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De l’usage de l’acte notarié à la fin du Moyen Âge

De l’utilisation des notaires en Berry rural (XIVe-XVe siècles)

Françoise Michaud-Fréjaville
p. 441-455

Résumés

En dépit de l’abondance apparente des sources, l’accès aux preuves des usages qui furent faits des démarches et des écrits des notaires berrichons est malaisé. On a choisi de suivre quelques pistes, en particulier celles des terriers et des assises seigneuriales, or elles se sont révélées souvent décevantes. Ce sont les aveux et dénombrements qui, plus que le véritable usage des actes, ont permis de commencer à mettre en place pour le Berry une chronologie de la place prise par les notaires, et surtout les notaires jurés, dans la pratique de l’écrit à partir du début du XIVe siècle.

Texte intégral

1La recherche effectuée sur le thème proposé a soulevé quelques inquiétudes. Je ne savais trop où aller et, surtout, comment constituer un corpus significatif, ébaucher des hypothèses et trouver une quelconque inflexion instigatrice. On était invité à trouver dans les fonds extérieurs aux dépôts des notaires les traces de l’utilisation de leur travail, de leur fonction, et d’y rechercher des éléments susceptibles de mesurer la place – indispensable ou pas – que ces scribes particuliers jouaient dans la mise en forme, l’authentification des actes privés et la conservation et consultation de ces derniers. Quand et, si possible, comment ces intermédiaires deviennent-t-ils indispensables ? Ce n’est pas faute d’avoir dépouillé au cours de ma carrière des fonds de toute nature, car j’ai accumulé les références et la teneur (dispositifs) de plusieurs dizaines de milliers d’actes ou de pages, mais c’est de ne m’être intéressée que très tardivement à leur forme juridique qui a provoqué une certaine perplexité, un peu de honte et beaucoup de gêne : cela ne pouvait que fortement restreindre le champ d’investigation de cette présentation. Ces ruraux du Berry qui furent mon souci primordial pendant plus d’un quart de siècle, je les ai traqués à travers des généalogies, des comptabilités, des baux, des constitutions de rente, des ventes et des dénombrements de fiefs pour lesquels les personnels des autorités administratives et seigneuriales, à l’exception significative des procès, et surtout les scribes, s’ils ne figuraient pas eux-mêmes parmi les censitaires ou les tenanciers, n’attirèrent guère mon attention, je le confesse. Seules les mentions des bailliages et prévôtés avaient été systématiquement relevées. À cela s’ajoute qu’avant les années 1990 les microfilms dans les archives départementales étaient rares et chers, les photos personnelles non souhaitées, les photocopies accordées avec une juste parcimonie pour les documents anciens et souvent interdites. Le résultat ne peut donc guère se présenter comme une synthèse.

2C’est donc après avoir balayé à grands traits quelques rubriques des différents types de documents dont les originaux où les compilations d’époque se trouvent dans les fonds de différentes seigneuries ecclésiastiques ou laïques des XIVe et XVe siècles qu’on ébauchera une éventuelle chronologie de la présence de plus en plus reconnue, indispensable peut-être, de la signature notariale dans ces fonds privés, reconnaissance de leur fonction officielle dans la société rurale. Le « comment » n’est pas, en l’état, bien définissable.

Aveux et dénombrements

  • 1  Françoise Michaud-Fréjaville, « Serments et déclarations vassaliques en Berry au XIIIe siècle », R (...)
  • 2  Arch . dép. Cher, C 811 (vers 1384) : « Noms de ceux qui tiennent en foys et homage de Monseigneur (...)
  • 3  Ibid., fol. 34r, lundi 24 avril 1378 : Nommée de Jean Poron devant le garde des sceaux de la prévô (...)
  • 4  Ibid., fol. 1v. Turpin (non daté), écriture A ; fol. 7v-12r, Godemart de Lignières (9 juin 1380), (...)
  • 5  Arch. nat., P 133.

3Des recueils d’aveux et dénombrements, témoins fondamentaux des relations des puissants entre eux et preuves remarquables de leur domination sur les gens et les terres, sont conservés pour le Berry depuis la fin du XIIIe siècle. Ils semblent dans les premiers temps avoir été tous recueillis par des gens d’Église, gens d’écriture et gardiens des secrets, et scellés par le déclarant ou un témoin1. On a conservé en original, ou en copie, de nombreux aveux et dénombrements des XIVe et XVe siècles berrichons, les plus anciens textes, s’ils ne sont pas uniquement intitulés « la nommée de X… », ne comportent que la mention d’un garde du sceau ou d’un clerc juré aux contrats du lieu et très rarement d’un clerc notaire. Ainsi sur les déclarations des 13 fiefs relevant vers 1380 de la tour de Concressault pour le duc Jean de Berry2, une seule confirme la présence d’un clerc juré notaire et recopie textuellement l’acte en forme3. Le notaire apparaît fort petitement dans la première compilation ducale et généralement pour des déclarations longues et, en vérité, d’une écriture différente de l’ensemble. Si le bourgeois de Vierzon, Jean Turpin, ne semble pas avoir fait son dénombrement devant notaire – ici en cinq lignes modestes, mais il dispose de francs-fiefs –, pas plus que Godemart de Lignières, haut justicier dans la vallée du Cher, en revanche, Philippon de la Châtre a déposé son dénombrement devant Guillaume de Monesto (Mennetou), garde du seel de la prévôté de Mehun-sur-Yêvre, en présence de Gilet Gapiau, « clerc juré dudit seel, notaire »4. Dans le gros et somptueux registre princier de vingt ans postérieur (1402-1405) la présence d’un clerc juré notaire, royal ou non, est mentionnée dans plus des trois-quarts des 165 déclarations5.

4Peut-on, ainsi, avoir une idée de la chronologie de l’intrusion des « notaires » dans ce type de recueils de déclarations, théoriquement « d’homme à homme » et désormais largement reçues par les officiers des suzerains ?

  • 6  BnF, m. f. 14383 (fin du XIVe siècle). Les aveux (en réalité des arrière fiefs de Sancerre), furen (...)

