Navigation – Plan du site

Yves-Marie Bercé (éd.)Les procès politiques (XIVe-XVIIe siècle)

Vincent Challet
Référence(s) :

Yves-Marie Bercé (éd.)Les procès politiques (XIVe-XVIIe siècle), Rome, École française de Rome (Collection de l’École française de Rome – 375), 2007, 709p.

ISBN 978-2-7283-0772-2

Texte intégral

1« Admettons d’appeler politique un procès qui réunit un État persécuteur, des magistrats serviles ou partisans, des culpabilités incertaines et des condamnations pour l’exemple ; ce sont là des figures éternelles de la comédie humaine ». C’est en partant de ce principe qui pose la notion même de procès politique comme un invariant lié structurellement à l’affirmation de l’Etat depuis le règne de Philippe le Bel jusqu’à celui de Louis XIV qu’Yves-Marie Bercé a voulu interroger la pratique, bien plus que la théorie, de ces procès intrinsèquement liés à la notion de majesté dans un dialogue fécond entre médiévistes et modernistes. Partant d’une définition du procès politique comme touchant aux intérêts du pouvoir et échappant au cours ordinaire de la justice et des institutions, notamment par le biais des commissions extraordinaires et dressant un parallèle un peu hasardeux – car c’est faire l’impasse sur la spécificité des totalitarismes – avec les grands procès du XXe siècle, Yves-Marie Bercé considère le procès politique comme « un usage qui se révèle intemporel » (p. 4) et l’une des réponses possibles de l’État à une situation de crise, une solution judiciaire qui, par la recherche d’un bouc émissaire, permettrait de déresponsabiliser l’État face aux malheurs du temps. On notera d’emblée ce que cette définition a de bancal – le procès politique vu comme « un modèle venu du fond des âges » (p. 3) – et ce qu’elle a de partiel en considérant le procès politique comme une simple réponse de l’État à une situation contingente et en négligeant le rôle qu’ont pu jouer ces procès dans la construction même de l’État. Et au terme de sa propre intervention consacrée aux procès de capitaines malheureux dans l’exercice de leurs fonctions – notamment le maréchal du Biez et de Vervins en 1548 – Yves-Marie Bercé conclut que ces procès sont bien des aveux de faiblesse politique de la part d’un État en difficulté. Mais peuvent-ils pour autant se réduire à cette seule dimension alors même que Guillaume Leyte, analysant le procès fait à Charles Quint devant le Parlement de Paris, note qu’il s’agit surtout d’un procès à usage interne visant à raffermir les droits de la royauté française ?

