dép. Loiret, 3E10144, 11 décembre 1437. Une édition électronique de ce registre est en voie (...)

5Ces recueils de transactions et de procès-verbaux n’étaient pas simplement déposés au Châtelet, ils étaient également utilisés par les notaires eux-mêmes pour retrouver ou modifier des contrats, comme en font foi les quelques notes qu’ils inscrivirent en marge de quelques minutes et qui se multiplient à mesure que l’on avance dans le XVe siècle. Celles-ci sont apposées parfois à des années d’écart, preuve que le minutier pouvait vivre de longues années, tissant un fil scripturaire, mémoriel et administratif, continu entre notaires royaux du Châtelet. On voit un notaire revenir dans un de ses anciens registres pour y annuler un bail à rente passé entre un certain Jean Baudoin et un couple de sa paroisse, Robin Rameau et sa femme Jeannette (cf. illustration 1, les annotations faites en 1437 par Pierre Christofle dans son minutier de 1432). Dans ce cas, l’acte lui-même (dit le « registre ») fut annoté, le notaire y ayant inscrit la volonté des parties (« assurance de leur consentement ») de renoncer à l’entente prise cinq ans plus tôt. L’explication de cette annulation figure dans un autre minutier du notaire Christofle, à la date du 11 décembre 1437 : cette fois, Jean Baudoin baille à rente son demi-arpent de vigne à un Jean le Gouz, vigneron, lui aussi paroissien de Saint-Jean-le-Blanc8. Comme le couple qui avait pris à rente cette terre en 1432, le nouveau preneur en obtint un acte (fait attesté par les « ff », signes de la rédaction de deux expéditions, écrits en marge de la prise à rente) et, comme précédemment, le bailleur s’engagea à décharger le preneur de la rente si celui-ci lui versait huit livres tournois dans les six ans à venir. Christofle a donc : 1) grossoyé la minute de chaque prise à rente, les parties recevant chacune un acte ; 2) inscrit l’annulation de la transaction sur les actes eux-mêmes et dans son minutier ; 3) procédé à l’annulation de la première opération dans ce qui est présenté comme une opération consensuelle, le jour où le bailleur confia sa vigne à un nouveau preneur, aux mêmes conditions. L’intertextualité des actes notariés, rarement aussi visible il est vrai, ne fait ici aucun doute.

  • 9  M. Garsonnin, Histoire de la communauté des notaires au Châtelet d’Orléans (1303-1791), Orléa (...)
  • 10  Arch. Dép. Loiret, H dépôt 2, 1B48 pour ces deux actes notariés.
  • 11  Arch. Dép. Loiret, H dépôt 2, 1B43, acte du 27 mars 1466 (n. st.) et sa copie du 3 mai 1542.

6Les actes notariés conservés évoquent également le recours que les notaires faisaient aux registres de leurs prédécesseurs. C’est le cas, par exemple d’un acte du 18 juin 1453, ou d’un autre du 17 octobre 1477, tous deux signés Pierre Noblet – un notaire dont l’exercice nous est connu entre 1475 et 15109 – et portant la mention : « Passees par ledit Guillaume Garsonnet jadis notaire, grossoiees sur la notte de son registre »10. Nous ne savons rien de la date à laquelle Noblet rédigea ces documents, mais Garsonnet exerça son office entre 1452 et 1479. C’est encore un ancien registre qui servit à Michel Duboys lorsqu’il rédigea en 1542 la copie sous le sceau d’un acte de 1465 : au bas de la copie de 1542 on lit, après la signature de Duboys : « Ces presentes passees par feu Guillaume Garsonnet en son vivant notaire de Chastellet d’Orleans et grossoiees par moy Michel Duboys a present notaire dudit Chastellet sur son registre estant en mes mains, suivant la permission d’en faire a moy donnee par justice […] »11. Les notaires recouraient donc à leurs minutiers ou à ceux de leurs confrères pour retrouver des actions (passées parfois plusieurs décennies plus tôt) et en produire de nouveaux actes, soit parce que l’original n’était plus, soit pour en avoir une autre copie authentique.  

Actes ou minutes ?

  • 12  Dans l’échantillon de 150 minutes, les paragraphes qui n’ont pas de « f » en marge, mais qui ont s (...)

7Mais une minute n’est pas un acte, et on ne saurait prétendre que toutes les minutes donnèrent lieu à la rédaction d’une lettre scellée, un phénomène maintes fois souligné par les historiens du notariat. Ainsi, sur un échantillon composé des 150 premières minutes de l’année 1437 inscrites dans le registre de Pierre Christofle, 80 furent clairement grossoyées (« f ») (dont quinze en doubles exemplaires « ff » et une en triple exemplaires « fff »), 68 restèrent à l’état de minutes12, une transaction ne porte qu’un nom en marge, et une dernière fut rendue sous forme de cédule, à savoir comme une lettre non scellée.

8Comment dès lors étudier l’utilisation des actes à partir des minutes ? Arrêtons-nous dans un premier temps à l’écart qui sépare la minute de l’acte, en observant une mère et son fils vendre à l’abbaye de Saint-Euverte une masure, quatre arpents de terre et le cens sur huit autres arpents.

  • 13  Il est par ailleurs impossible de savoir dans quel fonds cet acte a traversé les siècles : le fond (...)

9L’opération se déroula devant Guillaume Girault, notaire royal du Châtelet d’Orléans, qui en produisit un acte scellé et l’inscrivit dans son minutier, en date du 8 décembre 1429 (voir photos et transcriptions en annexe). L’acte présente une forme diplomatique complète, avec suscription, adresse, salut, exposé, corroboration, date, seing du notaire et sceau (aujourd’hui disparu). Le notaire y a précisé les titres, développé les formules juridiques de l’opération, des conditions et des renonciations. Au dos, des mains contemporaines ont résumé la teneur du document : au centre « Pour une maison et quatre arpents de terre assis a Saint-Jehan-de-Brays ou clox des Coustures, achatee par monseigneur l’abbé de Saint-Euvertre de Belon Chevide » ; au dessus, d’une écriture plus cursive : « Contre Jehan Halligret de la paroisse de Checy et sa mère », puis (plus tardivement ?) « vendirent a monseigneur l’abbé et au couvent IIII arpens de terres et une maison assis a Saint-Jehan de Brays sus la rue des Coustures ». Alors que le premier résumé, introduit par « Pour », associe l’acte à la nature du bien acquis par l’abbé en tel lieu de telle personne, le second annonce un conflit « contre » les vendeurs : cette seconde note dorsale n’énonce pas seulement la nature du bien (une maison et des terres) en jeu (tout en ignorant le cens dont l’abandon fait aussi partie de l’opération), mais signale une dynamique d’opposition entre les parties. Le remplacement du terme « achatee » par le verbe « vendirent » dans ce résumé porte à croire que là est le problème : en dépit de la vente mentionnée dans l’acte notarié – « ceste vente faicte pour le pris de dix livres tournois monnoye courant a present paiez dudit achateur ausdiz vendeurs sicomme ils disoient et dont ilz se tindrent a contans » – l’acquisition ne semble pas avoir été complète, ou du moins la transaction n’était-elle pas aussi limpide que l’acte le laisse entendre13.

  • 14  Pour l’instant, en attente d’un meilleur terme et d’une étude plus approfondie des notes marginale (...)

10La minute, quant à elle, ne comporte, comme on s’y attend, que l’essentiel de la transaction, à savoir les noms et qualité des parties, les biens en jeu et les coûts de la transaction. En marge figure un « f » signalant que le notaire a « fait » une expédition, et une seule, de la minute. En dessous est écrite la nature de l’opération et le bénéficiaire de la transaction, également receveur de l’expédition : « vente St. Euvertre ». L’emploi des termes « audit monseigneur abbé » pour qualifier l’une des parties fait référence à la minute précédente où un homme vend lui aussi des terres à l’abbé de Saint-Euverte (en marge : « f » et au-dessous « vente St. Euvertre »). La comparaison des contenus de la minute et de l’acte montre que la première est entièrement présente dans le second, avec de légères modifications : la référence à une deuxième transaction de l’abbé (« audit monseigneur ») a évidemment disparu (remplacée par « a monseigneur »), tandis que les chiffres romains IIII et VIII sont écrits en toutes lettres dans l’acte. Mais le minutier prend tout son intérêt si l’on en poursuit la lecture : après la minute, le notaire a inscrit un post-scriptum à l’opération, par lequel on apprend que, malgré l’opération évoquée plus haut, l’abbé « accorde de lesser audit Jehan lesdis masure et arpens de terres en lui paient six francs de la monnoye courans et le cens acoustumé ». La vente des biens n’empêche donc pas la jouissance (continue ?) de ces mêmes biens (« lesser masure et …terres »), mais cette fois contre un loyer et le paiement du cens à l’abbaye. La mention en marge, « Renonce Jehan Haligret », laisse entendre que celui-ci obtint l’accord de l’abbé en échange du renoncement à quelque chose que le minutier ne précise pas. Enfin, la note ne fit pas l’objet d’une expédition (absence de « f ») et ne doit peut-être pas même être considérée comme une minute : l’arrangement intervenu entre le vendeur et l’abbé n’est connu que des parties et du notaire, ou de ceux qui consultent le registre, et surtout, sans la minute que le précède il est impossible de savoir de quelle opération il est question14.