5Un petit registre composé pour Jean Lourdin II de Saligny, baron de la Motte-Saint-Jean en Nivernais (v. 1370-1446), sous le seing manuel de Guillaume Papion, « notaire juré de la cour et chancellerie de Saligny » (sic), comporte, en désordre, les aveux rendus pour une petite terre du Sancerrois, la Grange, venue des Sully par mariage. Toutes les déclarations portent la mention « datum per copiam. G. Papion »6. La remise en ordre des 85 actes (1304-1382) met en lumière divers éléments. On lit l’usage quasi définitif de la langue véhiculaire après 1329 et l’apparition – encore mal assurée mais importante pour notre sujet – des notaires dans la liste des clercs qui assistent aux prestations de serment vassaliques de ce petit coin de terroir. Un notaire y est mentionné en 1310, mais ce n’est semble-t-il qu’une exception, on en retrouve en 1339, 1355 et de façon plus continue entre 1374 et 1379 (Annexe, tableau I). Mais au troisième quart du XIVe siècle, rien ne certifiait encore que le notaire ait acquis une place et joue son rôle dans l’ensemble des territoires berrichons. C’est la confrontation avec nos autres séries d’aveux, rendus à des seigneurs autrement plus prestigieux, qui donne toute leur valeur à ces remarques chronologiques.

Les terriers et autres censiers

  • 7  Arch. dép. Cher, 6 H 9, (début du XIVe s, parchemin, rouleau). Fontmorigny, com. Menetou-Couture, (...)
  • 8  Arch. dép. Indre, H 668, (1346, parchemin, rouleau). L’Ormeteau, com. Reuilly, can et arr. Issoudu (...)

6Des listes de biens, de censitaires, de redevances, souvent en rouleaux, sont conservées en Berry dès le XIIIe siècle et surtout à partir du XIVe siècle. On a ainsi celles des Cisterciens de Fontmorigny7 et un peu plus tard une liste des redevances dues aux Hospitaliers de l’Ormeteau8, mais dans ces deux cas les pièces sont fragmentaires et la première peau extérieure a disparu, la dernière est racornie et cassée si bien que l’on ne peut savoir par des mentions initiales finales ou dorsales comment et par qui furent rassemblées ces noms, ni si une authentification figurait sur le document. Quand se trouvent des surcharges de la même écriture et d’autres postérieures elles ne sont pas signées, encore moins datées avec précision.

  • 9  Arch. nat., P. 1093 (cahier de papier), Déols com, can. et arr. Châteauroux, Indre.
  • 10  Arch. dép. Cher, 39 H 198 (1498, registre, papier), Subligny com., can. Vailly-sur-Sauldre, arr. B (...)

7Le censier de la sous-aumônerie de Notre-Dame de Déols fut compilé en 1470-1474 par un certain Étienne Gailhard qui indique, d’entrée, qu’il est « notaire du roi »9, mais la rédaction de celui que les bénédictines de Saint-Laurent de Bourges firent établir pour leur seigneurie de Subligny en Sancerrois, après le grand incendie qui a ravagé leur monastère berruyer en 1496 et fait disparaître leurs titres de propriété, est réalisé par Pierre Deladoys, procureur du comte de Sancerre10. Ce juriste ne signe pas à chaque page mais seulement en fin de partie, par exemple après avoir donné les limites de la dîmerie, au fol. 29v. Finalement, ce n’est qu’à la fin de la description du domaine, donnée « par Pierre Gonthier, demorant audit Subligny, notaire de la conté de Sancerre », que l’on retrouve la signature de notre Deladoys, dont nous savons par ailleurs qu’il est prêtre, mais était-il aussi notaire ? Quand à Gonthier, il ne fut pas le responsable du terrier, mais le garant d’un inventaire des lieux seigneuriaux : un autre habitant, un « ancien », eut fait l’affaire, néanmoins on voit qu’ici et à cette date, le prestige de la fonction notariale joue à plein.

  • 11  BnF, fr. 11498 (registre, papier). F. Michaud-Fréjaville, « Un exemple de seigneurie foncière au X (...)

8Certains terriers du XVe siècle finissant se caractérisent par la mention du recours nécessaire à l’autorisation royale, qui figure à la tête du registre, et par la présence d’un notaire. Ainsi, le terrier du prieuré du Gravier, une dépendance de Plaimpied, est-il rédigé à la demande des frères Chiton – Georges, curé et Hugues, prieur – « pour leur en ayder ou temps advenir et leur valoir affin de perpétuer mémoire », en vertu de lettres royales du 19 avril 1476, adressées au bailli de Saint-Pierre-le-Moutier, bailli des exemptions de Berry11. Jean de Berne, bachelier en lois et Guillaume Lucas, clerc juré et notaire du roi en furent les rédacteurs et seule la signature du notaire Lucas fut apposée à la fin d’un mince volume. On a là encore une des preuves du rôle devenu indispensable du notaire dans la société rurale. Néanmoins, la mémoire suffit-elle à affirmer des droits ?

  • 12  Arch. dép. Cher, 8 G 2101-2103, (registres, parchemin), Graçay com et can., arr. Bourges, Cher.

9La remise en ordre des seigneuries après la guerre de Cent Ans a ainsi entrainé la rédaction de nombreux documents récapitulatifs qui sont fort loin de tous faire mention de la qualité de notaires de leurs rédacteurs. Le compte-terrier de Pierre Seurrat pour la terre de Graçay, seigneurie qui relevait de la Sainte-Chapelle de Bourges, compilé en 1466-1467 (n. st.) fournit, outre les relevés des divers revenus lieux après lieux, un registre comprenant 902 généalogies de dépendants (serfs et francs), 272 répartitions ou partages de familles de dépendants entre plusieurs seigneurs et 480 aveux, par migration ou mariage de nouvelles servitude ou bourgeoisie12. Pour ce recueil si particulier, le receveur des chanoines précise qu’il a pris ses données dans les papiers des « notaires et autres » de la seigneurie :

  • 13  Vatan com. et can., arr. Issoudun, le chapitre de Saint-Laurian de Vatan était le seigneur princip (...)

« Cy aprés s’ensuit la declaration des partaiges et nouveaux advenus francs et serfs, franches et serves de la terre, justice et seigneurie et baronnie de Graçay, faiz en plusieurs lieux et plusieurs juridictions, et extraicts de plusieurs papiers de notaires de Graçay et autres, et aussi de plusieurs papiers de baillis et prevosts des justices dudit Graçay, Vastan, Maray, Maçay et Fins13 et autres juges ; et iceulx l’on n’a pu tenir en ordre de date et y en a les uns devant les autres, ainsi que on les trouve esditcts papiers, desquelz partaiges et adveux de franchise la déclaration cy aprés en ceste forme […] »

  • 14  L’absence de signature se retrouve pour ces mêmes procédures en d’autres fonds : le 26 février 142 (...)

