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Pierre Prétou, Crime et justice en Gascogne à la fin du Moyen Âge

Vincent Challet
Référence(s) :

Pierre Prétou, Crime et justice en Gascogne à la fin du Moyen Âge, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2010, 364p.

ISBN 978-2-7535-1233-7

Texte intégral

1Issu d’une thèse soutenue sous la direction de Claude Gauvard, l’ouvrage de Pierre Prétou s’inscrit dans l’un des courants historiographiques les plus féconds de ces dernières années, celui des études sur la justice, en prenant comme objet d’études ce terrain exceptionnel que constitue la Gascogne du milieu du XIVe au début du XVIe siècle. Terrain exceptionnel en effet puisqu’il permet – grâce à la datation tardive de cette mutation et donc à l’abondance de la documentation archivistique conservée – d’appréhender en détail le passage de la procédure accusatoire à la procédure inquisitoire dans une Gascogne pourtant longtemps fidèle à ses coutumes. La transformation y est en effet, du fait de la conquête française, à la fois plus tardive, plus rapide et plus brutale dans une province qui avait su demeurer jusqu’au début du XVe siècle « un conservatoire de traditions, sachant valoriser au mieux un idéal de paix » selon la belle formule de Claude Gauvard dont il convient de souligner, encore et toujours, l’extraordinaire fécondité dont témoignait récemment le volume composé en son hommage par ses anciens étudiants (Violences souveraines à la fin du Moyen Âge : travaux d’une école historique, 2010). Il n’est pas inutile de rappeler que l’ouvrage de Pierre Prétou prend la succession chronologique de celui d’Hélène Couderc-Barraud (La violence, l’ordre et la paix, 2008) qui étudiait en détail les mécanismes de résolution des conflits dans cette même Gascogne du XIe au début du XIIIe siècle. La thèse de Pierre Prétou, puisque thèse il y a, réside dans la perception fine de ce passage d’un système judiciaire privilégiant la médiation pénale à un système reposant sur l’enquête. Certes, nous explique l’auteur, la conquête de la Gascogne par les troupes de Charles VII marque le point de départ de l’imposition brutale et spectaculaire d’une justice royale à des communautés a priori hostiles à une telle ingérence. Toutefois, ces mêmes communautés apprennent d’autant plus vite à consommer cette nouvelle justice qui s’offre à elles que les ravages subis au cours de la guerre de Cent Ans leur ont fait prendre conscience de l’impuissance de la médiation pénale à réguler des menaces extérieures. De ce point de vue, le livre de Pierre Prétou ne narre pas seulement la façon dont les Gascons sont devenus des sujets, mais aussi la manière dont ils sont devenus des justiciables.

2Quelle meilleure entrée en matière que l’évocation de ce cri de Biafore par lequel les communautés se mobilisent et qui initie une procédure privilégiant « l’usage licite de la force mu par une mobilisation collective de voisins » (p. 7) ? Son utilisation en 1501 par Pierre de Baylère à l’encontre de Gaston de Foix, seigneur de Coarraze, permet à l’auteur de caractériser la Gascogne comme un « conservatoire tardif des procédures qui, recherchant avant tout la concorde, ménageaient l’avenir entre les gens, excluaient qu’une justice pût se saisir d’elle-même, limitaient les cas réservés aux princes, écartaient les pratiques autoritaires et entravaient les coûteux recrutements d’officiers liés à l’enquête » (p. 8), même si ce recours tardif au Biafore s’avère, en ce cas particulier, totalement inopérant puisqu’à ce cri de justice répondent, plus que l’entraide des voisins, les coups du seigneur. Que faut-il penser de ces Gascons du début du XVIe siècle ? Sans doute qu’ils sont dans le même temps des voisins protégés par leurs coutumes et la procédure accusatoire et des sujets soumis au roi et à la procédure inquisitoire dans une zone de dépression des souverainetés. L’histoire à laquelle nous convie Pierre Prétou est donc bien cette « lente implantation des justices de l’État souverain sur le terreau vivace, voire archaïque des antiques usages accusatoires » (p. 11) vue sous l’angle des populations. L’auteur fonde ses analyses sur un corpus de 846 lettres de rémission délivrées entre 1302 et 1568, même si dès 1526 la normalisation de la justice gasconne est achevée, et sur quelques pièces issues des fonds des grandes maisons gasconnes (Armagnac, Foix) ou pêchées dans les registres de notaires. Un corpus qui articule donc le quantitatif d’un côté et le qualitatif de l’autre et qui témoigne de cette mutation des procédures criminelles, laquelle s’accompagne d’une conflictualité entre mémoire coutumière et formes répressives promues par la royauté.

