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Joël Blanchard, Commynes et les procès politiques de Louis XI. Du nouveau sur la lèse-majesté

Franck Mercier
Référence(s) :

Joël Blanchard, Commynes et les procès politiques de Louis XI. Du nouveau sur la lèse-majesté, Picard, Paris, 2008, 183 p.

ISBN 978-2-7084-0834-0

Texte intégral

  • 1  Illustrée notamment par les nombreux travaux sur le sujet de M. Sbriccoli, Y. Thomas et J. Chiffol (...)

1L’auteur, dans le prolongement de travaux bien connus sur Philippe de Commynes, s’intéresse ici au procès pour crime de lèse-majesté de Louis de Luxembourg, connétable de Saint-Pol (1475). Philippe de Commynes a lui-même consacré plusieurs livres de ses Mémoires à la figure malheureuse du comte de Saint-Pol qui, après avoir louvoyé au mieux de ses intérêts entre Charles le Téméraire et Louis XI, finit par tomber, comme bien d’autres princes de son temps, sous le coup d’une accusation de lèse-majesté. Il ne s’agit pourtant pas d’analyser ici le regard de Commynes sur cette affaire mais de proposer une édition du « procès de Saint-Pol » sur la base du ms. Bnf fr. 3869. Cette édition se double d’une présentation du procès qui tient plus de l’essai que de l’introduction critique attendue généralement pour ce genre de publication. Intitulé « la lèse-majesté : entre catégorie pénale et sentiments », cet essai liminaire s’attache, en une soixantaine de pages, à défendre une thèse assez désarçonnante, tant au regard de ses propres sources judiciaires que de l’historiographie récente1 : le crime de majesté (pour lequel Saint-Pol fut condamné et exécuté) n’aurait paradoxalement guère de consistance à la fin du Moyen Age.

2Dès l’introduction, l’auteur soutient en effet que la notion de lèse-majesté constitue une catégorie sinon tout à fait dépourvue de sens, du moins fort « incertaine » (p. 7) pour la compréhension historique du procès de Saint-Pol en particulier et des procès politiques de la fin du Moyen Age en général. Ces procès en série participeraient ainsi davantage de la « crainte politique » que de « la majesté lésée du roi » (p. 8), laquelle serait encore, sous le règne de Louis XI, une réalité juridique en devenir. La lèse-majesté qui, selon une expression favorite de l’auteur, peinerait « à se dégager de sa gangue » médiévale, ne serait qu’un « instrument » politique parmi d’autres, au service d’une conception essentiellement pragmatique et épidermique – pour ne pas dire émotive – du gouvernement. L’audace de la thèse ainsi énoncée rend le lecteur d’autant plus attentif et exigeant à l’égard de sa démonstration.

3L’auteur commence par retracer l’itinéraire personnel de Commynes en insistant sur le moment crucial de sa défection à l’égard du Téméraire (1472), pour « revenir » ensuite, sans transition, aux « procès politiques » (p. 16). Il convient en effet d’en parler au pluriel dans la mesure où le procès de Saint-Pol, qui se joue rapidement entre le 27 novembre 1475 et le 19 décembre de la même année (date de son exécution), s’avère indissociable d’autres procès contemporains, comme celui du comte de Nemours. Après avoir brièvement évoqué la part prise par Commynes lui-même dans ces procès (notamment en tant que commissaire chargé de l’interrogatoire de l’un des complices présumés du comte, Regnault de Velort), l’auteur prend le parti d’éclairer « trois points » de la procédure selon un « choix arbitraire » : les preuves d’abord, envisagées seulement à travers la référence aux « scellés » (c’est-à-dire des lettres closes contenant les messages chiffrés des conspirateurs) tenus « pour la preuve indiscutable de l’infidélité aux princes » (p. 25) ; les commissaires ensuite pour la plupart issus du Parlement de Paris ou du Conseil du roi (p. 27-30), « les procédures » enfin, qui relèvent du régime extraordinaire de l’enquête par interrogatoire des témoins dans le secret des prisons et sous la menace de la torture. L’auteur pointe avec insistance les interventions fréquentes et répétées de Louis XI au cours de la procédure dans le but de l’accélérer (p. 34-36) ; une accélération comprise comme une « question de rythme (…), qui tient à la personnalité des hommes, à leurs conditions » (p. 36). Après une rapide présentation des charges retenues contre Saint-Pol (p. 36-40) dont les plus graves concernent « les tentatives d’attentat contre le roi » (p. 36), l’auteur revient à ce qui constitue le cœur de sa thèse : l’inconsistance de la notion de lèse-majesté dont la « perception » à la fin du Moyen Age serait « indirecte et non encore fonctionnelle » (p. 41). À ce stade du raisonnement, l’argumentation prend une tournure pour le moins singulière : non content d’affirmer péremptoirement que « les juristes, Bartole, Balde, Jean de Terrevermeille, peinent à faire émerger une mystique de l’obéissance, une théorie des délits politiques qu’ils transfèrent au domaine juridique », l’auteur en arrive à présenter sa propre conception de la majesté. Celle-ci serait double : l’une ne concernerait que « l’ordre public général ». L’autre (celle du « deuxième type ») n’affecterait qu’une relation personnelle (un « contrat de confiance ») établie entre le roi et un haut personnage, d’où son appellation de « lèse-majesté intuitu personae » (p. 41). Version très dégradée de la lèse-majesté (« Faut-il encore parler de lèse-majesté ? »), celle-ci caractériserait les procès politiques de Louis XI. C’est sur la base de cette redéfinition toute personnelle du crime de majesté, que l’étude entend reconsidérer le procès de Saint-Pol. Les multiples interventions du roi dans le cours de la procédure traduiraient ainsi une forme d’appropriation, de personnalisation de la lèse-majesté, mise au service d’intérêts particuliers, en l’occurrence une soif de vengeance personnelle. Sans véritable continuité, une dernière partie (p. 48-61) est consacrée aux démêlés judiciaires de Philippe de Commynes à propos de la défense de son patrimoine seigneurial, mais aussi de son engagement mal défini dans l’épisode de la Guerre Folle qui l’amena à séjourner quelques mois dans les cachots du château de Loches. Ce détour ultime par Commynes revient essentiellement à conforter l’idée selon laquelle les procès politiques participeraient « d’une rhétorique de l’indignation, voire de la peur royale » sans rapport avec la construction de la souveraineté monarchique (p. 62).