10En fait, après cette belle déclaration liminaire, aucun des susdits notaires ne sera nommé et l’on doit récapituler par les seuls « partages d’enfants » qu’il s’agit d’actes de ses prédécesseurs, tels le greffier Gillet Sauget (1449), des archives de Guillaume Viau (1423-1429) puis de Pierre Truilhaut (14230-1434) et de Jean Rivière (1435-1467), lieutenants successifs du bailli des chanoines, de celles du prévôt de Graçay Jean Alexandre (1434-1435) et des siennes propres, Pierre Seurrat, comme prévôt (1430-1434), puis en tant que « clerc procureur de Messeigneurs » (1442-1464). Jamais on ne trouve la mention de « notaires » comme rédacteur dans les généalogies, ce qui est normal, mais non plus lors des aveux des nouveaux venus, chose moins compréhensible. En ce qui concerne les partages de serfs, si Seurrat ne fait jamais référence aux marques d’authenticité de ces actes (sceaux, signature), en revanche il note toujours la présence en début de rédaction d’un notaire, en tiers des procureurs des différents seigneurs intéressés. Ainsi, Richard Cherrier, « notaire de Roy », était-il présent le 27 octobre 1423 en la cour de Vierzon pour la répartition des enfants de Jean du Port, serf du roi à cause de Vierzon, et de sa femme Agnès, bourgeoise de la terre de Graçay, répartition opérée par Pierre Turpin procureur du roi à Vierzon et Pierre Champion, procureur des chanoines, mais il ne s’ensuit dans la compilation de Seurrat, comme on l’a dit, aucune référence de signature ou de sceau des présents, si l’on peut penser que le notaire fut le scribe14.

  • 15  Arch. dép. Cher, C 851, « Livre donné au Bureau des finances par N[icolas] Barathon de Chouday, tr (...)

11Les officiers qui ont reçu les déclarations des nouveaux arrivants ne sont pas non plus notés dans d’autres sources à notre disposition, comme si, et cela est important, l’inscription au pense-bête d’un officier notarial suffisait à attester de leur authenticité. Ainsi, vers 1530, un notaire d’Issoudun, Boudine, a réuni pour l’élu de Berry Jacques Thiboust, un Journal des fiefs d’Issoudun, recueil de diverses copies, listes et actes. Il y a rassemblé, au fil des dossiers comme Pierre Seurrat, ceux qui « ont fait aveu au procureur du roi pour nouvelle advenue » entre 1461 et 1512, soient 264 comparutions (et 501 personnes) dont aucune ne donne les noms des notaires qui furent sans doute présents et inscrivirent les aveux sur des registres de bourgeoisie. Nous pouvons cependant retrouver leurs noms car Boudine a entamé son œuvre en reconstituant la liste des vingt-six « notaires » d’Issoudun de 1394 à 1527, le premier notaire « royal » n’apparaissant que de 1493 à 1499 (Jean Baraton). Suffisait-il alors de se referrer, aussi bien à Graçay qu’à Issoudun, au registre mémorandum pour prouver la catégorie et le seigneur desquels relevaient les individus et leurs familles ? Dans le cas de Graçay, ces registres furent rendus et déposés aux archives de la Sainte-Chapelle où leur consultation ne devait pas être bien difficile. En revanche, le travail issoldunois avait abouti dans les papiers personnels de la famille Baraton, et fut remis seulement en 1767 au bureau des finances de Bourges, ce qui rend son utilité plus historique que pratique15.

  • 16  Arch. dép. Cher, 8 G 2101, fol. 211r-212r. Paroisse de Saint-Phalier : vente par Laurent d’Aizes, (...)

12Si l’on revient au livre-terrier de Pierre Seurrat pour Graçay et à son caractère majeur qui est la réformation comptable de la seigneurie, la présence notariale y apparaît néanmoins. Le compilateur introduit en quelques endroits les justificatifs récapitulatifs des acquisitions récentes des chanoines. Alors, Seurrat insère des copies véritablement collationnées et appose sa signature. Ainsi, le 24 septembre 1329, Jean Barmond, garde du sceau royal de la prévôté d’Issoudun, fait savoir qu’en présence de Pierre Salomon, vicaire de Vatan, juré du dit sceau et notaire « en notre place », Guillaume Pot, chevalier, a acquis une rente en blé. La copie de Seurrat en 1466 donne l’acte latin, et après la date relève : « ainsi signé : ego P. Salomonis seellees en queue double de cire vert » et ajoute « Seurrat. collatio facta cum originale » avec son paraphe16. Une contestation sur la même rente aboutit en février 1345 (n. st.) devant le garde royal du sceau d’Issoudun, Jean Lorfevre, « en la présence de Jean d’Aguson, clerc juré dudit seel, notaire », à la réaffirmation des droits des Pot :

  • 17  Ibidem, fol. 212r-212v.

« nous avons mis le seel de lad. Presvoste d’Issouldun en ces presentes lectres. Donné quant aux diz […], le samedi ampres la feste de la purification Noustre Dame, l’an de grâce mil ccc quarente et quatre […] Ainsi signé : Johannes de Angusonis etc. Seurrat collatio facta cum originale »17

  • 18  Ibidem, fol. 222r, 27 novembre 1462.
  • 19 Ibidem, fol. 230v.

13Le règlement local de la succession complexe – fort obérée de dettes – de Regnier Pot aboutit en mars 1463 à l’acquisition en force par les chanoines de la Sainte-Chapelle de Bourges de toute la terre tenue par cette famille autour de Graçay et en particulier de la métairie du Bois au Pot. Cela s’est fait par une étape d’arbitrage rendu par Regnault Bonin, licencié en lois, garde des sceaux de la prévôté aux contrats de Bourges et en présence et avec la signature de Berthommier Mareschal, clerc, notaire juré de l’officialité de Bourges, puisque désormais une des parties relevait de l’Église18. L’acte final d’acceptation de la transaction par Guiot Pot fut enregistré au Châtelet de Paris le samedi 26 mars 1463 (n. st.) devant Gilles Chevallier et Guillaume Dignet, clercs notaires du roi au Châtelet, et est ici également copié19.

14On doit évidemment s’interroger sur la nécessité d’insérer sous cette forme un peu bâtarde (il ne s’agit pas de vidimus emboités mais en tout de sept actes distincts) ces copies dument signées en bas de chaque page et en fin d’acte par un copiste qui est aussi le responsable de l’entière rédaction des registres de la réformation domaniale. On voit, en particulier que Seurrat a apposé sa signature et son paraphe (signum), d’une encre plus pâle que le texte, à la chaîne, de page en page, à certains paragraphes et seulement à certaines copies insérées. Pourquoi n’a-t-il pas signé les copies d’acquisition d’autres métairies parfois plus profitables ? Est-ce simplement par méfiance des Pot, poussés en fait à céder depuis peu une modeste métairie grevée de droits, part infime d’une succession acceptée seulement à bénéfice d’inventaire ?