3Pour mieux mettre en exergue cette mutation qui constitue le fil directeur de son ouvrage, Pierre Prétou s’attache tout d’abord à détailler les mécanismes de ce qu’il qualifie de « justice de la salle » en s’attardant sur ces deux données fondamentales du monde gascon que constituent l’oustau et la besiau, déjà si bien mises en évidence par Benoît Cursente. La Gascogne est bien cet univers de l’oustau, caractérisé par sa salle commune, et l’ambition de l’auteur est de partir de cette salle pour « tenter de dégager une perception domestique de la justice criminelle, selon la cellule de base gasconne » (p. 18). L’un des problèmes posés à l’historien par cette justice de la maison rendue par le cap d’oustau réside dans son silence tant judiciaire qu’archivistique puisque les membres d’un même oustau parlent d’une seule voix face aux juges. Les crimes sortant rarement de l’oustau, il en résulte une certaine impunité et seules des circonstances exceptionnelles (mort suspecte, disparition, conflit interne) permettent à la justice de franchir le seuil de la maison. Caractériser ce qu’était réellement cette justice rendue par le cap d’oustau demeure malaisé compte tenu du silence des sources et il n’est guère évident, comme l’affirme l’auteur, qu’elle a tendance à imiter la justice de son temps dans la mesure où certains de ses rites (salle, feu, audience, assemblée et bâton) semblent préexister à l’apparition d’une justice constituée plutôt que les décalquer (p. 29). Faut-il donc impérativement attribuer à ce cap d’oustau, de par sa nature même, le qualificatif de « charisme justicier », expression dont c’est ici la première apparition et dont l’auteur fait par la suite un usage que l’on peut juger surabondant ? Rien n’est moins sûr tant cette justice, comme le confesse lui-même l’auteur, n’est observable qu’en creux et en dépit du rôle d’interlocuteur privilégié joué par ce même cap d’oustau vis-à-vis des autorités. Les rares éclairages autorisés par les sources ne nous renseignent en effet que sur les conflits entre oustaus, lesquels mettent en exergue que « l’honneur gascon se confond avec le patrimoine foncier » (p. 34). Dans une société qui demeure fondamentalement, ainsi que nous l’a appris Claude Gauvard, une société de l’honneur, il n’est guère surprenant que la majorité des homicides comme des injures qui peuvent y mener portent précisément sur cette question de l’honneur : il est en revanche plus éclairant de souligner, comme le fait avec pertinence Pierre Prétou, que l’honneur s’assimile en cette région à la possession. C’est ce qui ressort de l’analyse des injures relevées par l’auteur : ainsi interprète-t-il le terme de « ribaud » non comme une simple injure à caractère sexuel mais comme un outrage visant à troubler la tranquille succession du patrimoine ; de même perçoit-il que désigner quelqu’un du nom de traître a quelque chose à voir avec la confiscation des biens qui peut s’ensuivre pour celui qui est victime d’une telle insulte. De telles injures visent donc un honneur assimilable à un patrimoine foncier et, en tant que telles, signifient qu’aucun accord de paix n’est négociable, la rixe étant dès lors le seul et unique moyen de démentir cet affront public. Pierre Prétou analyse aussi en détail les modalités de vengeance, d’une vengeance qui se doit d’être vue et connue de tous et constitue de ce fait une menace publique et révèle les gradations successives (défi, insultes, gestes) qui peuvent conduire à la mort. Le processus n’est cependant en rien inexorable puisqu’il est toujours possible d’y mettre volontairement un terme : « ceux qui s’extraient de l’affrontement à un stade quelconque de cette mise en scène, renoncent face à la persistance de l’adversaire et s’écartent du regard de l’historien » (p. 49) au grand dam de ce dernier ! On n’en mesure que mieux les difficultés posées à l’historien pour démêler l’inextricable écheveau d’affaires parfois rétives à la mise par écrit.