  • 15  Outre les études de B. Bedos-Rezak et de D. Lett signalées en introduction, voir également B. Frae (...)
  • 16  C’est aussi ce que soulignait Armando Petrucci qui, dans les années 1980, voyait les documents com (...)

11Quelle foi accorder à l’acte dans ces conditions ? Celle que l’on donne à toute affirmation (face exposée de la transaction), qu’il faut toutefois nuancer grâce aux mentions dorsales de la lettre, sur la désignation de l’opération (un achat par l’abbé, alors que le minutier l’inscrivait comme une vente par Belon et son fils) et son utilisation ultérieure (« Contre Jehan Haligret »). La minute, quant à elle, est plus parlante : les biens changèrent de mains, mais pas d’occupant et il fallut que Jean s’entendît avec l’abbé pour jouir de la maison et des terres. On voit ainsi combien ces documents méritent attention : les minutiers donnent accès à la substance, d’énonciation publique, des transactions, mais ils permettent aussi de les nuancer, et de voir apparaître des négociations ou des tensions plus complexes que la lettre scellée ne met pas en scène. L’acte authentique rend public un transfert de biens, désigne un nouveau propriétaire, met en forme légale une opération, donne accès à une juridiction, signale parfois (sur son dos) des problèmes ponctuels. Les écarts fréquents entre acte et minute, reflétés par les petits paragraphes de notes rédigés à la suite d’une transaction principale et qui en modifient légèrement le contenu, soulignent qu’il s’agit là d’une chaîne d’écritures15 dont la fonction doit être interrogée davantage16.

12Lettre scellée ou minute, chacun de ces actes d’écriture répond à différentes étapes de la relation sociale mise en scène et à une attente particulière des parties : le minutier est à la fois le réservoir des formes officielles des transactions passées et le lieu où s’expriment les nuances de l’action qui, toutefois, ne la remettent pas en cause. Le minutier souligne que le contenu d’un acte est avant tout le résultat d’une convention, juridique et sociale, entre deux parties qui voulaient la mettre par écrit et lui donner forme authentique. Pour sa part, l’acte ne dit pas tout de la transaction : il en montre essentiellement le caractère consensuel, les tensions affleurant par ci par là seulement dans le minutier. Le notaire, présenté comme l’agent par excellence de l’entente « gracieuse » et « volontaire », laisse en effet régulièrement poindre dans son registre (et bien que très rapidement) des écarts entre le contenu de l’acte et le comportement des parties, un écart que les parties voulaient également mettre par écrit. Avec la disparition d’innombrables actes notariés, les minutiers orléanais du XVe siècle permettent par ailleurs de reconstituer les transactions d’une même personne et de tenter une enquête sur son recours aux notaires et son utilisation des actes et des minutes.

Recourir au notaire : une stratégie en plusieurs temps

13Lorsqu’elles se présentaient devant le notaire d’Orléans, les parties n’en sortaient pas systématiquement avec une lettre scellée. Mais une fois l’acte rédigé et scellé, la transaction, revêtue des formes juridiques propres à son authenticité, acquérait une autorité, une certaine autonomie et s’inscrivait dans une temporalité plus ou moins longue. Les différentes formes de l’action mise par écrit, minute ou expédition, son annulation ou sa modification, illustrent diverses pratiques sociales de l’écriture de la part des parties venues devant le notaire.

14Les informations que renferment les minutiers livrent quelques hypothèses sur la rédaction ou non d’une expédition. Le registre qui renferme les premières minutes de l’année 1437 du notaire Pierre Christofle – qui servent ici d’échantillon d’enquête – indique que près de la moitié d’entre elles ne furent pas grossoyées (68 sur 150). Il s’agit essentiellement de quittances, de promesses ou d’obligations. La plupart de ces transactions sont liées à d’autres opérations et plusieurs sont extrêmement laconiques.

Illustration 1 – Page du minutier de Pierre Christofle, 9 et 10 janvier 1437 (n. st.) (Arch. Dép. Loiret, 3 E 10144)

Illustration 1 – Page du minutier de Pierre Christofle, 9 et 10 janvier 1437 (n. st.) (Arch. Dép. Loiret, 3 E 10144)

15En date du 9 janvier, par exemple, à la suite de la minute d’une prise à rente qui donna lieu à deux expéditions (« ff » en marge) est inscrite une quittance : « Jehanin Piquot confesse avoir receu de Foucquet de Mirpoy, marchant d’Orleans, touz les biens declairez et escriptz en l’inventoire sur ce fait dudit jour par Pierre Christofle notaire ». En date du lendemain, après une reconnaissance de dette grossoyée (« f » en marge), on trouve à nouveau une quittance du même Picquot qui « confessa avoir dudict Foucquet la somme de XI francs XIII solz parisis sur ce que ledit Foucquet luy povoit devoir. Quittance etc. Fait ledit jour de mercredi devant dit ». S’il n’y a pas d’expédition, c’est que l’on voulut procéder à une convention devant témoin (le notaire) et en garder mémoire (dans le minutier), mais sans plus. Dans les cas de minute seule, sans expédition, il n’est pas question dans le détail de propriétés ou de revenus, mais seulement d’ententes entre deux parties dans le cadre de relations plus larges. Comme s’il s’agissait d’opérations secondaires mais nécessaires à la bonne conclusion de transactions passées.

  • 17  Arch. Dép. du Loiret, 3E10143, 18 février 1433 (n. st.).
  • 18  Je ne connais pas d’étude confirmant l’écart de coût entre l’enregistrement et le grossoiement, la (...)

16C’est d’ailleurs également en ce sens que va une minute de février 143317 : un dénommée Jean du Palais avait passé en 1429 des lettres obligatoires sous le sceau de la prévôté de Blois, par lesquelles il s’engageait, sous peine de prison, à rendre 200 écus d’or à un certain Guillaume Grosvillain (sic). Saisi et emprisonné pour défaut de paiement, Jean du Palais parvint à une entente avec son créancier quatre ans plus tard, devant Pierre Christofle à Orléans : il reconnut devoir la somme de 200 écus et s’engagea à payer en trois fois (mi-août, Noël et Pâques suivants) le montant total de la dette tandis que les lettres obligatoires seraient annulées. La minute, qui n’a pas fait l’objet d’une expédition (à en croire l’absence de « f » en marge) se termine par les formules abrégées habituelles (obligation de corps, clauses de renonciations, etc.). Immédiatement après se succèdent deux courts paragraphes relatifs à cette affaire : le premier évoque une obligation selon laquelle « Ledit creancier a accordé audit preneur que ces presentes ne seront aucunement grossoyes jusques ad ce et plus toust qu’il ait redones lesdictes lettres audit debteur etc. Obligent par foy etc. » ; le second est une quittance affirmant que « Ledit creancier confessa avoir eu et receu dudit debteur quatre saluz d’or sur ce que ledit debteur lui peut devoir par lesdictes lettres etc. Quittant etc. Promettant non venir contre etc. ». Comment expliquer que l’on n’ait pas fait d’expédition de ces deux ententes, pourtant vitales pour le prisonnier Jean du Palais ? Je propose de voir ici le résultat d’une stratégie à plusieurs niveaux : d’abord le créancier fit sortir le débiteur de prison pour l’entraîner chez le notaire. Là, il lui fit reconnaitre sa dette, maintenant inscrite dans le minutier du notaire. Les choses allaient en rester là si la dette était réglée (c’est le sens du premier paragraphe). À défaut, une expédition serait produite (grossoyée) et la perspective d’une éventuelle poursuite pèserait sur le débiteur. Par ailleurs, le débiteur fit preuve de bonne foi en versant un premier montant (quatre saluts d’or) à son créancier (précision du deuxième paragraphe). L’acte notarié serait ici la dernière étape d’une batterie de moyens de pression dans une relation tendue. Avant lui il y avait eu les paroles prononcées devant le notaire et leur inscription dans le minutier. La mise par écrit, dans le minutier d’abord, puis éventuellement sous forme d’acte scellé, illustre une hiérarchie des actions et des choix que les justiciables pratiquaient. Ici la panoplie d’écrits envisagés par le créancier Grosvillain et leur succession laissent croire à un accroissement de la pression exercée sur le prisonnier. Mais dès l’inscription de la minute dans le registre du notaire le créancier était placé en position de pouvoir face au débiteur récalcitrant et s’assurait du soutien croissant de la prévôté d’Orléans et de ses officiers, au rang desquels notaires, sergents, juges, etc. À chaque étape de rédaction correspondait aussi, vraisemblablement, un coût plus ou moins élevé selon le rôle du notaire18.