  • 20  Arch. dép. Cher, 8G 2102, fol. 149r-149v, juin 1461, métairie sise à Saint-Julien- sur-Cher com. c (...)

15P. Seurrat reprit une formule identique pour noter à sa place géographique l’achat par la Sainte-Chapelle de l’arrière fief de l’hôtel du Lyot20, acte passé sous le sceau de Pierre Dubois, licencié en lois, garde du sceau royal pour la prévôté d’Issoudun,sous la forme suivante :

« <fol. 140r> […] Saichent tuit que es presence dudit Seurrat, clerc juré et notaire du dit seel royal, usant quant a ce faire de nostre auctorité et pouvoir et comme garde du seel aux contraulx de la dite baronnie de Graçay dessus dit et de Jehan Comet, clers juré et notaire dudict seel aux contraulx de ladicte baronnie de Graçy et usant quant a ce de l’auctorité dudict Seurrat comme garde dessus nommé […] <fol. 140v> Icelluy Le Jay se dessaisit [de l’arrière fief] et en a et en a saisis et vestus et mis en bonne possessions et vraie saisine en nostre main et comme garde du seel […], en celles dudit Comet comme clerc, juré et notaire dudit seel en les constituant quant à ce procureurs comme en leur propre domaine […]. Promectant par sa foy etc… à mesdisseigneurs et a leurs successeurs, envers et contre tous <fol. 156v.> sicome ledit Pierre Seurrat, clerc, juré et notaire dudit seel de la prevosté d’Issouldun (sic) et Jehan Comet, clerc juré et notaire dudit lieu de Graçay, nous ont relaté à nous Pierre Duboys […] les choses susdites estre vrayes et a la relation desquelles nous […] avons mis et apposé a ces presentes ledit seel aux contraulx de la dite prevosté d’Issouldun, et nous Pierre Seurrat, garde du seel de la dicte baronnie de Graçay, avons mis et apposé à ces dictes presentes ledit seel aux contraulx de la baronnie de Graçay. S. Seurrat. »

  • 21  Une mention infra paginale du XVIIIe siècle – quand le chapitre cathédral de Bourges mit la main s (...)

16Mais notre « notaire » et receveur, ici en quelque sorte simple scribe, accumule les erreurs. Tout d’abord de mise en page : il n’a pas laissé assez de place pour insérer l’intégralité de l’acte et doit sauter à un autre cahier, il ne s’agit pas d’une question de reliure21. Ensuite erreur de copie : on ne sait plus que quelle prévôté Pierre Seurrat était alors le notaire juré, Issoudun ou Graçay. Enfin, il n’a fait aucune correction, bien qu’ayant paraphé a posteriori les folios précédant et suivant l’acte et l’acte lui-même. L’insertion de l’acte a-t-elle alors une valeur d’authentique ?

  • 22  Arch. dép. Cher, 8 G 2101, fol. 325v-341v, copies de 1099 aux fol. 336 et 339. Preuilly-sur-Claise (...)

17On sent une semblable mauvaise organisation dans un autre dossier inséré de ces registres, celui de rentes de faible rendement, rachetées en 1464 à l’abbaye de Preuilly-sur-Claise22, biens qui provenaient d’un don de fondation par Béatrix d’Issoudun, épouse d’Eschevart de Preuilly dont la lettre de donation de 1009 est d’ailleurs recopiée par deux fois. Le rachat s’était fait par les procureurs des parties « en présence de Pierre Seurrat, clerc juré et notaire des dits seels aux contraulx de la baronnie desdits de Graçay et de Clément Ragot, prêtre, notaire juré dudit seel aux contraulx de la baronnie desdits lieux de Graçay et notaire de monseigneur l’official de Bourges » et l’acte fut passé devant et par Pierre Duboys, pour lors garde des sceaux d’Issoudun pour le duc Charles de Berry :

« sicomme les dits jurés, auxquels nous creons fermement et adjoustons pleniere foy nous ont les choses dessusdites rapportees estre vrayes et a la relations desquelles et en tesmoing de ce nous avons mis et apposes aux presentes lectres les dits seels aux contraulx desdits prevost d’Issouldun et Baronnie de Graçay. Donné le lundy aprés Judica me, l’an mil cccc et soixante trois (lundi 8 avril 1464 n. st.). Signé P. Seurrat. C. Ragot. »

18Seurrat a rajouté encore après coup, et assez maladroitement, sa signature coincée entre la dernière ligne de sa copie et le début d’une liste des cens, faute d’avoir conservé un espace à cet effet. On doit donc bien penser que le receveur et « notaire » Seurrat avait quand même espéré rajouter une valeur d’expédition authentique à ces divers documents par inclusion dans un ensemble comptable lui-même vérifié et authentifié, le tout au bénéfice des chanoines de la Sainte-Chapelle de Bourges.

  • 23  Arch. dép. Cher, E 83 (1480).

19Une démarche voisine peut être soupçonnée dans les comptes de recettes de la petite seigneurie de Précy, en Berry oriental, qui suivait la coutume de Bourbonnais23. Cette petite terre était importante par ses forges, parmi les premières non monastiques du royaume. Deux frères en étaient héritiers et, en 1479-1480, les comptes furent rendus à Pépin de Bonnay et à Marguerite, sa belle-sœur, veuve de Jean de Bonnay. Le compte commence par une formule : « Recepte faicte par Vincent Chornet, prebtre, pour messeigneurs de Precy […] », et se termine le 24 juin 1480 par les signatures des deux récipiendaires et du receveur. Ces marques sont rarissimes dans nos sources et montrent la minceur de la « chancellerie » de nos petits seigneurs ; on y note d’ailleurs que Marguerite a apposé son paraphe avec davantage de fermeté que son beau-frère. Sous cette fausse fin, un ajout de 1481 clôt réellement le compte « en la présence de moy, Vincent Chornet, prebtre, notaire », suivi de son seing manuel. Comme dans beaucoup de petites seigneuries ou communautés, un curé ou un vicaire notaire complétait ordinaire et casuel par la rédaction et sans doute l’expédition d’actes et de travaux comptables présentés au garde des sceaux de la prévôté compétente. En ce présent cas, l’exemplaire conservé dans les archives de la seigneurie n’offre pas de trace du passage en prévôté, mais il pouvait en être demeuré un autre à la dite prévôté ou à l’officine de V. Chornet.