4L’essai est suivi d’une édition du texte du procès de Saint Pol (p. 63-156) sur la base du manuscrit BnF fr. 3869 dont on sait seulement qu’il s’agit « d’un manuscrit du temps » (n. 1, p. 63). On regrettera ainsi d’emblée que l’auteur ne précise pas davantage les raisons qui justifient le choix de ce manuscrit, de même que faute d’une introduction critique en bonne et due forme, on ignore ce que représente ce document dans l’ensemble du procès de Saint-Pol. On trouvera enfin, par delà une bibliographie sommaire et la transcription d’un « brouillon de la mise en accusation de Louis de Luxembourg adressée par Louis XI au Parlement », un index des noms de personnes et de lieux.

  • 2  J. Barbey, La Fonction royale. Essence et légitimité d’après les Tractatus de Jean de Terrevermeil (...)
  • 3  Y. Thomas, « L’Institution de la majesté », Revue de Synthèse, n°3-4, juil.-déc.1991, p. 331-386, (...)

5L’ouvrage et surtout la thèse qu’il soutient suscitent une profonde perplexité. La faiblesse du propos tient ainsi d’abord à de graves problèmes méthodologiques. En premier lieu, l’auteur ne semble pas prendre le temps de la démonstration, préférant procéder par affirmation péremptoire ou lapidaire: il faut, par exemple, bien mésestimer Jean de Terrevermeille (sans parler des travaux qui lui ont été consacrés2) pour oser écrire qu’il « peine » ( !) à développer « une mystique de l’obéissance », lui qui faisait précisément, dans ses Tractatus contra rebelles de l’obediencia au roi, en tant que tête du corps mystique du royaume, un absolu d’essence religieuse…  En second lieu, cet essai ne respecte guère la spécificité de ses sources, en faisant comme si les procès-verbaux d’interrogatoire conservés du procès de Saint-Pol avaient le même statut narratif et véridictionnel que les Mémoires de Philippe de Commynes. On ne saurait pourtant lire les pièces d’interrogatoire du comte de Saint-Pol ou même celui de Nemours comme s’il s’agissait d’une libre conversation entre gens de bonne compagnie... Le problème est que l’auteur, tout en rappelant paradoxalement que l’accusé fut interrogé dans le cadre de la procédure extraordinaire, méconnaît profondément les mécanismes procéduraux qui en règlent l’usage. Comment comprendre autrement le contresens commis sur la notion de « confession volontaire » (note 23, p. 67) ? Celle-ci ne désigne pas, comme le croit l’auteur, un aveu librement consenti en dehors de toute contrainte, mais bien l’aveu forcé lui-même issu des interrogatoires. C’est bien du reste sur cette « confession volontaire » - qui fait bien davantage « preuve » que les « scellés » - que la cour prononce son jugement (voir les pièces du procès, p. 149 et 155). L’une des conséquences désastreuses de cette improvisation en est une approche psychologisante des textes judiciaires : les remarques de l’auteur sur l’opiniâtreté, la « longue et endurcie obstination » de Nemours (p. 43) ou la prétendue mythomanie de Saint-Pol (p. 24) prendraient ainsi un tout autre relief à la lumière de la conception médiévale de l’hérésie assimilée, comme on sait, dès la fin du XIIe siècle (Vergentis in senium) à la lèse-majesté. A défaut de pouvoir véritablement analyser les vestiges archivistiques du procès de Saint-Pol, l’auteur se contente donc de survoler la documentation en donnant libre cours à sa fantaisie. Ne va-t-il pas jusqu’à forger de toutes pièces et à grand renfort de citations latines sa propre conception de la lèse-majesté, cette « majesté intuitu personae » à laquelle Louis XI aurait sacrifié Saint Pol? Outre qu’une telle invention ne renvoie à aucune réalité juridique médiévale ou moderne, on ne voit pas très bien en quoi la majesté « personnelle » se distinguerait de la lèse-majesté « publique » à propos d’un personnage, Louis XI, qui était aussi – faut-il le rappeler ? - roi de France. Par ailleurs, la propension avérée de Louis XI à intervenir dans le déroulement de la procédure (le plus souvent pour l’abréger) n’est pas propre à ce roi. On trouverait le même type de « manipulation » dans tous les procès politiques de la fin du Moyen Age. On ne voit pas surtout en quoi un tel interventionnisme (banal dans ce genre d’affaire) constituerait une forme d’appropriation ou de « personnalisation » du crime de majesté, dès lors que l’accélération de la procédure caractérise précisément, depuis la fin du XIIe siècle, la procédure sommaire. Il est vrai qu’une incroyable légèreté conduit l’auteur à affirmer que l’accélération procédurale n’est qu’une « question de rythme » qui « tient à la personnalité des hommes, à leur condition » (p. 36), sans voir que cette accélération constitue elle-même un effet légal, une caractéristique foncière de la procédure sommaire. L’analyse manque alors singulièrement de pertinence ainsi que des qualités démonstratives attendues de la part d’un essai qui prétend (selon son sous-titre) apporter « du nouveau sur la lèse-majesté ». Une telle prétention apparaît rétrospectivement d’autant plus excessive qu’elle fait largement l’économie du droit, et notamment du droit procédural. Or comme le rappelait le grand historien du crime de majesté qu’était Yan Thomas (dont les travaux sont superbement ignorés par l’auteur) « l’histoire du pouvoir qui se réclame de la Majesté se confond pour l’essentiel avec l’histoire des procédures par lesquelles, dans le réel, celle-ci est mise à l’épreuve des faits3 ».