  • 19  Voir à ce sujet l’article d’O. Guyotjeannin et L. Morelle, « Tradition et réception de l’acte médi (...)
  • 20  Arch. Dép. du Loiret, 3E10144, 14 janvier 1437 (n. st.).
  • 21  Arch. Dép. du Loiret, 3E10143, 19 mai 1432 : le notaire Christofle fait un vidimus « d’un brevet e (...)

17Une fois que l’acte existe, l’historien le trouve fréquemment sur son chemin, on l’a dit, dans une multitude d’usages (pour prouver en justice, en copie à conserver, à exhiber, etc.19). Là aussi les minutiers fournissent des éléments précieux pour aborder ces questions. Passons rapidement sur la plus connue car la plus souvent évoquée, la preuve judiciaire. Le 14 janvier 1437 (n. st.), le notaire Pierre Christofle enregistra un procès-verbal par lequel il attestait avoir produit des copies de lettres à la requête d’un certain Pierre Cormereau, procureur en cour de Jean Maril20. Le procureur détenait des « lettres obligatoires » pour agir contre maître Jean Gilles, mais pour renforcer sa cause, il veilla à avoir d’autres « lettres et instrumens… en forme telle que ledit requerant s’en peust aider et pour lui valoir en une cause qu’il a devant nous » (c’est-à-dire devant le prévôt royal d’Orléans). Il obtint ces lettres en faisant intervenir un sergent, accompagné du notaire, auprès de Jean le Royer, conseiller de l’officialité, qui avait en sa possession « une lettres obligatoires contre maistre Jehan Gilles et Marion, de present sa femme, faictes et passees soubz le seel de la prevosté d’Orleans, lesquelles lettres ledit Jehan le Roier bailla et mist es mains dudit nottaire pour d’icelles faire le double pour ledit requerant ». En ce milieu du XVe siècle les documents écrits, par des notaires ou non mais authentiques21, faisaient bien partie de la panoplie des preuves et de la procédure juridique.

  • 22  C’est le propre de l’acte juridique d’être fait pour durer : son « inscription appelle des réinscr (...)
  • 23  Il s’agit d’une recherche menée depuis plusieurs années à Ottawa. Elle a bénéficié du soutien du C (...)
  • 24  Les comptes de la ville regorgent de ces mentions. Voir par exemple les nombreux paiements faits a (...)
  • 25  Voir par exemple le registre aux causes du bailliage pour 1385-1386, dans lequel figure l’institut (...)
  • 26  D’ailleurs lorsque l’un des participants manquait, la minute le signale : dans une obligation de j (...)

18Contrairement aux copies elles-mêmes, les minutes qui les évoquent ne transcrivent pas la teneur de l’acte copié : seule l’opération de copie est notée par le notaire. En principe, ces mentions de copies devaient avoir deux conséquences : d’une part elles réactualisaient, par une nouvelle mise par écrit dans le minutier, une action décrite dans un document existant22 ; d’autre part, elles légitimaient la place de l’acte notarié (produit de l’activité notariale) dans les comportements des justiciables : telle transaction était renforcée par l’exhibition et la copie d’une lettre. Un fait est cependant troublant : copie et vidimus occupent une très petite place dans les minutiers orléanais. Sur les quelque 2000 minutes recensées entre 1385 et 145023, seules neuf d’entre elles évoquent un acte de copie, alors que l’on s’attendrait à en trouver des indices nombreux dans les minutiers si ceux-ci reflétaient toute l’activité du notaire et le caractère légitimant de l’écrit notarié. L’état actuel de la conservation n’autorise pas à comparer la documentation produite par le notaire, par exemple pour une institution et que l’on verrait à travers les comptes de l’institution, avec les actions relevées dans son minutier. On sait par les comptes de la ville du XVe siècle que celle-ci payait régulièrement des notaires pour faire des copies ou vidimus d’actes juridiques24. On connait en outre les fréquentes mentions de notaires envoyés par les juges de la prévôté consulter des registres et en rapporter des copies en preuve25. Et pourtant les minutiers n’en disent rien. Il faut en conclure que le minutier des notaires orléanais était le lieu où s’exprimaient des comparutions : les parties étaient présentes26 devant le notaire, soit pour obtenir un acte, soit pour faire inscrire leur accord, ou encore pour demander le procès-verbal d’une action attestée par le notaire. Mieux, la mise par écrit de leur présence était l’objet même de la minute et de l’acte : elle les faisait voir, entendre et s’accorder, sous l’œil compétent du notaire qui allait donner à cette présence sa forme légitime, celle d’une action consensuelle placée sous la juridiction de la prévôté. Voici pour s’en convaincre, la tentative d’Odinet de Couldroy, cordonnier d’Orléans, de régler un conflit qu’il avait avec son employeur, Pierre Anxeaume, en forçant ce-dernier à l’entendre et en invitant le notaire à mettre par écrit le silence de Pierre, non pas dans une lettre scellée, mais dans son minutier seulement :

  • 27  Comprendre n’eust.
  • 28  Arch. Dép. du Loiret, 3E10144, 18 avril 1437.

« Odinet du Couldroy, cordoannier d’Orleans, en presence de Pierre Christofle, notaire juré de Chastellet d’Orleans, se transporta par devers la personne de Pierre Anxeaume, aussi cordoannier d’Orleans, qu’il trouva ou Chastellet d’Orleans. Et a la personne dudit Pierre Anxeaume, ledit Odinet dist audit Pierre qu’il estoit prest de le servir en son mestier de courdoannier et acomplir de son cousté tout le contract qu’il avoit avec lui selon et par la maniere que promis lui avoit, en lui paiant la somme de sept escus d’or aiens de present cours, pour raison de l’annee qui escherra a la feste de Toussains prochaine venant. Et ces choses lui faisoit assavoir affin qu’il n’euf27 cause d’ignorance. A quoy ledit Pierre Anxeaume ne lui repondit aucune chose, dont ledit Odinet requist audit notaire instrument etc. »28

19Le notaire était avant tout le témoin d’une prise de parole, d’un échange que les parties (ou au moins l’une d’entre elles) voulaient faire inscrire par un tiers autorisé, ici le représentant du prévôt et du roi. La question des usages de l’acte notarié trouve alors son extension dans le minutier : l’usage d’un acte était précédé par le recours au notaire (qui n’était en rien obligatoire) et par l’inscription dans le minutier (qui ne se faisait pas dans tous les cas d’écritures notariées). Autrement dit, le minutier du notaire orléanais montre avant tout un lien social volontairement exhibé et dont il pouvait résulter (mais pas toujours) un acte scellé de la prévôté destiné à différents usages.

  • 29  Comparons, à titre indicatif, la production de deux notaires qui ont exercé de longues années : le (...)
  • 30  Arch. Dép. du Loiret, 3E10143, 8 août 1432.

20Vu sous cet angle, le minutier, de plus en plus riche29 avec le temps, exprime la volonté croissante des Orléanais de faire enregistrer leurs échanges. La pratique notariale contribua certainement à modeler les comportements face à l’écrit. En témoigne par exemple cette minute d’août 1432, dans laquelle Thomas Boulie, charpentier et marchand d’Orléans, s’engagea à prendre en garde les biens de Simonet le Marie, écuyer. Il ne les rendrait à Simonet ou à son frère d’armes qu’en échange d’une « descharge et quittance souffisant, signées de son seing manuel et sellees du seel de ses armes »30. Et le notaire poursuivit, pour assurer que Thomas ne serait pas inquiété, que, « sera et demourra ceste obligation nulle et de nulle valeur en lui montrant ladite quittance ou descharge de son dit frere d’armes ». Huit ans plus tard, Thomas était mort, mais sa veuve maintenait la garde pour l’écuyer Simonet. Lorsque celui-ci récupéra ses biens, en janvier 1440, il donna en effet quittance à la veuve, et s’affirma satisfait, même s’il manquait « ung petit livret de parchemin que parle de l’estat du monde ». Le notaire enregistra le dénouement heureux de l’opération (à la demande de la veuve vraisemblablement), mais il ne le fit pas dans son registre courant, celui de l’année 1440 : il retourna dans celui de 1432, en date de l’accord initial (8 août) et y inscrivit la quittance en marge, rappelant que les deux documents étaient, dès le départ, destinés à dialoguer, l’un annulant l’autre. Quiconque lisait le registre y voyait la quittance en même temps que l’acte dorénavant réduit à néant.