  • 24  Arch. dép. Cher, E 140, Garigny et E 146, Précy. Garigny et Précy, communes, can. Sancergues, arr. (...)

20Le fonds de la seigneurie de Précy m’a également permis de constater que si les notaires n’étaient pas toujours apparents dans tous les actes particuliers conservés en originaux ou dans l’inventaire du XVIIe siècle, ils figurent dans les plus anciennes transactions préservées et les mêmes signatures surgissant pendant plusieurs années sont le signe que les mêmes candidats se présentaient aux affermages des prévôtés mais ne s’adjoignaient pas toujours les mêmes notaires. La liste raccourcie ici proposée (Annexe, tableau II), reflète la mise en valeur de cette région après la guerre de Cent ans et jusqu’à l’aube du XVIe siècle. Bien que Vincent Chornet, prêtre et notaire, apparaisse fréquemment au service des Bonnay dans leurs deux seigneuries voisines de Précy et Garigny, dans les années 1475-1481 pas moins de cinq notaires exerçaient alors dans une aire fort réduite24. Le notaire est devenu ici, à la frange orientale du Berry, une figure familière depuis la fin du XIVe siècle.

Tournées et assises

  • 25  Arch. dép. cher, 7 G 130. Sur ce dossier : F. Michaud-Fréjaville, « Communautés rurales et seigneu (...)

21Le premier titre auquel on avait pensé pour cette étude : « Notaires en tournées » n’était pas complètement un leurre : des officiers de justice partaient bien en tournées, soit pour recueillir des renseignements et des témoignages auprès des populations, soit pour présenter à chaque foyer les convocations judiciaires aux assises ou à la prévôté, soit parfois pour accompagner un arpenteur ou un dessinateur. Il n’en reste pas moins que la nécessité des notaires dans ces démarches n’est pas toujours clairement affirmée. En 1492, un procès entre Maître Jean Duban, notaire et secrétaire du roi, et les habitants de la seigneurie de Saint-Germain-des-Bois est remonté jusqu’aux requêtes du Palais à Paris. Le dossier en a été copié pour le compte de la collégiale de Saint-Pierre-le-Puellier de Bourges patron et décimateur de la paroisse25. Le conflit portait sur le refus des tenanciers de payer une taxe proportionnelle à leur chevaux de labours puisque leur charte de 1202 ne prévoyait que des coutumes sur les attelages bovins, certains ne payaient donc plus rien depuis six ans : on était dans un cas de novelleté. Duban gagna sur la récupération des arrérages sur les bœufs mais pas sur l’extension aux chevaux et les paysans n’eurent pas d’amende. Afin de faire exécuter l’arrêt en le communicant oralement aux habitants, maître Pierre Legendre, conseiller du roi au Parlement de Paris, envoya Gilbert Cousin, sergent royal, convoquer 137 chefs de famille. Le sergent n’était pas flanqué d’un notaire et rend son procès-verbal de visite comme suit : « et ce mon tres honore et doulx seigneur, je vous certiffie estre vray, tesmoing mon seing manuel ci mis, les jours et ans que dessus. Ainsi signé J. Cousin ». Le procès-verbal de la lecture de la sentence fut rédigé à la demande des habitants par le même Pierre Legendre et « signé de nostre seing manuel et seelé de nostre seel, les jours et ans que dessus. Ainsi signé Legendre et seelé en cire rouge à lacs pendants ». La copie en ce petit registre pour les chanoines berruyers ne comporte aucune signature : avait-elle alors valeur de preuve en cas de nouvelle contestation et pouvait-elle servir de base à une authentification auprès du bailliage de Bourges ? Ou n’était-ce qu’un simple mémorandum, sans valeur juridique ?

  • 26  Arch. dép. Cher, E 1002, parchemin, grand in-8° de 64 fol.
  • 27  On peut même imaginer, un vol d’autographes si les héritiers avaient également signé !

22En 1498, Marie Petite, fille du notaire et secrétaire du roi, puis receveur des finances, Jean Petit et de Jeanne Barillet (sœur du célèbre Jean Barillet de Xaincoins, notaire et secrétaire du roi, puis receveur général des finances de Charles VII), veuve du trésorier de Normandie, Jean Lallemand († 1494), entreprit de faire dresser le terrier de ses biens propres, avec le désir de régler ses affaires pour ses héritiers : les lettres royales l’autorisant à faire l’inventaire de tout ce qui lui revenait du côté de sa mère après partage avec ses propres frères, Me Étienne et Jacques Petit, sont du 10 novembre 1498. L’enquête, mandatée le 9 septembre 1499, débute le 5 octobre et Marie meurt le 14 décembre de cette même année. Une autre étape commence donc : les fils de Marie, Étienne, chanoine de Tours, Guillaume, archidiacre de Tours, les deux Jean, l’aîné receveur général de Normandie et le jeune receveur des tailles et aides de Lisieux, et son frère Me Étienne Petit demandent le 21 janvier suivant (1500 n. st.) la reprise de l’enquête pour leur propre partage. C’est ce travail, rapportant les étapes de l’entreprise qui est conservé dans un bel in-8°26. Nous sommes ici dans le monde des notables locaux (Jean Lallemand l’aîné est en 1500 maire de Bourges) et des grands offices tenus par des fidèles de la royauté. La famille Barillet est alors liée aux Briçonnet et aux Dauvet. Le registre rapporte les trois déplacements des enquêteurs pour Marie Petite (15 octobre-9 novembre 1499) puis les douze pour les héritiers Lallemand (11 mai-26 novembre 1500), soit 71 témoignages et 45 déclarations de tenanciers (15 sont en fait à la fois témoins et déclarants). Quatre « commissaires » sont choisis (Jean Burier, Jean Rousset, Gilbert Blondeau et Jean Moreaul) qui se déplacent deux par deux, le plus souvent Burier et Rousset. Chaque journée de mission est signée des deux noms, les témoins et déclarants ont été ajournés par le sergent royal Jean Denis à date et lieux précis : une maison, une auberge. Les déclarants sont venus à Sancoins « en l’hostellerie ou pend l’image de sainte Katherine ». L’ennui pour notre propos est qu’en fin de compte le registre, qui ne comporte ni ratures, ni surcharges, ni lacunes visibles et est superbement calligraphié, ne donne aucun signe d’authentification, au delà des deux signatures des commissaires à la fin des séquences d’enquêtes. On cherche en vain les lignes qui permettraient de savoir où et par qui fut sanctionnée la véracité des témoignages et déclaration ; le dernier cahier ne comporte que quatre folios au lieu des huit des premiers cahiers et la dernière déclaration se trouve au folio 64v, le second de l’ultime cahier dont le reste est vierge ; les deux manquants furent-il écrits ou détruits. La seule indication que nous ayons est complètement hors teneur : la reliure est apparemment un acte réutilisé mais non accessible à l’heure actuelle car doublé d’un papier collé ; ce dernier est un fragment de sentence de la juridiction des sceaux et contrats de Sagonne. Sancoins comme Sagonne (alors à Charles II d’Amboise, 1473-1511) appartenaient à une frange du duché de Berry qui relevait de coutumes très imbriquées : Berry, Bourbonnais, Lorris pour Sancoins même. Sancoins fut au XVe siècle un siège des exemptions de Berry, relais sur la route entre Bourges et le siège du bailliage royal de Saint-Pierre-le-Moutier, mais ces sièges de replis n’étaient pas compétents pour le Berry en 1500, car au temps de la duchesse Jeanne de France le bailli royal était resté à Bourges. Il n’en reste pas moins qu’il y avait pléthore de juristes et de praticiens, greffiers et notaires autour de Sancoins et que l’on reste dans une difficile incertitude sur les modalités notariales ou non d’authentification finale des déclarations recueillies pour la succession Barillet27.