4Reste que ces tensions trouvent aussi leur propre mode de résolution par le biais de médiations pénales. La Gascogne éprouve en effet cet impérieux désir de concorde qui vise à interrompre le processus de vengeance en faisant appel à un tiers, recours qui peut par ailleurs être imposé aux parties par la pression sociale. L’arbitre ne se contente pas d’être un médiateur entre les parties puisqu’il se montre aussi à l’écoute de la communauté et qu’il se révèle être la mémoire des débats, un peu à la manière de l’histôr homérique tel qu’il apparaît dans l’Iliade. S’il n’existe pas de véritables règles fixes déterminant le choix d’un tel arbitre, ce dernier n’en doit pas moins être membre à part entière de la communauté, y occuper une position prééminente et être, bien entendu, au courant de ses usages propres. Mais ce recours à l’arbitrage est également un excellent moyen de mettre à l’écart les justices seigneuriales : « la procédure d’arbitrage s’opposait aux pouvoirs et semble consubstantielle d’un discours politique des communautés qui cherchaient à restreindre la trop grande force des justices inquisitoires et du modèle de pouvoir qui lui était associé » (p. 60). Cette prégnance de l’arbitrage n’interdit pas pour autant le recours exceptionnel à un système d’ordalies qui permet d’écarter l’enquête criminelle et repose sur des serments purgatoires et sur la persistance jusqu’au XVIe siècle pour les nobles de duels judiciaires. Une telle justice s’accompagne d’une nécessaire tarification des peines, les listes tarifaires annexées aux coutumes étant d’autant plus développées que l’autonomie des villes se révélait importante : à l’inverse d’un certain nombre d’idées reçues, Pierre Prétou souligne que l’étendue de ces listes témoigne donc « plus de l’inventivité politique des rédacteurs que de l’ingéniosité avec laquelle les Gascons s’affrontaient » (p. 65). Tout délit, tout crime même peut être résolu par le tarif – y compris l’homicide – celui-ci se révélant extrêmement détaillé : ainsi en est-il de la plaie qui, mineure, se rachète pour la somme de cinq sous mais qui, large et enregistrée sous le dénominatif de plague leyau, coûte à son auteur la somme de 65 sous, le notaire ayant obligation d’enregistrer la taille de la plaie. Ceci étant, un tel tarif ne s’applique pas d’office mais constitue plutôt un chiffre acceptable par les deux parties car coutumier, « une référence chiffrée autour de laquelle la conclusion d’une paix devenait possible et convenable » (p. 70). Si, en dépit des médiations possibles, le conflit ne s’apaise pas pour autant, les autorités peuvent intervenir et imposer la paix par le biais de sauvegardes ou de procédures d’asseurement, à l’instar du Béarn de Gaston Fébus où se déroule en 1372 en vallée d’Aspe « une pacification imposée par le seigneur justicier, à la manière d’un arbitre disposant de pouvoirs de contrainte » (p. 73). En réalité, les communautés se trouvent prises dans un étonnant paradoxe qui consiste à restreindre autant qu’elles le peuvent l’intervention de justices extérieures en cas de conflit interne à la veziau tout en y ayant recours dès lors que la sanctuarisation de l’oustau est mise en péril par une agression extérieure du fait de l’intrusion d’un étranger défini comme celui qui est dépourvu de biens au sein de la communauté et ne possède donc pas « d’honneur familial à mettre en jeu dans la composition pénale » (p. 81). Si l’on suit aisément Pierre Prétou dans une telle démonstration, il n’est pas sûr pour autant qu’un tel phénomène constitue réellement « un trait régional » (p. 77), pas plus que la recherche constante d’un arbitrage ne semble vraiment relever d’un « fait culturel » qui ne s’étendrait qu’à « l’œcoumène gascon » (p. 31). Sans doute aurait-il fallu pouvoir comparer en détail les pratiques judiciaires des communautés voisines, celles de Languedoc par exemple ou celles de l’espace nord-aquitain, même si une telle analyse ne pouvait guère entreprise dans le cadre restreint d’une thèse.