  • 31  Par exemple, dans un acte de vente de 1434, un homme vend le bail à ferme qu’il avait sur une vign (...)
  • 32  Arch. Dép. du Loiret, 3E10144, 20 août 1437.

21Un autre moyen d’annuler une transaction était de rendre les lettres qui la portaient31. Clore une association peut se traduire dans les minutiers d’Orléans par la restitution des obligations. Le marchand de Jargeau, Jean Delacroix, créancier du sergent Jean Lucas, déclara que les dettes de celui-ci, « tant par lettres comme sens lettre » étaient annulées et qu’il rendrait au sergent « toutes lettres, de court laye et court d’eglise qu’il [avait] par devers luy »32. Les actes actifs étaient en revanche montrés, comme le signalent les différentes occurrences du verbe « apparaître » dont le notaire se servait pour indiquer qu’il avait eu une lettre sous les yeux.

  • 33  Arch. Dép. du Loiret, 3E10144, 6 novembre 1437.
  • 34  Voir D. Angers, « Être tabellion à Caen à la fin du Moyen Âge », dans M. Arnoux et O. Guyotjeannin (...)

22Étant donné le rôle probatoire et exécutoire de l’acte notarié en cours, si une transaction était devenue caduque, il fallait s’assurer de le signaler. Dans un long document produit par Pierre Christofle en 1437, le notaire prit soin d’indiquer que « le contraut fait et passé par Loys Cormier, notaire du Chastellet d’Orleans, le jeudi XXIIIIe jour d’octobre derrenier passé, qui est et touche ladicte porcion d’ostelz, est nul et de nulle valeur et effect, et a tout le contenu en icellui ont renoncé et renoncent lesdictes parties a touz jours sans ce que jamais d’icellui contraut l’une partie et l’autre s’en puisse aider en aucune manière »33. On aimerait bien savoir comment cette annulation fonctionnait en pratique : là encore si les deux parties voulaient invoquer l’annulation, il leur fallait faire annoter l’acte par le notaire (voir illustration 1 et son commentaire plus haut), puis conserver cet acte précieusement pour pouvoir le montrer en cas de besoin. On notera qu’il n’était pas forcément question de détruire le document scellé ou de biffer la minute correspondante dans le minutier, contrairement à ce qui se faisait à Caen à la même époque34. Si le notaire n’inscrivait pas systématiquement les modifications ou annulations de transactions dans son minutier, la mise par écrit ne pouvait servir de référence, nous ramenant à nouveau à des opérations qui se faisaient devant notaire, quels que fussent les documents obtenus (ou pas) dans le passé.

23Par ailleurs, référence est faite dans une minute, encore une quittance, à ce que « toutes les choses et besoingnes (que les parties) eurent oncques a faire ensemble tant par lettres que sans lettres, lesquelles s’aucunnes en y a par ces presentes demeurent cassés, nulles et de nulle valleur de tout le temps passé jusques a huy a quelque tiltre et pour quelconque cause ou raison que ce soit »35. La quittance porte en marge un « f » puis « ced. », indication que le notaire en produisit non pas un acte scellé, mais une cédule, c’est-à-dire une lettre sans sceau mais signée de son seing. Ce type d’entente est la plus visible des opérations d’annulation d’actes passés : elle est désignée dans les registres comme « fin compte », parce qu’elle mettait fin à une série plus ou moins longue, mais jamais détaillée, de transactions faites entre les parties en présence36. Parmi les 387 minutes relevées dans le registre de Pierre Christofle pour l’année 1437, une vingtaine comporte cette formule de fin de compte37, mais elles ne permettent pas de savoir à quels actes, maintenant caduques, ces minutes faisaient référence. Elles se contentent d’illustrer que dans certaines circonstances des individus faisaient enregistrer de façon assez vague la clôture de leurs affaires devant notaire en même temps qu’ils enregistraient une quittance ou une obligation. Ces transactions en disent plus long sur le caractère consensuel du geste que sur le contenu de l’opération elle-même. À quoi pouvait servir un tel acte sinon à manifester devant témoin la concorde, réelle ou simulée, entre deux parties ? Surtout, la faible fréquence du « fin compte » n’explique pas la façon dont la majorité des Orléanais se dégageaient de leurs obligations une fois celles-ci remplies. Minutes et actes notariés d’Orléans laissent dans une ombre épaisse ce versant des opérations enregistrées devant notaire, alors que la mise par écrit avait donné à ces actions une force incontestable.

Des écrits agissants

24Si l’on prenait soin à Orléans au XVe siècle d’obtenir, de conserver, de montrer et d’annuler (ou non) des actes notariés c’est bien parce qu’ils avaient un effet et une force dont les médiévaux jouaient avec l’aide des notaires. L’illustration en est donnée par le transfert d’acte et surtout par la clause de la lettre au porteur. Identifier cet effet et cette force permet d’envisager sous un nouveau jour la raison d’être des actes notariés.

  • 38  Arch. Dép. du Loiret, 3E10144, 31 juillet 1437 : « Desquielx droiz, actions, obligacions, sentence (...)
  • 39  Arch. Dép. du Loiret, 3E10144, 7 février 1437 (n. st.) : « Adam de Valois, demourant Orleans, conf (...)
  • 40  Voir à ce sujet P. Fournier, Les officialités au Moyen Âge (1180-1328), Paris, Plon, 1880, en pa (...)
  • 41  Sur la performativité des actes juridiques, voir B. Fraenkel, « Actes écrits, actes oraux… », op.  (...)

25Avec le transfert, une partie se dessaisissait et se dévêtait d’un bien pour en saisir et vêtir une autre. Qu’il s’agisse de vente ou de don, la force de l’acte était bien de déshabiller Pierre pour habiller Paul, affirmant le caractère performatif incontestable du geste et de la parole, ultimement inscrits dans l’acte notarié et toutes les formules dont il se parait pour assurer que la transaction prît son effet juridique38. Parmi ces précautions figure celle qui consistait à interdire le recours à d’autres lettres qui viendraient menacer la force d’un acte39. C’est sans doute ce qui se cache derrière l’expression « meilleures lettres », courante dans les minutiers. Elle laisse entendre qu’il y avait une hiérarchie dans la forme des actes et donc dans leur niveau d’efficacité. Il n’est pas dans mes intentions d’étudier en détail l’efficacité juridique des actes produits par les différentes instances médiévales, je me contenterai de rappeler que dans l’histoire mouvementée des relations entre les officialités et les tribunaux laïcs au XIIIe siècle, les lettres sous sceau ecclésiastique perdirent progressivement de leur poids au profit des actes scellés par une autorité royale40. Une lettre, la meilleure fût-elle, ne pouvait cependant avoir l’effet escompté que si le geste qu’elle portait était socialement accepté : la forme des actes ne suffit pas, elle se doublait d’une nécessaire insertion dans un ensemble de normes sociales41. Pour que l’action passée devant notaire produisît l’effet attendu, elle devait donc impérativement revêtir les formes définies de l’acte authentique et mesurer les conséquences que celui-ci entrainait. Pour avoir mal évalué la résistance d’un tiers à leur accord, pourtant habillé de toutes les précautions juridiques et rédigé dans une forme incontestée, il arrivait que des parties eussent à revenir sur leur entente, signe que l’acte notarié était avant tout un acte social.

  • 42  P.-C. Timbal, Les obligations contractuelles d’après la jurisprudence du Parlement, Paris, 1977 (...)
  • 43  H. Brunner, « Les titres au porteur français du Moyen Âge », Nouvelle revue historique de droit fr (...)
  • 44  Les juristes se sont particulièrement interrogés sur le statut du porteur pour en théoriser le dro (...)

26La force performative de l’acte notarié était garantie par le droit, qui lui donnait authenticité et autorité, tout autant que par l’écrit. C’est ce qu’illustre la lettre au porteur puisqu’elle renfermait un mécanisme que seul l’écrit pouvait opérer : établir une entente, une obligation future, entre des parties inconnues au moment de la rédaction de l’acte. Les rares historiens du droit qui se sont penchés sur ce type d’acte l’ont examiné soit, comme Pierre-Clément Timbal, lorsqu’il apparait en cour de justice42, soit, comme Henri Brunner, à travers la législation médiévale43. Dans les deux cas il s’agit d’étudier le rôle de la clause au porteur insérée dans des opérations de crédit, que ce soit des obligations ou d’autres types d’actes. La clause au porteur, présente dans de nombreuses obligations traitées au Parlement de Paris, préoccupa les juristes français qui en réduisirent progressivement la flexibilité (le danger disaient-ils) et donc la force44.

  • 45  Arch. Dép. du Loiret, H dépôt 2, 1 B 53, 4 juillet 1388.