  • 28  Arch. dép. Cher, 1 AP 40. 2 juillet 1461. Thauvenay com., can. Sancerre, arr. Bourges, Cher.
  • 29  Arch. dép. Cher, 1 AP 204, 1445. Thaumiers com., can. Charenton-du-Cher, arr. Saint-Amand-Montrond (...)

23Les registres d’assises seigneuriales, tribunaux qui souvent se déplacent de justice en justice, sont presqu’aussi décevants, en raison des mentions extrêmement courtes, résumées, et dont la plupart sont des ajournements et des « asseurements » (des garanties de non agression) pour des affaires dont on n’a ni le commencement ni la fin et qui ont la forme de simples notes. C’est le cas à Sancerre, à Culan et à Thaumiers. Cependant on a parfois inséré ou glissé (ce qui n’est pas tout à fait pareil), des feuilles qui donnent une indication sur les utilisations possibles des décisions survenues au cours des séances de ces assises seigneuriales. On sait par les comptabilités, ainsi en Sancerrois, que prévôts de justice et baillis seigneuriaux étaient lors des sessions flanqués de clercs et/ou de notaires qui non seulement délivraient des expéditions de décisions judiciaires mais étaient sollicités sur place pour opérer des inventaires, rédiger des partages ou mettre en forme des déclarations particulières. Un registre des assises de la seigneurie de Thauvenay (pour le comte de Sancerre) a conservé, cousue dans un cahier, la copie à la demande des curateurs d’un inventaire des biens d’orphelins nés du même père et de deux mariages, copie faite par Jean de Beaune, bachelier en lois et châtelain de Thauvenay pour le comte de Sancerre28. Jean Suquet, clerc (notaire ?) du comté à Thauvenay, présent donc aux assises, en a fait la collation le 2 juillet 1451, mais celle-ci n’a jamais, semble-t-il passé le seuil des bureaux de la seigneurie. Un registre de la modeste seigneurie de Thaumiers contient un petit trésor « volant » : la déclaration par laquelle un couple établit que le jeune garçon qu’ils ont recueilli lors d’un passage de troupes à la demande de son père, gendarme du roi, n’aura jamais part de leur communauté, apparente dureté qui exclut de droit l’adolescent de la rigoureuse condition servile en vigueur dans la seigneurie29. Il n’en reste pas moins que cette conservation sur les lieux laisse en suspens l’usage qui a été ou non fait de cette déclaration.

24Le balayage ici effectué est sans doute partiel et subjectif, et l’on peut se poser la question d’une exemplarité de ces sources : l’entreprise de la reconstitution exhaustive des mentions des notaires que je n’avais pas relevées était impossible. Néanmoins, je crois avoir vu et peut-être montré que le large usage du terme de « notaire » dont les clercs jurés ont usé, plus ou moins naturellement, pour remplir les fonctions qu’ils avaient sollicitées auprès des prévôtés, des gardes des sceaux et des receveurs, ou celles qui répondaient à la demande expresse de tiers, du prince aux simples gens, ne se répand guère en Berry avant la toute fin du XIVe siècle. C’est au cours du siècle suivant que la nécessité de ces notaires s’affirme sans doute à la fois par l’offre de plus en plus massive que permet le développement des études juridiques et les besoins d’une reconstruction administrative et démographique dans une société où liberté et servitude sont étroitement imbriquées. Mais la chronologie précise et sans doute variable selon les lieux et les détenteurs des justices reste à affiner.

Annexe

  

Tableau I : Les aveux de la terre de la Grange 1304-1380
(BnF, m.f. 14383, petit in-8°, 59 fol., papier, début du XVe s.)
« Les fyes de la seigneurie de la Grange en Berry, pres de Sancerre. Datum per copiam sub signo manuali mei Guillelmi Papion clerici jurati notarii curie cancellarie Salignaci »30.

1304

Coram X, archipersbyteri de Sancerro

1307

Coram X, archipresbyteri de Sancerro

1308

Regnault Chambellan, garde du seel de la comté de Sancerre ; Geoffroy Boudent, clerc de Sancerre

1309

Jehan de Cheignes, clerc juré

1309

Johannes Marelle, custos sigilli comitatus Sacri Cæsaris

1310

Bertholomeus de Desertines, clericus, custos sigillis comitatus de Sanceri ; coram Johanne Aymerici, jurato, notario

1310

Dyonisius de Lucione, clericus, custos sigilli comitatus de Sanceri ;

coram Johanne, Boscherat, jurato

1319

Johannes Bocherat, clercicus juratus

1311

Coram archipresbytero de Cenquoio31

1311

Dénis de Heriçon, garde du seel de la comté de Sancerre

1317

Jacobus Colinus, presbyter, Capellanus de Asnierii32

1324

Stephanus Salebeus, custos sigilli comitatus de Sancerri ; coram Andre Furrete

1329

Estienne Salebeuf, garde du seel de la comté ; Jehan du Champdoe, clerc juré

1329

Estienne Salebeuf, … ;André Furrat, prestre, juré du seel

1329

Estienne Salebeuf, …; Pierre de Paris,juré du seel

1329

Guillaume Chapuis, prestre, juré

1329

Guillemus de Campana, clericus juratus

1329

Symon Fouquet, garde du seel de la comté ; Odin Baude, clerc

1330

Estienne Salebeuf, garde du seel de là comté ; Pierre de Paris, juré du seel

1333

Macé Appaupe, garde du seel de la prevosté de Bourges

1334

Estienne Salebeuf, garde du seel de la comté de Sancerre ; Geoffroy Fornier, clerc