5D’ailleurs, au chapitre des réactions justicières qu’aborde ensuite l’auteur, force est de constater que la clameur de Biafore qui en constitue l’un des traits les plus saillants n’est pas une spécificité gasconne puisqu’elle peut être assimilée à la clameur de haro. L’auteur analyse avec brio et en détail ce phénomène « d’oralité spectaculaire » (p. 88) qui invite les voisins à prendre les armes, ce cri d’appel judiciaire utilisé seulement en cas d’extrême gravité et d’agression étrangère à la communauté, ce cri qui provoque une mobilisation rapide de la population en attroupement spontané jusqu’à la capture d’agresseurs ensuite remis à la justice. Le Biafore « apparaît donc comme une soupape protégeant la veziau des faiblesses les plus évidentes auxquelles l’exposait l’ampleur de ses privilèges » (p. 92) tout en demeurant une procédure strictement encadrée par le droit et contraignante puisqu’une peine d’amende vient sanctionner les défaillants. Pourtant, en creux, le Biafore n’en révèle pas moins pas la très grande faiblesse des pouvoirs justiciers : la rareté des magistrats spécialisés en matière criminelle, l’insuffisance du nombre de sergents – on n’en trouve que six en 1385 dans une vicomté de Béarn qui comptabilise douze mille feux – l’absence de bourreau, de prison et de salle de justice (le tout pour des raisons très largement économiques), enfin le caractère encore très exceptionnel de la procédure d’enquête et d’office ne facilitent guère le rendu de la justice. Si bien que « les veziaus étaient généralement soustraits à toutes les formes de justice autoritaires, qu’elles soient d’enquête comme d’office » (p. 100). Mais c’est précisément de ces faiblesses que sait parfaitement jouer le crime organisé. La longue carrière de voleur de chevaux d’un Raymond Gagin entre 1446 et 1458 illustre l’inefficacité flagrante des justices médiévales gasconnes face au crime organisé, inefficacité que ne parvient guère à pallier l’exemplarité des peines résumée par l’auteur en une belle formule : « à crime public, peine discrète ; à crime caché, peine publique » (p. 109). Un tel principe explique la différence de traitement entre, d’une part, l’homicide, crime public et parfaitement intégré au fonctionnement normal des communautés, et, d’autre part, ces crimes – vol, faux-monnayage, adultère, guet-apens – que leurs auteurs ont tenté de cacher et que, en conséquence, la peine se doit de révéler. La peine de mort n’en est pas moins rarissime ici comme ailleurs et, même si l’essorillement des voleurs ou la fustigation publique peuvent se rencontrer dans les sources, « en toutes circonstances, les acteurs du procès pénal jouissaient d’une autonomie suffisante pour tenter d’infléchir les logiques de l’administration de la justice » (p. 116). Plus que les principes mêmes, c’est in fine la solvabilité du coupable qui déterminait son sort. Si l’on suit en effet le destin des accusés – et même si, du fait d’une certaine discontinuité des sources, le nombre de ceux dont on peut suivre la trace reste bien mince – la moitié bénéficie d’un non-lieu faute de preuves suffisantes et environ 40 % a accès à une médiation pénale. Si l’on y ajoute les individus qui obtiennent de relever de l’officialité et ceux qui sont en mesure de jouir d’une rémission royale ou comtale, c’est au final moins d’1 % des accusés qui subit une exécution. Ce constat permet à l’auteur d’affirmer que la justice médiévale gasconne a surtout pour but d’assister les parties dans le processus de conciliation.

6L’une des clefs de compréhension de cette faiblesse des pouvoirs justiciers réside à l’évidence dans le complexe enchevêtrement des justices concurrentes et rivales. Sans même tenir compte de l’existence de multiples basses-justices seigneuriales qui prennent en charge les affaires sanctionnés d’un tarif inférieur à cinq sous, la Gascogne connaît plusieurs justices comtales (Albret, Armagnac, Foix) qui interviennent surtout dans le cadre de la procédure d’arbitrage, des justices d’Église qui abusent de l’excommunication pour dettes et deux justices royales. Là où la justice anglaise n’est réellement souveraine que sur le littoral atlantique et à Bordeaux et ne se préoccupe vraiment que de la surveillance du trafic maritime et des cas de majesté, la justice française n’est présente qu’en Gascogne orientale par le biais des trois jugeries de Rieux, Rivière et Verdun et de la sénéchaussée de Toulouse. Pour mieux mettre en lumière l’interaction des différents pouvoirs justiciers, l’auteur choisit ici de retenir les leçons de la microstoria – et l’on ne redira jamais assez à quel point est convaincante cette manière de procéder qui permet de faire alterner principes judiciaires et études de cas – en présentant une affaire exemplaire, celle des écus d’or de Gentillotte Samatan survenue en 1452. Cette vieille femme de Mirande qui, selon une rumeur persistante, avait accumulé jusqu’à 40 000 écus, fut détroussée par une bande d’hommes de main au service d’un noble gascon ruiné, Bernard de Castelbajac. Mais les voleurs étant surpris par la clameur publique, deux d’entre eux, assiégés par une population hostile, parviennent à s’enfermer dans le château qui appartient au comte d’Astarac. Ce dernier se saisit alors de l’affaire, envoyant sur place ses propres juges que les larrons tentent évidemment de corrompre, mais dans le même temps la victime porte le cas devant le Parlement de Toulouse qui réagit en faisant saisir les voleurs et en démontant les tentatives de corruption. Si les larrons ne peuvent échapper à la pendaison, Bernard de Castelbajac, lui, bénéficie d’une grâce royale délivrée en raison de sa participation aux guerres de Gascogne aux côtés des troupes royales. L’affaire s’avère donc emblématique du « poids de l’argent sur les voies de recours et [de l’]enchevêtrement des juridictions » (p. 149).