2Fort heureusement, des intervenants mieux inspirés viennent compléter cette première définition. Ainsi, Philippe Contamine dans son article de synthèse sur les procès politiques à la fin du Moyen Âge relève-t-il que « l’expression procès politique n’est pas d’époque » (p. 64) et qu’elle ne s’impose véritablement qu’à partir de la Révolution Française. Sans remonter jusqu’au cas légendaire de Ganelon jugé par Charlemagne ou à l’affaire d’Enguerran de Coucy, il signale que la force de la royauté se mesure à sa capacité à condamner à mort – et accessoirement à exécuter – des membres de l’aristocratie, le règne de Philippe le Bel étant déterminant en la matière en mêlant atteinte à la majesté divine et à la majesté royale. Mais si Philippe Contamine met à juste titre en exergue le moment de la guerre de Cent Ans qui voit se multiplier les procès liés à la félonie, la trahison ou la forfaiture (chefs d’accusation qui, on le voit, empruntent essentiellement au vocabulaire féodal), il note aussi qu’alternent des périodes où le pouvoir préfère en passer par des exécutions sommaires – les règnes de Jean II et de Charles VI, moments particulièrement difficiles pour la royauté – et des périodes où les procès politiques reviennent en force (règnes de Charles VII et de Louis XI). Les procès politiques sont ainsi des « documents révélateurs pour tester la force ou la faiblesse des pouvoirs et des contre-pouvoirs » (p. 81). En fait, l’absence de définition ferme de ce qu’est un procès politique conduit à inclure dans le champ d’étude des procédures qui semblent un peu en marge de la problématique, tels ces procès d’ambassadeurs analysés pour l’époque moderne par Lucien Bély. Et chaque auteur ou presque d’y aller de sa propre définition du procès politique : « lieu privilégié d’une exploration des mystères de l’État » (p. 96) pour Alain Provost qui revient sur le cas de l’évêque Guichard de Troyes mis en accusation en 1308 pour avoir fait mourir par sortilège la reine de France, Jeanne de Navarre, le procès politique est-il une notion applicable au Moyen-Âge se demande Marc Boone à propos de la justice politique dans les grandes villes flamandes ? Pour Josep Cardeferro se penchant sur le cas de Francesc Marti i Villadamor, catalan partisan du roi de France dans le courant du XVIIe siècle, ce sont « la longue durée, les nombreuses irrégularités de procédure et la publicité de l’ensemble des démarches » qui caractérisent le procès politique tandis qu’Henk Van Nierop rappelle que les hommes d’Ancien Régime auraient eu du mal à « conceptualiser un procès politique en tant que tel » (p. 452) et ne retient comme procès politique que ceux consécutifs à un crime contre l’État et donc des crimes de lèse-majesté. Enfin, pour Renaud Villard, qui interroge les pratiques politiques des princes italiens du XVIe siècle, les procès politiques seraient des « usages conscients par une autorité politique de démarches judiciaires dans l’intention de créer, protéger ou conforter un pouvoir » (p. 530). Autant de définitions qui correspondent à des pratiques, à des moments et à des lieux différents. Avant de se pencher sur les études de cas développées dans cet ouvrage – en insistant essentiellement sur les contributions portant sur la période médiévale – retenons toutefois ces deux éléments fondamentaux soulignés à juste titre par Jacques Chiffoleau : d’une part, « la suspension du droit et du temps » rendue possible par l’extraordinaire de la procédure, d’autre part la « tension quasi-constitutive entre le secret et le public » par le biais de la publicisation des crimes, notamment au moment de l’exécution des condamnés.   