1335

Philippe Girarme, garde du seel de la comté ; Johannin Tarin, clerc

1336

Estienne Boichete, garde du seel de la comté ; Johannin Tarin, clerc juré

1336

Macé Apppaupe, clerc, garde du seel de la prevosté de Bourges ; Guillaume de Nevers, clerc juré

1336

Macé Appaupe, …; Pierre Luillier, curé de Lugny33

1337

Estienne Boichete, garde du seel de la comté ; Jehan Tirelaine, clerc juré

1338

Jehan de Sant-Mesmin, chantre de Saint-Martin34, garde du seel de la comté de Sancerre ; Perreau Touzet, juré dudit seel

1339

Jehan de Saint-Mesmin, chantre de Saint-Martin, garde du seel… : Genfroi Fornier ; clerc

1339

Regnaudus Rolland, clericus, custos sigilli Regis in preposituram de Cenquoio ; coram Johanne de Paredo, clerico notario

1340

Gauffridus de Mena, custos sigilli Regis in preposituram de Cenquoio ; coram Johanne de Paredo ; clerico jurato

1343

Jehan de Saint-Mesmin … ; Pereau Touzet, juré dudit seel

1344

Genffroy de Mena, garde du seel en la prevost de Cenquoins ; Thomas Rouet, clerc juré

1345

Jehan de Saint-Mesmin… ; Gilles Papineau, clerc juré

1348

Jehan de Saint-Mesmin … ; Perreau Touzet, juré dudit seel

1350

Estienne Touzet, garde du seel de la comté ; Guillaume Hemeri, clerc dudit seel

1355

Jehan Le Roy, garde du seel de la prevosté de Bourges ; Jacquet Bachelier, clerc juré notaire

1360

Hugues Tyruf, clerc juré

1360

Renaud Passelage,clerc, garde du seel monseigneur le comte en sa seigneurie…

1366

Jehan de Noz, clerc juré du seel de la prevosté de Saint-Pierre-le Moutier 35; Hugonin de Veauce, juré

1367

Simon d’Estrées, garde du seel de la prévosté de Sancerre ; Jehan Pasquaut, clerc dudit seel

1368

Humbault Rollant, garde du seel le roy en la prevosté de Xaincoins ; Durant Gouteron, clerc du seel de la dite prevosté

1368

Simon d’Estrée, garde du seel de la prevosté de Sancerre ; Guillaume Peto, clerc

1374

Laurent de Beaume, garde du seel le roy en la prevosté de Xaincoins : Phelippe Motet, clerc juré le roy notaire

1374

Simon d’Estrées, clerc, garde du seel de Sancerre ; Denis d’Arlende, clerc juré notaire

1374

Simon d’Estrées … ; Guillaume Luteau, clerc juré dudit seel notaire

1379

Simon d’Estrées, …; Denis d’Arlende, clerc juré notaire

1382

Guillaume Chaceraige, garde du seel le Roy en sa prevosté de Xaincoins ; Odin Loyauté de Pouilly36, clerc juré le roy

1382

Symon Fouques, garde du seel le Roy en sa prevosté de Xaincoins ; Jehan de Parcy, clerc juré le Roy

Tableau II : Les notaires de la famille de Bonnay à Précy et Garigny (1396-1500)

Précy

Garigny

Notaires

1389-1400

X

X

Esthevard

1398

X

Poitier

1402- 1414

X

Gryon

1439

X

Paillard

1439-1458

X

X

Duvivier

1458-1461

X

X

Mary

1462

X

Delacote

1464

X

Petit

1466

X

Tholon

1470

X

Prodomes

1471-1481

X

X

Chornet

1473-1483

X

Menuget

1477-1481

X

Bourdier

1480

X

Rossignol

1498-1499

X

X

Dabert

1497

X

Ligier

1499-1500

X

Louche

(Arch. dép. Cher, E 140, Grigny, E 146, Précy)

  

Notes

1  Françoise Michaud-Fréjaville, « Serments et déclarations vassaliques en Berry au XIIIe siècle », Revue de l’Académie du Centre (2007), 2008, p. 5-17.

2  Arch . dép. Cher, C 811 (vers 1384) : « Noms de ceux qui tiennent en foys et homage de Monseigneur le duc de Berry et d’Auvergne, comte de Poitiers, en et à cause de la duchee de Berry ». Au fol. 33r, il est précisé que la compilation a été faite sur l’ordre de « Jehan de Broces, maistre des fyés de Berry ». Concressault com., can. Vailly-sur-Sauldre, arr. Bourges, Cher. La compilation complète regroupe 173 aveux et dénombrements.

3  Ibid., fol. 34r, lundi 24 avril 1378 : Nommée de Jean Poron devant le garde des sceaux de la prévôté de Bourges et « Jehan Rolant, juré dudit seel, notaire », écriture B.

4  Ibid., fol. 1v. Turpin (non daté), écriture A ; fol. 7v-12r, Godemart de Lignières (9 juin 1380), écriture B ; fol. 12v-13r : Philippon de la Châtre (1er juillet 1380), écriture B.

5  Arch. nat., P 133.

6  BnF, m. f. 14383 (fin du XIVe siècle). Les aveux (en réalité des arrière fiefs de Sancerre), furent rendu de 1306 à 1327 à Eudes dit Odonet de Sully, en 1329-1330 à ses filles Marguerite et Aenor, en 1334-1336 à Guillaume et Hugues de Chastel-Perron, dits Lourdin de Saligny, frères et époux respectifs d’Aenor et Marguerite, de 1336 à 1367 à Guillaume Lourdin de Saligny, de 1367 à 1374 à Jean Lourdin de Saligny (fils de Guillaume) et de 1374 à 380 à la femme de ce dernier, Catherine de La Motte, mère de Jean Lourdin II, au nom de ses enfants. On lit particulièrement les pics d’aveux dus aux changements de seigneurs et surtout l’hécatombe des vassaux en 1348-1349 : tous les (arrière) fiefs changèrent de titulaire. La Grange, com. Saint-Bouise, can. Sancerre, arr. Bourges, Cher.

7  Arch. dép. Cher, 6 H 9, (début du XIVe s, parchemin, rouleau). Fontmorigny, com. Menetou-Couture, can. Nérondes, ar. Saint-Amand, Cher.