7Après ce tableau à la fois synthétique et très détaillé des justices gasconnes, Pierre Prétou en arrive à ce qui constitue indéniablement le cœur de sa thèse, à savoir les mutations d’un système judiciaire confronté à la guerre. Dans cette analyse des justices à l’épreuve de la guerre, le traitement réservé à des hommes d’armes qui sont presque systématiquement des étrangers occupe une place de choix. C’est qu’en effet l’honneur des routiers diffère totalement de celui des Gascons : « honneur sans terres, fondé sur les principes du compagnonnage guerrier, de la bannière qui les rallie et de leur habileté dans l’emploi des armes de guerre qui faisaient leur métier et leur compétence » (p. 156). Le revers de cette sociabilité de compagnie est une exclusion sociale qui est aussi due à leur extrême mobilité, laquelle constitue une entrave à l’intégration des gens de guerre : « les gens de guerre n’étaient pas du monde des oustaus gascons » (p. 168). On n’en reste pas moins surpris que ne s’établissent pas plus fréquemment des relations de connivence comparables à celles qui peuvent se constater en Languedoc ou en Auvergne, autant de provinces parcourues par des bandes de routiers. Tout change cependant à partir de 1443 lorsque s’établissent dans les villes gasconnes les compagnies d’ordonnance de Charles VII : le cantonnement des troupes sonne en effet le temps de la revanche de Gascons qui ont conservé en mémoire le souvenir des pillages antérieurs. Le refus de ce meunier de moudre du blé pour les gens d’armes en 1458 ou les représailles communautaires orchestrées par les habitants de Rieumes en 1441 témoignent d’une hostilité latente qui confine à la haine en ce qui concerne les Écossais au service de Charles VII. Une telle attitude s’explique d’autant mieux que les crimes des routiers brisaient tous les usages des oustaus, mais l’on peut observer ici que de tels comportements vis-à-vis des gens de guerre se retrouvent quasi à l’identique dans toutes les provinces du royaume qui eurent à souffrir de ce type d’incursions, quel qu’ait été par ailleurs leur mode de structuration. En Gascogne comme en Languedoc, en Auvergne ou même en Île-de-France où de telles attitudes ont pu être observées, la primauté de la route sur le droit balaya l’idée même de justice et entraîna un phénomène de mimétisme de la part des individus pillés, qui est précisément à l’origine des Tuchins languedociens et auvergnats, des Brigands d’Île-de-France ou des mouvements paysans dans la Normandie sous domination anglaise. Autant d’exemples qui auraient fourni d’utiles points de comparaison et permis de mettre en perspective les réactions de ces communautés gasconnes soumises aux pressions de la guerre. Plus neuf sans doute et plus pertinent est le regard que Pierre Prétou porte sur la question des enquêtes en guerre qu’il voit comme une réponse judiciaire au problème du non-respect de la norme pénale posé par les compagnies. La Gascogne de la guerre de Cent Ans n’en a conservé que deux mais d’une ampleur rarement égalée. La première est celle menée par le sire d’Albret en 1383 dans la région de Casteljaloux à propos des pillages opérés par une bande d’une centaine de routiers dont le capitaine n’est autre que le propre cousin de Gaston Fébus. Si cette enquête, en recueillant les plaintes et dépositions des habitants, répond à un impérieux besoin de justice, elle demeure de l’ordre du symbolique puisqu’elle ne donne lieu à aucune sanction, ni à aucune indemnisation des victimes contraintes in fine d’acheter le départ des routiers. La seconde enquête, plus connue, est celle qui nous est conservée par l’intermédiaire du Livre de Vie de Bergerac (1379-1382) dont la fonction est de conserver la mémoire des dommages subis en rejetant à plus tard un éventuel châtiment : là encore, le registre produit un discours purement symbolique fondé sur une référence à une justice divine qui donne son titre à l’ouvrage. L’une des originalités de Pierre Prétou est sans doute de proposer une nouvelle interprétation des pillages des gens de guerre qu’il envisage comme une forme de prélèvement fiscal en zone frontalière. Il fonde, entre autres, son analyse sur un exemple qui mérite d’être commenté : le 5 décembre 1381, aux environs de Bergerac, des pillards saisirent trois punhières de sel dans les tonneaux que transportait un certain Miquel Sabatier. L’auteur considère qu’il s’agit là seulement d’une forme un peu brutale de redevance, notant au passage que les routiers ciblaient tout particulièrement les ports, routes et ponts, « lieux traditionnels de perception de taxes » (p. 188). Pour séduisante qu’elle soit, cette thèse n’emporte pas pleinement l’adhésion : les comportements des routiers installés à demeure dans une région laissent plutôt l’impression d’un certain retour à un arbitraire seigneurial, à ce que Pierre Bonnassie qualifiait pour la Catalogne de « terrorisme seigneurial », à savoir la multiplication de prélèvements forcés qui ne se soucient pas outre mesure des usages gascons et imposent par la force ce que les paysans catalans de l’époque féodale qualifiaient de malos usos. Un prélèvement autoritaire qui appartient à l’éventail des mesures déployées dans le cadre de la réaction seigneuriale et vient mettre à néant par la force les acquis enregistrés par des chartes. Autrement dit, il est loin d’être assuré que les routiers implantés en Gascogne se soucient réellement des usages de la province, ni même qu’ils en aient une connaissance intime : ils prélèvent abusivement tout en prenant soin de ne pas priver définitivement leurs victimes de leur capacité de production, comme en témoigne la mise à rançon des bœufs de labour plutôt que leur vol pur et simple. Les pages que consacre Pierre Prétou à cette question n’en ont pas moins le mérite de conforter ce que les plus récentes analyses portées sur le phénomène des routiers ont mis au jour : bien loin de s’apparenter à un pillage aveugle et indistinct, les razzias opérées par les bandes de pillards s’apparentent par bien des aspects au retour en force d’un prélèvement seigneurial tenu en bride dans les décennies précédentes par les concessions arrachées par les communautés paysannes.