27La clause au porteur garantissait qu’un paiement serait fait ou un droit appartiendrait au détenteur du titre, alors que cette personne était inconnue au moment de la production de l’acte. La plupart du temps cette clause est présente dans les actes notariés sous une forme alternative : l’une des parties s’engageait envers Untel ou le porteur de la lettre. En principe, celui-ci n’était pas mandaté par le créancier, il agissait de son droit et sans que le débiteur en fût informé, ni qu’il sût comment le porteur était entré en possession du titre : « Et si rendront et paieront touz coustemens et despens, qui fait seront par deffaut de paie ou d’accomplissement des choses dessus dites, au simple serment du porteur de ces lettres sens autre preuve faire »45. Le porteur était maître de la créance tant qu’il avait la lettre et il pouvait la transmettre sans acte de cession. L’obligation s’éteignait quand le débiteur payait et qu’il obtenait la lettre invalidée. En droit, la seule personne qui pouvait agir contre le porteur était le créancier s’il parvenait à démontrer le défaut du porteur (une acquisition malhonnête, par exemple).

  • 46  Ainsi, par exemple, dans une prise à rente du 23 septembre 1466, l’acte se lit : « Promettant lesd (...)

28Présente dans les coutumiers, la clause au porteur est rare dans les cartulaires, comme le souligne Brunner. À Orléans, lorsque l’on peut comparer le texte d’un acte avec celui de sa copie dans un cartulaire, la clause au porteur de l’acte figure parfois dans le registre46. Il semble que la formule tenait compte de l’objet sur lequel elle s’inscrivait et elle s’y adaptait : le porteur apparaît sur la lettre destinée à être montrée au débiteur, il n’avait pas de raison de figurer dans le registre qui en conservait la trace et qui ne serait pas exhibé au débiteur. La clause au porteur est par ailleurs rare dans les minutiers orléanais : 65 mentions sur quelque 2000 minutes, alors que le crédit est, lui, très présent dans ces documents. Elle ne commence à se voir dans les minutes qu’à partir des années 1420 et son inscription varie d’un notaire à l’autre, tout en restant très marginale. Mais la vingtaine d’actes médiévaux que j’ai retrouvés dans les archives fournissent une tout autre image : la clause au porteur était systématique dans les prises à ferme et toujours sous la forme d’une clause alternative (aux bailleurs, à leurs successeurs, aux ayants droit ou au porteur des lettres). Les minutes, plus nombreuses et plus variées, montrent que la clause au porteur était effectivement la plupart du temps réservée aux baux à ferme. Quelques contrats d’apprentissage, de rares ventes, pouvaient également l’inclure. Le point commun de toutes ces opérations était leur temporalité : toutes impliquaient une action (paiement, jouissance d’un droit) destinée à durer plus ou moins longtemps. Les fermes étaient des ententes à long terme, emphytéotiques (59 ans) ou viagères, tandis que les contrats d’apprentissage s’étendaient sur quelques années. La clause au porteur permettait à l’action de traverser les années, voire les décennies, alors que les parties impliquées n’étaient plus les mêmes (héritiers, successeurs, ayants droit, etc.). Elle renforçait le dispositif de sa transmission et il semble que ce fut la principale raison de son utilisation. Cette clause conférait par ailleurs au document une force supplémentaire : elle avait le potentiel de dépersonnaliser la relation de départ, puisqu’elle envisageait de permettre à un inconnu de réclamer un droit qu’il n’avait pas encore, sans avoir à en fournir d’autre preuve que celle d’exhiber le document. Le caractère performatif d’un tel acte notarié reposait dans sa détention : l’avoir en main, le montrer, c’était accéder au droit qu’il renfermait.

  • 47  Voir Brunner, « Les titres au porteur… », op. cit., p. 158-159.

29Le fait que cette clause ne soit pas notée systématiquement dans les minutiers laisse croire qu’elle appartenait à l’ensemble des formules juridiques généralement résumées dans les « etc. » des registres de notaires. En revanche, le fait qu’elle soit de plus en plus présente dans les minutiers orléanais à partir de 1420 indique qu’elle avait changé de statut aux yeux du notaire et/ou des parties. Ainsi par exemple, en 1437, Pierre Christofle enregistra 28 prises à ferme, dont neuf incluaient une clause au porteur et étaient postérieures au 18 août 1437 : à cette date le notaire modifia sa façon d’enregistrer les fermes, en particulier celles qui étaient consenties par l’abbaye de Saint-Euverte (sept sur les neuf existantes). Avant le 18 août seul l’acte scellé des baux à fermes de l’abbaye portait la clause au porteur, tandis qu’après cette date elle figure également dans la minute des baux. Pour d’autres bailleurs à ferme en revanche le notaire Christofle continua d’ignorer la clause dans sa minute. Ce traitement différencié me porte à y voir la volonté des parties à souligner (ou non) la clause au porteur : il semble bien qu’à partir d’août 1437, l’abbaye de Saint-Euverte manifesta avec ses fermiers une relation d’un nouveau type, non requise par le droit, mais souhaitée par l’institution. Insister sur cette clause, c’était rappeler sa force et donc la capacité du bailleur à exécuter le preneur sur une très longue période, même si le bailleur d’origine n’était plus. L’acte notarié pouvait se détacher du bailleur, mais il continuerait de peser sur le preneur si celui-ci faisait défaut. La mise à distance des parties qu’autorisait la clause au porteur était également un moyen de pression supplémentaire dans une relation inégale : elle oblitérait potentiellement la partie dominante (celle qui embauchait, qui prêtait, etc.) pour livrer la partie dépendante (apprentis, débiteur, etc.) à une pression future et inconnue. Peu importe qu’elle s’exerçât réellement ou non, le potentiel était là. Si l’abbaye voulait s’imposer davantage à ses fermiers elle trouvait dans la clause au porteur – existante depuis longtemps au sein des formules juridiques mais soudain rappelée, devant le notaire, aux preneurs à rente – un outil puissant parce qu’il agissait dans la (longue) durée et qu’il amoindrissait le lien social individualisé tel qu’on le voit dans les actes notariés. Était-ce une stratégie utile ? Un acte doté de la clause au porteur était-il craint ? Celle-ci est généralisée dans les baux à ferme orléanais conservés pour les XIVe et XVe siècles, au point qu’elle fait partie des formules usuelles que le notaire ne prenait pas la peine de noter dans son minutier. Pourtant, les juristes de la fin du Moyen Âge la décrivaient comme dangereuse, ils la condamnèrent jusqu’à ce que le titre au porteur fût aboli et transformé en billet d’État en 162447. Alors, simple formule sans conséquence ou outil de domination ? L’examen des minutiers orléanais du XVe siècle laisse croire que la clause au porteur commença progressivement à prendre une certaine importance pour des créanciers soucieux de presser davantage leurs débiteurs et que la pratique du notaire reflète cette préoccupation nouvelle mais toujours rare.

30Parce qu’ils étaient écrits, les actes notariés rendaient le lien social qu’ils illustrent plus élastique que des actes oraux : l’acte notarié portait un geste, une action, que l’écrit activait à travers le temps et même en l’absence des parties. Il dépassait largement la fonction pratique dans laquelle on voudrait le cantonner pour investir la sphère complexe des relations humaines.

  • 48  Pour une réflexion méthodologique sur l’importance d’étudier la production des écrits et non leur (...)
  • 49  Sur le caractère prétendument « volontaire » ou « gracieux » des transactions effectuées devant no (...)
  • 50  Je remercie Joseph Morsel qui m’a considérablement aidée à réfléchir à la définition de « l’écrit (...)

31L’enquête menée dans les minutiers et les actes des notaires orléanais pour comprendre comment ces actes étaient utilisés a mis en évidence des éléments qui forcent à revoir l’aspect pratique et résolument juridique de ces documents. L’absence d’indication, soit sur l’acte, soit dans le minutier, de la fin d’une transaction ou de son annulation ; le nombre important de notes qui modifient les termes d’un acte sans donner naissance à un document scellé ; l’absence de mention dans les minutiers des vidimus ou copies faites d’un acte antérieur ; c’est comme s’il importait peu que les données écrites dans les actes fussent exactes48. Tout cela donne des actes et des registres notariés d’Orléans l’image de documents singulièrement peu précis pour servir de preuves judiciaires, telles que nous concevons ces preuves aujourd’hui. Voilà qui expliquerait le peu de documents évoqués dans les tribunaux orléanais de l’époque, les juges recourant plus volontiers à des commissaires (encore des notaires) chargés d’enquêter qu’à des actes existants. Certes, actes et minutiers étaient sollicités, aussi bien par les notaires que par les parties qui y faisaient inscrire de futurs développements à la transaction ou pour en faire des copies ; la transaction de départ était ainsi réactivée, transformée ou poursuivie. Les médiévaux utilisaient bel et bien les documents notariés, car ceux-ci avaient un pouvoir performatif. Actes et minutes faisaient dire (reconnaissance de dettes, assurance de garanties, etc.), ou mieux, « confesser », le mot n’est pas innocent. Ils fabriquaient un discours de paix où s’affirmait le « commun accord » de parties qui se déclaraient à longueur de minutes « bien contentes »49. Ils enrichissaient l’arsenal des moyens de pression possibles dans des relations qui étaient autant de rapports de force. Ils n’étaient pas pratiques, comme le seraient des outils à fin utile, mais pragmatiques en ce qu’ils étaient produits pour éventuellement servir d’outils50. Ils constituaient pour ceux qui les faisaient faire un moyen parmi d’autres de parvenir à leur fin. Ils reflètent un comportement qui voyait dans l’écrit notarié un mode supplémentaire et potentiel de domination. L’acte notarié n’avait pas besoin de dire « vrai » pour être utile, ni d’être utilisé pour agir. Sa seule production revêtait une fonction sociale qui demande à être explorée davantage. Le regard sur les actes et les minutes des notaires fournit une piste pour voir ces documents comme des « écrits vivants » et complexes, pas seulement, ni d’abord, comme des outils juridiques.