3La partie consacrée aux procès médiévaux s’ouvre, sous la plume d’Alain Provost, par une évocation de l’évêque Guichard de Troyes, dont le procès fut instrumentalisé par le roi de France dans sa rivalité avec le pouvoir pontifical et fut entaché d’un certain nombre de manipulations, en particulier des faux témoignages. L’auteur montre ici comment, autour d’un noyau initial d’accusations touchant l’empoisonnement et les sortilèges, gravitent des accusations périphériques portant sur sa pratique en tant que prélat et très stéréotypées comme celles de sodomie et de profanation de l’hostie que l’on retrouve exactement au même moment dans l’affaire des Templiers. L’accusation établit ainsi l’évêque Guichard en contre-modèle du prélat idéal par un processus d’accumulation et de juxtaposition qui permet de dire la norme puisque, selon les idées de Jacques Chiffoleau largement reprises ici, l’établissement d’une norme est l’enjeu essentiel de l’ensemble de ces procès. Le cas de Richard Scrope, archevêque d’York mis en accusation en 1405 pour rébellion contre le pouvoir lancastrien, et étudié par Simon Walker, permet de comprendre la manière dont la royauté, dans des moments de tension particulière, pouvait être amenée à juger et exécuter jusqu’aux plus hauts dignitaires ecclésiastiques, le fameux Statut des Trahisons adopté en Angleterre en 1352 permettant de les condamner pour crime de haute trahison. Désireux d’éviter une comparution devant le Parlement, Henri VI lui préféra une cour martiale – et on reconnaît là l’une des caractéristiques de ce type de procès qui contourne la voie ordinaire de la justice – déclarée apte à juger l’archevêque parce qu’il avait pris les armes contre le roi « bannières déployées ». Ceci permit d’obtenir une décision rapide et efficace, voire expéditive, et aboutit à une cérémonie de dégradation du prélat, immédiatement suivie de sa mise à mort. Mais ce caractère trop visiblement expéditif de la justice fut si vivement ressenti qu’Henri VI dut recourir l’année suivante à un second procès devant la cour des pairs en ajoutant au chef de trahison celui d’empiètements sur prérogatives royales. L’ensemble de l’affaire montre la difficulté à qualifier le crime alors qu’aucune preuve de trahison ne fut fermement établie et que l’archevêque s’appuyait sur des revendications politiques sans véritable contestation de l’autorité royale. Le procès de Jacques Cœur, analysé par Kathryn Reyerson, entre dans un autre cas de figure, celui des financiers de la royauté assimilés à des prévaricateurs dont Bernard Barbiche étudie dans le même volume une variante de l’époque moderne sous le règne d’Henri IV – même s’il conviendrait sans doute de résoudre l’épineux problème posé par les poursuites des financiers, sauf à considérer que toute condamnation pour malversation est de fait un procès politique. Pour autant, Jacques Cœur n’est pas directement assimilable à la seule figure du financier puisqu’il participe aussi d’une autre image devenue récurrente dans le thème de la roue de la Fortune, celle du favori de modeste extraction dont la chute est à la hauteur d’une ascension sociale trop rapide et mal acceptée. Son procès en effet, instruit par une commission d’une vingtaine de membres et aux travaux de laquelle participa Charles VII en personne, conduit par le biais d’une procédure inquisitoire, reposa sur des accusation de lèse-majesté comprenant, entre autres, l’utilisation illégitime du sceau royal, des complicités avec plusieurs princes – Alphonse d’Aragon, René d’Anjou, le dauphin Louis – et avec la papauté, le trafic d’armes et l’exportation de métaux précieux chez les Musulmans et enfin l’extorsion de fonds, sans compter les soupçons qui pèsent sur lui à propos de l’empoisonnement d’Agnès Sorel. Kathryn Reyerson montre aussi comment le procès s’appuie sur des dénonciations venues du Midi et notamment de riches marchands montpelliérains autrefois en affaire avec Jacques Cœur, dont la famille des Teinturier. C’est aussi rappeler que si le procès du grand argentier de Charles VII dépasse largement le cadre de ses affaires commerciales, ce sont ces délations qui rendent possible l’ouverture de l’instruction en lui fournissant la base juridique nécessaire. Décrit par Yves Lallemand, le procès pour trahison de Louis de Luxembourg, comte de Saint-Pol, imposé comme connétable par Charles le Téméraire à Louis XI, fait figure d’affrontement entre une idéologie nobiliaire fondée sur l’honneur et une idéologie royale fondée sur la sujétion. Jugé par une commission formée de membres du Parlement pour sa participation au complot noué entre le duc de Bourgogne et le roi d’Angleterre en 1475, le connétable de Saint-Pol ne peut échapper à la décapitation qui entérine la trahison de son serment de fidélité. Enfin, Olivier Mattéoni se penche avec beaucoup de propos et de finesse sur un exemple bien moins connu, celui du procès mené contre les officiers du duc de Bourbon en 1480 dans un contexte de relations tendues entre Jean II de Bourbon et Louis XI et dont l’objectif est surtout de rappeler fermement ce qu’est la souveraineté monarchique. La procédure, menée devant le Parlement de Paris, porte sur les atteintes des officiers ducaux aux prérogatives royales en matière de justice et de chancellerie et se concentre sur la personne même du chancelier ducal, visant à travers lui, le duc lui-même et ses prérogatives. Ce que conteste en effet le Parlement n’est rien moins que l’exercice du droit de grâce et donc la délivrance de lettres de rémission par le duc, la concession de marchés, le droit de sceller des actes avec de la cire verte et, au-delà, l’existence même d’une chancellerie ducale. Le but n’est donc pas de punir les officiers ducaux mais de mettre en scène « un exercice dramatisé de pédagogie politique » (p. 177) qui vise à montrer que le roi est empereur en son royaume et que ses droits ne sauraient être partagés. Plus que dans la répression, l’essentiel réside donc bien dans l’énonciation d’une norme.