8L’impossibilité de contrôler efficacement ces « excès de guerre » pose immédiatement la question des réponses que les pouvoirs justiciers se souciaient d’y apporter. Pierre Prétou commence tout d’abord par s’interroger sur la notion même « d’excès de guerre » et relève avec justesse qu’il s’agit d’une notion englobante utilisée pour qualifier des crimes et délits dont le caractère proprement innombrable défie les lois mêmes de l’enquête. Il ajoute à ce premier élément de définition que l’incapacité à restituer de la part d’un coupable dépourvu de biens rend par ailleurs inutile le développement d’un récit détaillé des forfaits perpétrés : « l’excès de guerre ne qualifiait pas un geste criminel mais l’impossibilité qu’il y avait à le punir » (p. 200), si bien que cette qualification criminelle était faite, non pour poursuivre, mais bien pour gracier et qu’elle atténue le crime. Cette affirmation est confortée par l’observation que le service du roi, relayé par l’intervention des capitaines de compagnie en faveur de leurs hommes auprès du souverain, suffit largement à assurer la rémission et à empêcher les justices locales d’agir à l’encontre de tels délinquants. La question de la poursuite ou non des coupables « d’excès de guerre » se pose avec acuité au moment de la reconquête française de la Guyenne, tous les Gascons pouvant être théoriquement considérés comme rebelles à leur roi. Du point de vue fiscal par exemple, toutes les communautés de frontière ayant acquitté leur quote-part des impôts prélevés par les autorités anglaises pouvaient être poursuivies. La royauté française avait une longue expérience en la matière ayant eu à gérer dès les années 1360 les désobéissances de nombre de communautés aux interdictions royales de commercer avec les routiers ou de négocier avec eux des pâtis. La décision fut dès lors prise de ne poursuivre que ceux qui, après avoir reconnu l’autorité du roi de France, étaient revenus vers l’obédience anglaise, accomplissant ainsi un crime de relaps politique et glissant vers la notion de traîtrise. La trahison cependant ne constitue en aucun cas un chef d’accusation pénal et le qualificatif ne se rencontre en réalité que dans les chroniques sans doute parce que la traîtrise est une valeur inhérente à l’organisation propre d’une communauté : la trahison est à la communauté ce que la désobéissance est au pouvoir royal. C’est essentiellement à partir de 1451 que la royauté française se lança dans la poursuite des rebelles et que commencèrent à s’opérer les premières confiscations : c’est donc bien la paix qui fait les rebelles, en multipliant les délations qui resurgissent souvent à la faveur de rancœurs anciennes. Mais ceux qui sont ainsi dénoncés comme rebelles peuvent rapidement glisser vers le banditisme, nombre d’entre eux s’étant enfuis par « doubte de rigueur de justice ». Une telle attitude pouvait se heurter à l’hostilité des populations gasconnes : le cas n’est pas rare de seigneurs dépossédés de leurs biens mais qui n’en parviennent pas moins à se maintenir au sein de leur seigneurie et à y percevoir leurs droits. C’est à eux que la chancellerie royale applique le qualificatif de « Brigands » : « en ôtant ce caractère partisan et politique que l’on associe au rebelles, [les officiers royaux] sapaient grandement leur autorité » (p. 222) et Pierre Prétou aurait pu rappeler ici qu’un tel processus avait déjà été employé par les autorités anglaises pour disqualifier l’opposition des paysans de Normandie.