Annexe

  

Illustration 2 : Minutes annotées en 1437 par Pierre Christophe, notaire royal d’Orléans, dans un de ses minutiers (Arch. Dép. Loiret, 3E10143, 11 novembre 1432)

Illustration 2 : Minutes annotées en 1437 par Pierre Christophe, notaire royal d’Orléans, dans un de ses minutiers (Arch. Dép. Loiret, 3E10143, 11 novembre 1432)

Transcription



L’an mil cccc xxxvii, le mercredi xie jour de decembre [1437], en la presence de moy, P. Christofle, notaire etc., lesdictes parties renoncerent a ce present contraut au prouffit l’un de l’autre et partant a leur registre a esté hui mis assurance de leur consentement. Promettent non venir etc.
Christofle.





En ce mesme jour de mercredi xime decembre [1437] lesdites parties renoncerent a ce present contraut et partant mis a neant de leurs consentement. Promettent non venir contre
Christophe

Ledit jour de mardi xie jour de novembre [1437]

Robin Rameau et Jehanette sa femme, paroissiens Saint-Jehan-le-Blanc, ladicte femme o l’autorité etc., prennent pour touz jours de Jehan Baudoin, de laditte paroisse Saint-Jehan-le-Blanc, qui lui baille, ung demi arpent de veigne en une piece que ledit Baudoin a et lui appartient assis ou cloux Moteau en ladicte paroisse Saint-Jehan-le-Blanc, tenant audit bailleur d’une part et a la vefve de feu Jehan May d’autre part, chargé de cens et dismes anciens, franc et quitte, jusques a hui. A tenir etc. pour huit solz parisis de rente monnoie marc d’argent VII l. V s.t. A paier chacun an franchement et quittement au terme et feste de Toussains, premier terme et paiement commancent a la Toussains prochaine venent. Et par ce faisent ont promis et seront tenuz lesdits preneurs, leurs hoirs et aiens cause de faire ladicte veigne de toutes facons et en saison bien et convenablement, en manière qu’il baille ladicte rente de huit solz parisis de rente et mieulx, et paier ovec ce toutes tailles d’eglise, de turcies et autres susides imposees ou a imposez. Obligent de chacune partie etc. Renoncent coulx etc.

Ledit bailleur accorde et promect ausdiz preneurs que se dedens six ans ou plus toust ilz baillent et paient audit bailleur la somme de huit livres tournois de ladite monnoie, en ce cas que ladite rente soit nulle et ledit demi arpent de veigne deschargé a touz jours de ladite rente de plus plus et de moins moins etc. Obligent de chacune partie etc. Renoncent coulx etc.

Illustration 3 : Minute et acte de vente passé devant Guillaume Girault
(Arch. Dép. Loiret, 3E10135, 8 décembre 1429 et 2 J 1832, pièce 10 recto, puis verso)
Minute

Illustration 3 : Minute et acte de vente passé devant Guillaume Girault (Arch. Dép. Loiret, 3E10135, 8 décembre 1429 et 2 J 1832, pièce 10 recto, puis verso)Minute

Minute (ADL, 3 E 10135, 8 décembre 1429)
1. Belon femme separee aux biens de Bernart Chevide, et Jehan Halligret son filz,
2. de la paroisse de Checy, vendent et transportent audit monseigneur l’abbé pour lui et
3. ses successeurs une masure et IIII arpens de terre, assis ou clos des
4. coustures en la paroisse de Saint-Jehan-de-Brayes en la censive de mondit
5. l’abbé, tenant a Jehan Charretier, a Simon Belier, aux heritaiges
6. du molin Pineau, et ferans a deux rues, et tel droit que ladicte
7. Belon avoit en VIII arpens de terres que elle et Estienne du Brueil prisdrent
8. desdiz abbé et religieux a cens, assis ou clos de devant Fredoville en
9. ladicte paroisse de Saint-Jehan pour dix livres tournois paiez etc. dessaisis etc. saisis etc.. Promectant et obligent garentir etc.
En marge : f
En dessous : vente S. Euvertre
Ledit Monseigneur l’abbé accorde de lesser audit Jehan lesdis masure et
arpens de terres en lui paient six frans de la monnoye courans et le cens acoustumé etc.
Note : Les parties communes à la minute et à l’acte sont en gris.

Acte notarié (ADL, 2 J 1832, 8 décembre 1429, pièce 10)
1. A touz ceulx qui verront ces presentes lettres, Jehan le Prestre, licencié en lois, garde de la prevosté d’Orliens salut. Saichent tuit que Belon femme separee aux biens de Bernart
2. Chevide, et Jehan Halligret son filz, de la paroisse de Checy, estably par devant nous en droit recongnurent et confesserent que ilz ont vendu, vendent, transportent et
3. delessent atouzjours a reverand pere en Dieu monseigneur l’abbé de Saint-Euverte, pour lui, ses successeurs et aient cause une masure et quatre arpens de terre, assis ou clos
4. des coustures en la paroisse de Saint-Jehan-de-Braies en la censive de mondit seigneur l’abbé, tenant a Jehan Charretier, a Simon Belier, aux heritaiges du molin Pineau, et
5. ferans a deux rues et tel droit que ladicte Belon avoit en huit arpens de terres que elle et Estienne du Brueil prisdrent desdiz abbé et religieux de Saint-Euvertre
6. a cens, assis ou clos de devant Fredoville en ladicte paroisse de Saint-Jehan-de-Brayes. Ceste vente faicte pour le pris de dix livres tournois monnoye courant a present
7. paiez dudit achateur ausdiz vendeurs sicomme ilz disoient et dont ilz se tindrent a contans. Et en ont quicté et quictent a touzjours ledit achateur, ses
8. successeurs et aiens cause et touz autres a qui quictance en appartient. Et dudit heritaige et droit, par eulx ainsy venduz comme dit est, iceulx vendeurs se
9. dessaisirent paisiblement et en saisirent et vestirent aimablement ledit achateur pour lui, ses successeurs et ceulx qui auront cause de lui, en lui transportant
10. droit, saisine, seigneurie, possession, proprieté, fons, tresfons et tout le droit qu’il y avoit sanz aucune chose en excepter en aucune maniere. Promectans
11. lesdiz vendeurs par devant nous en droit et par leur foy que james par eulx ne par autres en contre la vente, cession, quictance et choses dessus dictes ne
12. contre aucunes d’icelles ne vendront ne aisseront advenir par nul droit, cause que se soit. Emcoys promisdrent lesdiz vendeurs que ledit heritaige et droit
13. par eulx ainsy vendu comme dit est garentir, delivrer et defendre, audit achateur, a ses successeurs et aiens cause de touz empeschemens
14. quelconques vers touz et contre touz en jugement dehors. Et lui rendront et paieront tout coustement, mises, dommaiges et despens que sur ce seront faiz. Et
15. quant a ce, lesdiz vendeurs ont obligié et obligent par leur dicte foy audit achateur, a ses successeurs soubzmis a la juridiction de la prevosté d’Orliens et
16. a toutes autres, eulx, leurs hoirs et touz leurs biens meubles et immeubles presens et advenir ou qu’ilz soient. Et renoncerent en ce fait a toutes graces, privilleges
17. decevances, raisons, barres, aides et deffenses de fait et de droit. En tesmoing de ce nous avons fait seeller ces presentes lettres du seel de ladicte prevosté
18. d’Orliens. Ce fut fait le VIIIe jour de decembre l’an mil CCCC vint neuf.
n.Giraut

  

Notes

1  Pour s’en convaincre, il suffit de consulter l’ouvrage de J.-Y Sarazin, Bibliographie de l’histoire du notariat français (1200-1815), Paris, Lettrage Distribution, 2004.