4Deux contributions au moins portant sur l’époque moderne méritent que l’on s’y attarde à la fois pour l’intérêt de leurs analyses et pour ce qu’elles introduisent de continuité ou de singularité par rapport aux procès médiévaux. Il faut absolument lire l’article d’Hélène Fernandez consacré à la répression engagée par Louis XIII et Richelieu de la révolte du Languedoc en 1632. L’auteure étudie en parallèle le cas du vicomte de l’Estrange, fait prisonnier et condamné à mort par simple ordonnance royale sans même qu’un procès soit organisé, celui d’Henri II, duc de Montmorency et gouverneur de Languedoc, décapité au terme d’un processus qui conduit de son exclusion consécutive à sa rébellion à sa réintégration au sein de l’espace politique et religieux du royaume par son exécution même, et enfin celui de Gaston d’Orléans, frère du roi et héritier du royaume, gracié faute de punition possible. Elle montre avec une très grande justesse comment en mêlant exécutions et grâce, Louis XIII méritait pleinement son surnom de Juste, capable en certaines circonstances d’écarter la clémence pour ne retenir que la justice. Robin Briggs se penche, lui, sur le procès du roi d’Angleterre Charles Ier, précédé de celui de son principal ministre Strafford, procès qui dans l’un et l’autre cas débouchèrent sur la décapitation des accusés. Extraordinaire dans tous les sens du terme, le procès du souverain oblige à redéfinir la notion de trahison définie jusque là – notamment dans le Statut des Trahisons de 1352 – comme une atteinte à la personne ou à la souveraineté du roi. La mise en accusation de Charles Ier conduit alors à considérer que la trahison peut être faite à l’encontre du royaume et qu’elle peut consister en une subversion de l’État, le roi pouvant alors être considéré comme coupable de trahison.