8  Arch. dép. Indre, H 668, (1346, parchemin, rouleau). L’Ormeteau, com. Reuilly, can et arr. Issoudun, Indre.

9  Arch. nat., P. 1093 (cahier de papier), Déols com, can. et arr. Châteauroux, Indre.

10  Arch. dép. Cher, 39 H 198 (1498, registre, papier), Subligny com., can. Vailly-sur-Sauldre, arr. Bourges, Cher.

11  BnF, fr. 11498 (registre, papier). F. Michaud-Fréjaville, « Un exemple de seigneurie foncière au XVe siècle : le prieuré du Gravier », Cahiers d’archéologie et d’Histoire du Berry, n° 62, sept. 1980, p. 100-110. Le Gravier, com. et can. La Guerche-sur-l’Aubois, arr. Saint-Amand-Montrond, Cher.

12  Arch. dép. Cher, 8 G 2101-2103, (registres, parchemin), Graçay com et can., arr. Bourges, Cher.

13  Vatan com. et can., arr. Issoudun, le chapitre de Saint-Laurian de Vatan était le seigneur principal ; Maray com., can. Mennetou-sur-Cher, arr. Romorantin-Lanthenay, Loir-et-Cher, le seigneur principal en était le chapitre de Sainte-Croix d’Orléans ; Massay com., can. Vierzon, arr. Bourges, Cher, puissante abbaye bénédictine ; Fins, seigneurie de la paroisse de Dun-le-Poelier com., can. Saint-Christophe-en-Bazelle, arr. Issoudun, le seigneur en était alors Jean de Brosse.

14  L’absence de signature se retrouve pour ces mêmes procédures en d’autres fonds : le 26 février 1426 (n. st.), Jean Godin, garde du sceau aux contrats du seigneur de Châteauroux en la châtellenie d’Argenton, procède à un partage de serfs entre Perrot Guiault, seigneur du Cluzeau et Guillaume Clerbaut, seigneur des Ages, en présence de « messire Guillaume Saleigne, bachelier en lois, notaire », mais il n’y a aucune mention de quelconque signature, ni de sceaux (Arch. dép. Indre, E 503).

15  Arch. dép. Cher, C 851, « Livre donné au Bureau des finances par N[icolas] Barathon de Chouday, trésorier de France, 1767 ». La liste des notaires est au fol. 1r, les aveux pour « nouvelles advenues » occupent les fol. 58v-102r.

16  Arch. dép. Cher, 8 G 2101, fol. 211r-212r. Paroisse de Saint-Phalier : vente par Laurent d’Aizes, damoiseau, de la rente à Guillaume Pot, chevalier. En 1329, la terre de Graçay est encore dans les mains de la maison de Graçay. Le Bois aux Pots à Saint-Phalier, com. et can. Levroux, arr. Châteauroux, Indre.

17  Ibidem, fol. 212r-212v.

18  Ibidem, fol. 222r, 27 novembre 1462.

19 Ibidem, fol. 230v.

20  Arch. dép. Cher, 8G 2102, fol. 149r-149v, juin 1461, métairie sise à Saint-Julien- sur-Cher com. can. Mennetou-sur-Cher, arr. Romorantin-Lanthenay, Loir-et-Cher.

21  Une mention infra paginale du XVIIIe siècle – quand le chapitre cathédral de Bourges mit la main sur les biens de la Sainte-Chapelle – indique d’ailleurs au bas du fol. 140v que « la suite de l’extraict est cy après fol. 156v. » !

22  Arch. dép. Cher, 8 G 2101, fol. 325v-341v, copies de 1099 aux fol. 336 et 339. Preuilly-sur-Claise com et can., arr. Loches, Indre-et-Loire.

23  Arch. dép. Cher, E 83 (1480).

24  Arch. dép. Cher, E 140, Garigny et E 146, Précy. Garigny et Précy, communes, can. Sancergues, arr. Bourges, Cher.

25  Arch. dép. cher, 7 G 130. Sur ce dossier : F. Michaud-Fréjaville, « Communautés rurales et seigneurs à la fin du Moyen Âge, un exemple berrichon », Études rurales, n° 68, oct.-déc. 1977, p. 141-151. Saint-Germain-des-Bois, com, canton Dun-sur-Auron, arr. Saint-Amand-Montrond, Cher.

26  Arch. dép. Cher, E 1002, parchemin, grand in-8° de 64 fol.

27  On peut même imaginer, un vol d’autographes si les héritiers avaient également signé !

28  Arch. dép. Cher, 1 AP 40. 2 juillet 1461. Thauvenay com., can. Sancerre, arr. Bourges, Cher.

29  Arch. dép. Cher, 1 AP 204, 1445. Thaumiers com., can. Charenton-du-Cher, arr. Saint-Amand-Montrond, Cher.

30  Sur le personnage pour lequel furent compilés les aveux de la Grange : Bertrand Schnerb, « Lourdin, seigneur de Saligny et de la Motte-saint-Jean (v. 1370-1446). Une carrière à la cour de Bourgogne », Francia, vol. 31/1 (2004), p. 45-94). Saligny-sur-Roudon com., can. Dampierre-sur-Bresbe, arr. Moulins, Allier.

31  Sancoins, siège secondaire des exemptions de Berry.

32  Anières, ancien nom de Gardefort com, can. Sancerre, arr. Bourges, Cher.

33  Lugny-Champagne, com., can. Sancergues, arr. Bourges, Cher. était alors dans l’archiprêtré de Sancerre.

34  Saint-Martin (sur-Loiret), ancien nom d’Olivet, com et can., arr. Orléans, Loiret.

35  Saint-Pierre-le- Moutier, Nièvre. Siège principal des exemptions de Berry.

36  Pouilly (-sur-Loire) com. et can, arr. Cosnes-sur-Loire, Nièvre, se trouve sur la rive droite, presqu’en face de Sancerre.

Pour citer cet article

Référence papier

Françoise Michaud-Fréjaville, « De l’utilisation des notaires en Berry rural (XIVe-XVe siècles) », Cahiers de recherches médiévales et humanistes, 22 | 2011, 441-455.

Référence électronique

Françoise Michaud-Fréjaville, « De l’utilisation des notaires en Berry rural (XIVe-XVe siècles) », Cahiers de recherches médiévales et humanistes [En ligne], 22 | 2011, mis en ligne le 01 décembre 2014, consulté le 23 décembre 2014. URL : http://crm.revues.org/12566 ; DOI : 10.4000/crm.12566

Auteur

Françoise Michaud-Fréjaville

CESFiMA – Université d’Orléans

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