6D’une façon générale, l’auteur sous-estime toujours la dimension juridique des procès et plus largement de la notion de lèse-majesté. Cet essai déconcertant paraît en effet survoler les pièces du procès à très haute altitude avec pour seul instrument de bord les Mémoires de Philippe de Commynes, qui, jusqu’à preuve du contraire, ne sont pas un manuel de droit ni même l’œuvre d’un juriste, même si l’auteur, pour forcer la démonstration, tient à faire de Commynes un « homme de procès » (p. 48). La faiblesse de la démonstration s’explique sans doute par cette dépendance quasi exclusive à l’égard de Philippe de Commynes : l’auteur affirme ainsi p. 47 que la lèse-majesté « n’est pas encore pleinement encadrée au plan du droit, encore moins affinée par une jurisprudence » sur la seule preuve que « Commynes utilise peu l’expression » tout en reconnaissant, quelques lignes plus loin, que le mémorialiste est « dans le champ de la diplomatie avant d’être dans celui du judiciaire ». En fait d’ « apport nouveau », cette étude procède à une surprenante régression historiographique : la « rhétorique de l’indignation, voire de la peur royale », pour ne pas dire le caprice des rois, l’emporteraient sur les constructions institutionnelles.

  • 4  Selon l’expression de Jacques Krynen qui se désolait déjà de l’inaptitude de certains « collègues (...)
  • 5  Y. Thomas, op. cit., p. 338.

7L’ouvrage au ton très polémique confortera peut-être les préjugés de ceux qui estiment encore que le Moyen Age représente un « temps de préhistoire politique4 », il consternera assurément les médiévistes qui depuis des décennies, si ce n’est davantage, se préoccupent d’éclairer les fondements canoniques ou romano-canoniques des constructions institutionnelles modernes, à commencer par le concept de majesté. Il y a plus de quinze ans déjà, Y. Thomas regrettait que trop d’études tendent à « confondre le terrain juridique où fut élaboré ce concept avec ses prolongements émotionnels qui n’en sont que l’accessoire5 ». Son constat critique reste malheureusement d’actualité.  

Notes

1  Illustrée notamment par les nombreux travaux sur le sujet de M. Sbriccoli, Y. Thomas et J. Chiffoleau.

2  J. Barbey, La Fonction royale. Essence et légitimité d’après les Tractatus de Jean de Terrevermeille, NEL, Paris, 1983, voir notamment p. 216-219.

3  Y. Thomas, « L’Institution de la majesté », Revue de Synthèse, n°3-4, juil.-déc.1991, p. 331-386, citation p. 386.

4  Selon l’expression de Jacques Krynen qui se désolait déjà de l’inaptitude de certains « collègues modernistes » à sortir de cette vision condescendante du Moyen Age politique : J. Krynen, « La Souveraineté royale », Les Tendances actuelles de l’histoire en France et en Allemagne, J. Cl. Schmitt et O. G. Oexle dir., Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, p. 299-302, citation, p. 301.

5  Y. Thomas, op. cit., p. 338.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Franck Mercier, « Joël Blanchard, Commynes et les procès politiques de Louis XI. Du nouveau sur la lèse-majesté », Cahiers de recherches médiévales et humanistes [En ligne], 2008, mis en ligne le 03 juillet 2009, consulté le 26 avril 2017. URL : http://crm.revues.org/11576

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Auteur

Franck Mercier

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