5La dernière partie de l’ouvrage consacrée aux « Opinions, représentations, historiographies » est sans aucun doute celle qui prête le plus à débat notamment parce qu’y sont abordées des notions clefs pour la pleine compréhension des enjeux de ces procès politiques. Claude Gauvard et Philippe Hamon ouvrent le bal en essayant de cerner quelle fut l’attitude des sujets du roi de France face à ce type de procès entre le XIVe et le XVIe siècle. Interrogation fondamentale puisqu’elle débouche sur l’épineuse question de la fama dont Jacques Chiffoleau est bien le seul à penser qu’elle est entièrement construite par le juge ex nihilo. Claude Gauvard et Philippe Hamon s’accordent ici pour mettre en exergue la rupture que constitue le XVe siècle lorsque s’affirme le secret de la procédure qui coupe les procès politiques de l’opinion, pourtant soumise par les ordonnances à un impératif de dénonciation, et que le roi confisque seul les procès politiques les mettant en jeu à sa guise sans référence aucune à la clamor du peuple. Telle n’est pas la situation au XIVe siècle lorsque l’opinion joue un rôle dans la chute de ceux qui ont gravi trop vite les échelons de l’ascension sociale et que les procès s’appuient en partie sur cette impopularité. Le tribunal n’est en outre en aucune manière un champ clos et ce qui filtre des débats alimente à son tour la rumeur, d’autant plus si le roi trouve à gagner à une certaine publicisation du procès. Autrement dit, au XIVe siècle, la fama n’est pas – ou pas encore – une notion malléable à son gré par un juge tout-puissant et vide de tout contenu réel. Bien au contraire, elle a ses sources dans une opinion qui n’est pas dépourvue de toute fonction politique. Le procès de Jean de Bétizac, favori du duc de Berry, jugé et brûlé pour sodomie en 1389, à l’occasion du voyage de Charles VI en Languedoc, le démontre aisément tant ce procès est lié aux plaintes et doléances reçues par le souverain à son encontre. Les auteurs terminent sur l’idée que les procès politiques autorisent en outre autant de prises de paroles qui sont autant de prises de distance par rapport à la lecture autorisée de l’événement (p. 510). Le contexte évoqué par Renaud Villard, celui de l’Italie de la fin du XVe et du XVIe siècle, se révèle en revanche très différent puisque l’auteur note que les procès politiques, liés à des complots ou conjurations plus ou moins inventés, y sont plutôt rares et ne font pas « partie de l’arsenal usuel du pouvoir princier » (p. 530). Si de tels procès sont utilisés pour clarifier les problèmes successoraux ou écarter du pouvoir des gens trop puissants, Renaud Villard leur attribue surtout une dimension légitimante puisqu’ils visent à reconstruire une légitimité et possèdent un enjeu de représentation dans une Italie où le pouvoir peine à construire une sacralité. L’auteur s’interroge cependant sur l’efficacité de tels procès qui sont autant d’aveux de faiblesse et des substituts imparfaits à un meurtre impossible. Jacques Chiffoleau, lui, ouvre sa contribution sur un audacieux renversement des positions en se proposant d’étudier les procès politiques non plus du point de vue de la politique mais de celui du droit et du procès parce que, ajoute-t-il, on part trop souvent du principe que le procès politique viole le droit. Partant de l’analyse de collections d’érudits des XVIIe-XVIIIe siècles composées de copies de procès liés à la lèse-majesté, Jacques Chiffoleau entend imposer ce qui apparaît bien plus comme un postulat que comme l’aboutissement d’une démonstration, laquelle est toujours renvoyée à des travaux en cours ou à venir : le crime de majesté est au centre de toute la vie politique et judiciaire du Moyen-Âge et ceux des médiévistes qui oseraient en douter ou n’auraient pas prêté suffisamment d’attention à cette notion quasi intemporelle, hors du temps et de la société, ayant sa logique propre, sont voués aux gémonies. Reprenant d’une part les conceptions de Yan Thomas selon lesquelles le droit a sa logique propre et qu’il nous crée – ou qu’il crée les sociétés dans lesquelles nous vivons ce qui revient peu ou prou au même – et celles de Pierre Bourdieu pour qui l’opinion publique n’existe pas, Jacques Chiffoleau tente d’imposer l’idée – sans toutefois emporter vraiment l’adhésion du lecteur – que la dynamique du droit, bien plus que l’évolution du pouvoir politique, conduit à la promotion du Crimen Majestatis, qualification englobante et sans limite déterminée ce qui permet d’étendre indéfiniment son champ d’application. Cette attention quasi-exclusive portée au droit et à la qualification incite d’ailleurs Jacques Chiffoleau à n’envisager la rébellion que du point de vue de sa construction juridique, notamment par le biais de son assimilation à la lèse-majesté, et à se focaliser sur la construction du lien d’obéissance entre le souverain et ses sujets. En définissant les procès politique par « la suspension du droit et du temps » (p. 634), Jacques Chiffoleau tend à en faire des hors-temps, des entités autonomes existant en-dehors de toute considération de lien social et de situations politiques données. Position extrême, voire hasardeuse, que l’auteur tire en partie d’une source construite en ce sens, les érudits modernes ayant recopié ces procès médiévaux ne s’intéressant, eux, qu’à cette construction institutionnelle et juridique. Peut-on toutefois tirer de leur vision particulière un jugement aussi péremptoire que celui porté par Jacques Chiffoleau ? On peut en tout cas lui préférer la conclusion plus nuancée d’Arlette Jouanna : « il n’y a pas de modèle unique du procès politique, mais un ensemble de paramètres dont le maniement varie selon les circonstances, les lieux et les personnes » (p. 671).  

Pour citer cet article

Référence électronique

Vincent Challet , « Yves-Marie Bercé (éd.)Les procès politiques (XIVe-XVIIe siècle) », Cahiers de recherches médiévales et humanistes [En ligne], 2007, mis en ligne le 30 octobre 2008, consulté le 21 octobre 2017. URL : http://crm.revues.org/10302

Haut de page

Auteur

Vincent Challet

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Cahiers de recherches médiévales et humanistes

Haut de page
  • Logo Classiques Garnier
  • Revues.org