9Toutefois, l’incapacité des pouvoirs justiciers gascons à apporter de véritables réponses aux problèmes posés par la guerre prépara le terrain pour l’affirmation de procédures plus autoritaires. La création du parlement de Toulouse en 1443 suivie de celle du parlement de Bordeaux en 1462, cette dernière précédée de la mise en place des Grands Jours, découlait de cette « impérieuse nécessité d’implanter la justice des Valois en Guyenne » (p. 229) et de la volonté d’y imposer le style de France. Plus pourtant que ces parlements, ce furent les sénéchaussées qui furent le fer de lance de la reprise en main de la province par le pouvoir royal. Pierre Prétou s’attache notamment à la personnalité du premier sénéchal des Lannes qui ne fut autre que le capitaine écossais Robin Petit Lo. Ce dernier, qui avait joué un rôle décisif lors de la conquête française, fut doté de telles compétences qu’il y gagna le surnom de « petit roi de Gascogne », le tout grâce à l’indéfectible soutien de Charles VII. L’occupation française s’accompagna donc d’un déploiement de la justice dans toute sa rigueur et d’un développement des procédures inquisitoires, qu’atteste la suppression des coutumes de médiation pénale tarifée en cas d’homicide. Les Gascons furent confrontés à une justice abrupte et découvrirent les nouveaux abus d’une procédure qui ne s’appliquait normalement qu’aux étrangers et non aux voisins, autrement dit à eux-mêmes. En témoigne la survivance du Biafore jeté à la face de l’autorité comme un cri dérisoire dénonçant une justice trop coercitive, cri identitaire qui portait la mémoire de privilèges statutaires de plus en plus menacés. Mais le grand mérite de l’auteur est de ne pas s’en tenir à cette première analyse : il montre en effet que, dans le même temps, les populations demandaient l’application d’une telle procédure inquisitoire à l’encontre de certains criminels comme l’attestent les affaires de Saint-Sever en 1452 et de Marmande en 1453 où la foule s’empare de prétendues sorcières et contraint les consuls à agir à leur encontre. D’autant que les justices municipales elles-mêmes ne rechignent pas à l’occasion à reprendre à leur compte les procédures inquisitoires perçues comme renforçant leur « charisme judiciaire ».

10Cet essor des coercitions judiciaires paraît d’ailleurs être un phénomène largement partagé en Gascogne et que se réapproprient l’ensemble des acteurs, à commencer par les justices seigneuriales. Sur fond de reconstruction des campagnes, les conflits concernant la possession de terres contestées ou la perception nouvelle d’usages et de redevances se multiplient. La revendication des droits de justice constitue donc l’un des aspects les plus forts de cette réaction seigneuriale. L’auteur se penche pour le démontrer sur le cas de Gaston de Foix, baron de Coarraze, dont l’ample propension à faire usage de la torture sur ses propres hommes déclencha en retour une enquête qui nous éclaire sur ses agissements. L’essor des poursuites criminelles tendit à se focaliser sur trois types de crimes qui n’étaient certes pas nouveaux mais que l’on poursuivit de façon nouvelle. Au premier chef, figure celui de sorcellerie dont la criminalisation connaît deux grandes périodes, entre 1448 et 1453 tout d’abord puis à la fin des années 1480. L’auteur pointe à ce propos « le caractère décisif de l’initiative de ces justices communautaires dans l’émergence de la sorcellerie » (p. 272), d’autant que de telles justices n’hésitaient pas à agir de leur propre chef sur simple rumeur. Toutefois, les pouvoirs souverains s’inquiétaient d’un tel usage et se faisaient fort de poursuivre les consuls pour abus de justice ce qui était aussi une manière pour les officiers royaux de rappeler que la procédure inquisitoire relevait du domaine réservé du roi. Les affaires de sorcellerie déjà évoquées et qui se manifestent dans les années 1450 devraient ainsi se comprendre comme un test de légitimité envoyé à Charles VII même si l’on ne saurait pour autant les envisager sous le seul angle du conflit de juridiction. Quant à la poursuite des sorcières dans les années 1480, elle correspondrait à une offensive de majesté des souverains de Navarre qui sont alors seigneurs de Béarn et dont la majesté sort renforcée d’une telle épreuve. Faut-il pour autant voir dans l’utilisation des procédures inquisitoires « le support de l’émergence d’un État moderne » (p. 277) ? La deuxième catégorie de criminels poursuivis est celle des voleurs : on assiste en effet à une stigmatisation progressive du vol, y compris d’ailleurs de simples délits de type agricole. Enfin, aux voleurs s’ajoutent les débiteurs insolvables : à l’infamie qui s’attachait à ceux qui perdaient leurs biens et aliénaient leurs terres et qui était sanctionnée par l’excommunication se surimpose l’emprisonnement pour dettes qui se généralise dans le courant du XVe siècle, comme l’avait déjà montré Julie Claustre pour Paris (Dans les geôles du roi. L’emprisonnement pour dette à Paris à la fin du Moyen Âge, 2007). La pénalisation croissante des conflits s’étend même aux questions foncières, ainsi ceux qui concernent l’occupation des périphéries et des landes, autant de conflits qui se résorbaient jusque-là par la médiation et qui débouchent désormais sur une procédure d’enquête bien souvent instrumentalisée.