2  Voir à ce sujet, essentiellement pour le notariat de la période moderne, l’article de synthèse de Jean-Luc Laffont, « L’exploitation des archives notariales en France. Jalons historiographiques » dans F.-J. Ruggiu, S. Beauvalet et V. Gourdon (dir.), Liens sociaux et actes notariés dans le monde urbain en France et en Europe, Paris, Presses de l’université Paris-Sorbonne, p. 17-73, et celui de Jean-Yves Sarazin, « L’historien et le notaire. Acquis et perspectives de l’étude des actes privés de la France moderne », Bibliothèque de l’École des Chartes, t. 160 (2002), p. 229-270.

3  L. Fontaine, « L’activité notariale (note critique) », Annales E.S.C., mars-avril 1993, no 2, p. 475-483.

4  Je tiens à remercier pour leurs remarques mes collègues, historiens, historiens de l’art et de la littérature du Grepsomm (Groupe de recherche sur les pouvoirs et les sociétés de l’Occident médiéval et moderne) basé à l’Université du Québec à Montréal et subventionné par le Fonds québécois de recherche – Société et culture, en particulier Didier Méhu et Lynn Gaudreault.

5  Pour la distinction entre notaires et tabellions, voir le récent recueil consacré à ces derniers (M. Arnoux et O. Guyotjeannin (dir.), Tabellions et tabellionages de la France médiévale et moderne, Paris, École des Chartes, 2011), notamment l’article d’O. Guyotjeannin, « Tabellions et tabellionages de la France septentrionale. L’enquête du côté de la diplomatique médiévale », p. 29-48, et celui de Jean-Baptiste Raze, « Les tabellions et leur activité en Puisaye et en Nivernais (XIVe et XVe siècles) », p. 227-252.

6  Pour plus de détails sur les fonctions du notaire royal d’Orléans et sur la documentation conservée, voir K. Fianu, « Les notaires du Châtelet d’Orléans, rédacteurs et auxiliaires de justice (XIVe-XVe siècles) », dans M. Arnoux et O. Guyotjeannin (dir.), Tabellions…, op.cit., p. 197-223

7  Toutefois, il arrivait que les notaires royaux également au service d’une institution n’inscrivent certaines opérations que dans un registre séparé destiné à recueillir les minutes relatives à cette institution. C’est le cas du notaire Guillaume Garsonnet qui, dans la seconde moitié du XVe siècle, inscrivit les baux à rente de l’hôtel-Dieu dans le cartulaire qu’il composa pour cet hôpital, mais ni dans son minutier, ni dans le répertoire recensant les transactions de ses minutiers. En revanche, d’autres transactions de l’hôpital, passées dans les jours précédents ou dans les jours suivants, trouvent place dans le minutier. C’est bien la nature de l’action, le bail à rente, qui justifia son inscription dans le cartulaire plutôt que dans le minutier. Voir par exemple l’acte du 30 décembre 1466 (Arch. Dép. Loiret, H dépôt 2, 1B48) absent du minutier de Garsonnet (Arch. Dép. Loiret, 3E10164) et de son répertoire (Arch. Dép. Loiret, 3E10291), mais présent dans le cartulaire de l’hôpital (Arch. Dép. Loiret, H dépôt 2, 1B140, fol. 80v).

8  Arch. Dép. Loiret, 3E10144, 11 décembre 1437. Une édition électronique de ce registre est en voie de préparation, résultat d’une collaboration entre l’École des Chartes et le Grepsomm. On y trouve cette transaction par le nom des parties ou la date. Voir la version temporaire en ligne : http://www.enc.sorbonne.fr/tmp/pierre-christofle/index.html.

9  M. Garsonnin, Histoire de la communauté des notaires au Châtelet d’Orléans (1303-1791), Orléans, Imprimerie moderne, 1922, p. 293.

10  Arch. Dép. Loiret, H dépôt 2, 1B48 pour ces deux actes notariés.

11  Arch. Dép. Loiret, H dépôt 2, 1B43, acte du 27 mars 1466 (n. st.) et sa copie du 3 mai 1542.

12  Dans l’échantillon de 150 minutes, les paragraphes qui n’ont pas de « f » en marge, mais qui ont soit un « a » (dont je n’ai pu déchiffrer le sens encore), soit rien, sont considérés comme des opérations n’ayant pas donné naissance à une expédition.

13  Il est par ailleurs impossible de savoir dans quel fonds cet acte a traversé les siècles : le fonds 2J des Archives départementales du Loiret est constitué de pièces de la collection Jarry, une collection privée rassemblée par des érudits orléanais, Louis Jarry (1837-1898) et son fils Eugène dans la seconde moitié du XIXe siècle. Elle a été versée aux archives par étapes, entre 1948 et 1965.

14  Pour l’instant, en attente d’un meilleur terme et d’une étude plus approfondie des notes marginales, je définis la minute comme un paragraphe, plus ou moins long, relatant une action particulière. À cet égard, la note relative à la renonciation de Jean Haligret est qualifiée de minute, alors que c’est le paragraphe précédent, lui aussi dit « minute » qui lui donne tout son sens. Une distinction entre les deux types de résumés enrichirait l’examen des registres. Je me contente de la signaler pour l’instant.

15  Outre les études de B. Bedos-Rezak et de D. Lett signalées en introduction, voir également B. Fraenkel, « Actes écrits, actes oraux : la performativité à l’épreuve de l’écriture », Études de communication, 29 (2006), p. 69-93, en part. p. 90 ;

(en ligne : http://edc.revues.org/index369.html).

16  C’est aussi ce que soulignait Armando Petrucci qui, dans les années 1980, voyait les documents comme « maps indicating paths of reading and comprehension whose rules could then and can still be decoded and comprehended within themselves (rather than in an impossible comparison with a presumed factual reality) ». A. Petrucci, « The Illusion of Authentic History: Documentary Evidence », dans A. Petrucci, Writers and Readers in Medieval history. Studies in the History of Written Culture, Yale University Press, 1995, p. 236-250, en part. 249.

17  Arch. Dép. du Loiret, 3E10143, 18 février 1433 (n. st.).

18  Je ne connais pas d’étude confirmant l’écart de coût entre l’enregistrement et le grossoiement, la plupart des tarifs de la fin du Moyen Âge traitant de la production des actes. Pour une liste des tarifs et leur discussion, voir la thèse récente d’Isabelle Bretthauer, Des hommes, des écrits, des pratiques. Systèmes de production et marchés de l’acte écrit aux confins de la Normandie et du Maine à la fin du Moyen Âge, Thèse de doctorat dactylographiée, Université Paris 7-Diderot, 2011, plus particulièrement les p. 362-366. Philippe Bernardi s’est également penché, pour le Midi, sur la rémunération des actes notariés en étudiant les marges des registres de notaires, mais il y voit « des versements partiels du prix des actes [qui] ne peuvent par conséquent pas nous renseigner avec quelque précision sur le coût du passage devant notaire ou sur un écart éventuel entre tarifs officiels et pratique ». Voir P. Bernardi, « En marge des contrats : notes sur la comptabilité des notaires médiévaux et sur la rémunération des actes », dans L. Faggion, A. Mailloux et L. Verdon (dir.), Le notaire, entre métier et espace public en Europe (VIIIe-XVIIIe siècle), Publications de l’Université de Provence, 2008, p. 53-65, en particulier 62.

19  Voir à ce sujet l’article d’O. Guyotjeannin et L. Morelle, « Tradition et réception de l’acte médiéval : jalons pour un bilan de recherche », Archiv für Diplomatik, 53 (2007), p. 367-403.

20  Arch. Dép. du Loiret, 3E10144, 14 janvier 1437 (n. st.).

21  Arch. Dép. du Loiret, 3E10143, 19 mai 1432 : le notaire Christofle fait un vidimus « d’un brevet escript en pappier sain et entier », l’affublant du caractère authentique que fournit un sceau.

22  C’est le propre de l’acte juridique d’être fait pour durer : son « inscription appelle des réinscriptions, la lecture des relectures, c’est à ce prix que se maintient sa permanence, c’est dans ces limites fragile qu’elle est opérative », B. Fraenkel, « Actes écrits, actes oraux… », op. cit, p. 84.

23  Il s’agit d’une recherche menée depuis plusieurs années à Ottawa. Elle a bénéficié du soutien du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada et de l’aide d’une précieuse équipe d’étudiants : S. Anctil, C. Coulombe, A. Fortier et J. Proulx-Labonté.

24  Les comptes de la ville regorgent de ces mentions. Voir par exemple les nombreux paiements faits aux notaires Louis Cormier., Guillaume Doulce ou Jean Cailli en 1425-1427 (Arch. Dép. du Loiret, CC549 – Compte de la forteresse et CC 652 – Compte de la recette commune). Je remercie Julie Proulx-Labonté d’avoir relevé tous les paiements effectués aux notaires ces années-là.