11Mais, comme l’a montré l’ensemble des travaux de Claude Gauvard, l’autre face du pouvoir souverain n’est autre que l’exercice de la grâce, conçue comme un outil de sujétion. Pierre Prétou se livre à une analyse de ce gouvernement par la grâce en notant un pic des lettres de rémission délivrées par le roi en Gascogne dans les années 1440-1460 puis en 1526, à l’occasion du passage dans la province de François Ier. Cette politique française de la grâce surpassa de très loin l’utilisation très restrictive qu’en avait faite le pouvoir anglais et ne rencontra aucune pratique régionale capable de rivaliser « avec la portée symbolique des ambitions des Valois » (p. 306). Elle fut d’autant mieux accueillie en Gascogne qu’elle se conformait aux usages de la province en ouvrant la voie à une médiation entre parties et à une compensation financière. Ces lettres de rémission, très rares avant 1443, deviennent par la suite beaucoup plus abondantes – surtout après 1455 – parce qu’elles constituent un instrument de légitimation du nouveau pouvoir français. Dans ce gouvernement par la grâce, les trois voyages effectués par un souverain en Gascogne constituent des moments décisifs qui permettent de normaliser les relations entre les populations – à moins que ce ne soient seulement leurs élites ? Si Charles VII fut le premier roi de France à entrer dans Bordeaux, l’auteur insiste surtout sur le voyage de Louis XI (1462-1463) qui, en chassant les officiers de son père haïs par la population gasconne et en graciant les rebelles – dont le comte Jean V d’Armagnac – assure une réconciliation entre les Gascons et la couronne, dont il faudrait pourtant pouvoir mesurer pleinement et durablement les effets tant il convient de se garder des premières impressions laissées par le déploiement de la majesté royale. Si le voyage de François Ier atteste ainsi d’une certaine normalisation des relations, doit-on nécessairement en conclure qu’il signifie une véritable sujétion de la province au roi de France ? Autrement dit, mais c’est un débat qui dépasse largement le cadre gascon, l’acceptation de la grâce royale vaut-elle reconnaissance de sujétion ?

12Au final, de cet ouvrage aussi passionnant qu’il est riche et foisonnant on retiendra surtout ce renforcement progressif d’une procédure inquisitoire qui fait reculer et l’accusatoire et les médiations pénales. Il transforme par là même des identités gasconnes de l’avoir qui ouvraient la voie à des compositions judiciaires en identités de l’être au roi. Mais ce désir de contraintes pénales plus fortes émane aussi des populations locales elles-mêmes dans un mouvement d’interaction entre pouvoir du roi et exigences communautaires qui se produit sur fond de modification des logiques de peuplement et des rivalités princières en Gascogne. L’ouvrage de Pierre Prétou ne se limite donc pas à une histoire de la justice mais se trouve ainsi à la croisée d’une histoire sociale, d’une histoire politique et d’une histoire judiciaire. Le récit qu’il nous délivre est aussi celui de la désagrégation des oustaus en tant que cellule fondamentale d’une société face aux pressions exercées par une justice souveraine. Et si l’on peut reprocher à Pierre Prétou d’avoir tendance à tout analyser à travers un prisme gascon et de ne pas se livrer au jeu des comparaisons – le voyage des rois de France en Gascogne aurait pu être rapproché de celui du jeune Charles VI en Languedoc –, si l’on peut parfois s’agacer de quelques redites – ainsi à propos de l’annonce de la mort de Charles VII en Gascogne – sachons gré à l’auteur d’avoir montré que l’histoire de cette conquête était aussi celle d’une conquête judiciaire.

Pour citer cet article

Référence électronique

Vincent Challet, « Pierre Prétou, Crime et justice en Gascogne à la fin du Moyen Âge  », Cahiers de recherches médiévales et humanistes [En ligne], 2010, mis en ligne le 10 janvier 2012, consulté le 24 septembre 2017. URL : http://crm.revues.org/12454

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Vincent Challet

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