25  Voir par exemple le registre aux causes du bailliage pour 1385-1386, dans lequel figure l’institution de Nicolas Bicaut comme notaire royal (13 mars 1386 n. st.) et les nombreuses commissions dont il fut chargé par les juges (Arch. Dép. du Loiret, A 1982 – Causes jugées en bailliage d’Orléans).

26  D’ailleurs lorsque l’un des participants manquait, la minute le signale : dans une obligation de juillet 1437, le notaire Pierre Christofle prit la peine de préciser une « rente que ledit Charlot a droit de prandre et avoir chacun an de rente, en et sur les heritaiges dudit debteur, si comme il confessa en l’absence dudit creancier » (Arch. Dép. du Loiret, 3E10144, 23 juillet 1437). Parfois le notaire prévenait que l’action ne serait complète que lorsque l’absent se serait présenté à son tour : « Obligent lesdiz preneurs. Sa dicte femme est ad venir » (Arch. Dép. du Loiret, 3E10144, 23 juillet 1437).

27  Comprendre n’eust.

28  Arch. Dép. du Loiret, 3E10144, 18 avril 1437.

29  Comparons, à titre indicatif, la production de deux notaires qui ont exercé de longues années : le cinquième minutier de Guillaume Giraut (1407-1409), comporte 119 feuillets pour 16 mois, son vingt-troisième (1438-1440) en a 144 pour 18 mois, tandis que celui de Guillaume Garsonnet pour 1470-1471 en renferme 322 pour 12 mois.

30  Arch. Dép. du Loiret, 3E10143, 8 août 1432.

31  Par exemple, dans un acte de vente de 1434, un homme vend le bail à ferme qu’il avait sur une vigne : « Et pour seurplus dudit garantage, il a baillees audit acheteur en la presence dudit notaire les lettres dudit bail qu’il avoit » (Arch. Dép. du Loiret, H dépôt 2, 1B50, 3 octobre 1434).

32  Arch. Dép. du Loiret, 3E10144, 20 août 1437.

33  Arch. Dép. du Loiret, 3E10144, 6 novembre 1437.

34  Voir D. Angers, « Être tabellion à Caen à la fin du Moyen Âge », dans M. Arnoux et O. Guyotjeannin (dir.), Tabellions…, op.cit., p. 279-302, en particulier p. 291-292.

35  Arch. Dép. du Loiret, 3E10151, 19 septembre 1437.

36  La formulation de ces quittances ou obligations est généralement laconique, comme par exemple « pour fin compte fait entre eulx de toutes les choses quelxconques en quoy ledit Foucquet peust estre tenu audit Picquot, et aussi que ledit Picquot lui eust peu ou pourroit demander en quelque maniere et pour quelxconque cause ou raison que ce soit ou puisse estre de tout le temps passé jucques a hui » (Arch. Dép. du Loiret, 3E10144, 10 janvier 1437 (n. st.)).

37  Voir dans l’édition temporaire en ligne (http://www.enc.sorbonne.fr/tmp/pierre-christofle/index.html) les minutes numérotées 19, 22, 41, 86, 91, 126, 154, 155, 170, 184, 190, 203, 210, 218, 261, 278, 284, 305, 376, 380, 381.

38  Arch. Dép. du Loiret, 3E10144, 31 juillet 1437 : « Desquielx droiz, actions, obligacions, sentence et ypotheques dessusdiz ainsi faiz et transportez comme dit est, lesdiz abbé et couvent se dessaisirent etc. et en saisirent et vestirent amiablement lesdiz mariez pour eulx etc., par le bail, octroy etc. en leur en transportant etc. ». Ou encore, le 3 octobre 1434, « ledit vendeur s’est dessaisy et devestu paisiblement en la main dudit notaire juré et et en a saisy et vesty amiablement ledit acheteur… » (Arch. Dép. du Loiret, H dépôt 2, 1B50).

39  Arch. Dép. du Loiret, 3E10144, 7 février 1437 (n. st.) : « Adam de Valois, demourant Orleans, confesse devoir a Richart Poissonnet, marchant bouchier d’Orleans, quatre saluz d’or en or pour prest a lui fait si comme etc., et dont etc., a paier a volonté. Obligent prison tenir, renoncent a toutes opposicions et appellacions quelxconques et a toutes lettres de respit du roy notre seigneur ou d’autre prelat, impetrees ou a impetrer, et generalement a tout ce comme il pourroit dire contre ces lettres etc. »

40  Voir à ce sujet P. Fournier, Les officialités au Moyen Âge (1180-1328), Paris, Plon, 1880, en particulier le chapitre intitulé « Les conflits entre juridiction ecclésiastique et juridiction séculière », p. 94-126.

41  Sur la performativité des actes juridiques, voir B. Fraenkel, « Actes écrits, actes oraux… », op. cit., p. 80-88.

42  P.-C. Timbal, Les obligations contractuelles d’après la jurisprudence du Parlement, Paris, 1977, 2 vol. , t. II, p. 295-301.

43  H. Brunner, « Les titres au porteur français du Moyen Âge », Nouvelle revue historique de droit français et étranger, vol. 10 (1886), p. 11-51 et 139-181.

44  Les juristes se sont particulièrement interrogés sur le statut du porteur pour en théoriser le droit : pouvait-il entreprendre une action ou se contentait-il de demander une exécution au nom de quelqu’un d’autre ? Son droit s’éteignait-il avec la mort du créancier ? H. Brunner, « Les titres au porteur… », op. cit., p. 148-159.

45  Arch. Dép. du Loiret, H dépôt 2, 1 B 53, 4 juillet 1388.

46  Ainsi, par exemple, dans une prise à rente du 23 septembre 1466, l’acte se lit : « Promettant lesdiz preneurs … rendre et paier chacun an franchement et quittement ausdiz bailleurs, a leurs successeurs, procureur, bourcier, receveur, aians cause d’eulx ou au porteur de ces lettres au terme dessus declairé… » (Arch. Dép. du Loiret, H dépôt 2, 1 B 40). Dans le registre la transaction se lit : « … a rendre et paier chacun an franchement et quittement desdiz preneurs, d’un chacun pour le tout sans division, ausdiz maistre, freres et seurs dudit hostel Dieu, a leurs sucesseurs, au terme et feste de Noel… » (Arch. Dép. du Loiret, H dépôt 2, 1 B 140, fol. 77r). D’autres actes du cartulaire de l’hôtel-Dieu suivent cet exemple. Mais dans le cartulaire de Sainte-Croix, les minutes recopiées par le notaire Denis de la Salle signalent volontiers un porteur (Arch. Dép. du Loiret, G 56). Des recherches complémentaires sont nécessaires pour apporter des conclusions plus fermes.

47  Voir Brunner, « Les titres au porteur… », op. cit., p. 158-159.

48  Pour une réflexion méthodologique sur l’importance d’étudier la production des écrits et non leur véracité, voir A. Petrucci, « The Illusion of Authentic History… », op. cit., p. 239 : « the document is first and foremost evidence of a process entirely internal to its own making » ; voir aussi, plus récemment, J. Morsel, La noblesse contre la ville ? Comment faire l’histoire des rapports entre nobles et citadins (en Franconie, vers 1500) ? Thèse d’habilitation à diriger des recherches, Paris I – Sorbonne, 2009, vol. 1, en particulier p. 136-144.

49  Sur le caractère prétendument « volontaire » ou « gracieux » des transactions effectuées devant notaire, voir K. Fianu et M. Labelle, « Pour eschever tout debaz, plaiz et proces. Le notaire orléanais et la justice au Moyen Âge tardif », dans J. Claustre, O. Mattéoni et N. Offenstadt (dir.), Un Moyen Âge pour aujourd’hui. Mélanges en l’honneur de Claude Gauvard, Paris, Presses Universitaires de France, 2010, p. 80-87.

50  Je remercie Joseph Morsel qui m’a considérablement aidée à réfléchir à la définition de « l’écrit pratique », traduction française sans doute trop rapide de la « pragmatische Schriftlichkeit » allemande.

Pour citer cet article

Référence papier

Kouky Fianu, « L’utilisation des actes d’après les registres notariés orléanais du XVe siècle », Cahiers de recherches médiévales et humanistes, 22 | 2011, 457-479.

Référence électronique

Kouky Fianu, « L’utilisation des actes d’après les registres notariés orléanais du XVe siècle », Cahiers de recherches médiévales et humanistes [En ligne], 22 | 2011, mis en ligne le 01 décembre 2014, consulté le 19 décembre 2014. URL : http://crm.revues.org/12625 ; DOI : 10.4000/crm.12625

Auteur

Kouky Fianu

Université d’Ottawa

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